Une loi sur mesure contre Netanyahou

DOSSIER - Dans cette photo d'archive du 30 mai 2021, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'adresse au Parlement israélien à Jérusalem (Yonatan Sindel/POOL via AP, Fichier)
DOSSIER - Dans cette photo d'archive du 30 mai 2021, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'adresse au Parlement israélien à Jérusalem (Yonatan Sindel/POOL via AP, Fichier)

La haine entre Benjamin Netanyahou et Gideon Saar, deux membres historiques du Likoud, a atteint son paroxysme avec le projet de loi taillée sur mesure contre l’ancien Premier ministre. Le ministre de la Justice est à l’initiative d’un projet qui empêchera tout député inculpé de délits criminels graves de prétendre à la formation du gouvernement.

La loi est bien sûr générale mais l’on sent qu’une personnalité est nommément visée. La proposition de loi, si elle est approuvée, empêcherait Netanyahou, chef de l’opposition, de former un gouvernement à l’avenir puisqu’elle interdit à toute personne accusée d’un crime passible de plus de 3 ans de prison de devenir Premier ministre. Le procureur général Avichai Mandelblit, qui a déjà donné son imprimatur, devrait également défendre le projet devant la Cour suprême si une requête devait y être déposée.

Il est fort probable qu’à l’exception d’une ou deux voix de Yamina, la loi obtiendra une majorité avec l’apport des députés de la Liste Arabe Unie et de Raam. Il s’agit d’une loi que les démocraties occidentales n’ont jamais adoptée. En fait Gideon Saar règle ses comptes à la suite de sa mise à l’écart au sein du Likoud qui l’avait poussé d’abord à prendre un congé sabbatique en 2014 et ensuite à créer son propre parti, Nouvel Espoir, quand il avait compris qu’il ne ferait pas bouger les choses du Likoud tant que Netanyahou était à sa tête.

Les sondages actuels élogieux à l’égard de Netanyahou, qui caracole en tête avec 35 sièges, impose à Saar de choisir une procédure accélérée pour parvenir à ses fins : «Lorsque la Knesset a approuvé à l’unanimité la loi de suspension des maires, directement élus par le public, contre lesquels un acte d’accusation a été déposé, aucun député n’a affirmé que la loi n’était pas démocratique. Le mémorandum de loi que j’ai fait circuler aujourd’hui établit une norme de valeur importante. L’opposition a une proposition personnelle. Et l’apostasie de l’autorité de la Knesset à promulguer cette loi – antidémocratique».

Il ne fait aucun doute que Saar a reçu l’appui de Yaïr Lapid qui a qualifié la proposition de loi «d’évidente. Il n’est pas logique que des personnes inculpées de crimes ne puissent pas occuper les postes de chauffeur du Premier ministre, de garde de sécurité, de personnel médical ou de tout autre emploi dans la résidence officielle, tandis qu’une personne inculpée de crime peut briguer le poste de premier ministre».

Le Likoud, qui se sent visé, a réagi avec violence : «Saar propose une loi antidémocratique comme en Iran, qui cherche à disqualifier ceux qui reçoivent 35 sièges, et sont soutenus par des millions de citoyens en tant que leur représentant au poste de Premier ministre. Quelle honte !» Netanyahou a régi de son côté, sans convictions : «Après avoir volé les récentes élections, le Premier ministre Naftali Bennett et Gideon Saar tentent de voler les prochaines élections. La loi iranienne de Saar équivaut à déclarer la guerre à la démocratie».

Au sein de la coalition, Ayelet Shaked a marqué son opposition, d’abord par fidélité vis-à-vis de Netanyahou et ensuite parce que la loi ne figure pas dans les accords de coalition. Bennett qui y était opposé a finalement accepté d’apposer son sceau au projet. La voix de Shaked ne compte plus à la Knesset car elle n’est plus députée après sa démission dans le cadre de la Loi norvégienne qui nomme député un suivant de liste, en particulier le député Yomtob Kalfon qui votera certainement selon les directives du chef du parti s’il veut être présenté aux éventuelles futures élections.

Le Likoud, vent debout, s’opposera à cette loi et l’annulera le jour où il reviendra aux affaires. En attendant elle ferait l’affaire de tous les prétendants qui piaffent dans les allées du parti : Yuli Edelstein, Nir Barkat et Israël Katz sans compter l’ambassadeur à New York, Guilad Erdan, qui figure parmi les successeurs putatifs de Netanyahou, avec son accord. La députée Galit Distel-Etebaryan, connue pour ses opinions franches et controversées et son soutien à Netanyahou, est montée en première ligne : «Un greffier décidera de retirer une personne choisie par des millions du jeu politique, et ce sans procès, sans preuves et sans justice.

Comme tout le monde sait que cette loi ne cible que les candidats de droite, la loi a transformé tous les citoyens de droite en résidents sans liberté de choix». Elle avait été à l’origine d’un fake news révélant que le président américain Joe Biden s’était endormi lors de sa réunion avec le Premier ministre Naftali Bennett. Le journaliste Yinon Magal est lui aussi monté au créneau en qualifiant le projet de «loi des perdants». Ancien député, il avait démissionné de la Knesset, en novembre 2015, à la suite d’allégations de harcèlement sexuel. Mais le mal était fait puisqu’en janvier 2016, l’enquête policière le concernant a été close.

La loi, si elle est votée, sera contestée auprès de la Cour Suprême sous prétexte qu’elle est dirigée contre une seule personne. Mais Saar a été prévoyant. Il a obtenu le soutien du procureur général Avichai Mandelblit et d’experts juridiques de haut niveau. Mais paradoxalement cette loi avait été déjà proposée mais Saar, par discipline de vote au Likoud, s’y était opposé. Elle sonnerait le glas des prétentions de Netanyahou à revenir au pouvoir.

Elle pourrait même le pousser à une négociation de plaidoyer avec les juges pour mettre fin à son procès et éviter la prison, si elle est requise. Cette sanction a été instituée pour les criminels et les bandits pour protéger la société et non pas pour les politiques. Le départ de Netanyahou serait déjà une victoire éclatante qui ne nécessite pas la mise sous écrou d’un dirigeant politique qui a marqué, malgré tout, son temps et dont la meilleure punition à lui infliger serait l’oubli.

Article initialement publié dans Temps et Contretemps.

à propos de l'auteur
Jacques BENILLOUCHE, installé en Israël depuis 2007, a collaboré au Jerusalem Post en français, à l'Impact puis à Guysen-Tv. Journaliste indépendant, il collabore avec des médias francophones, Slate.fr, radio Judaïques-FM à Paris, radio Kol-Aviv Toulouse. Jacques Benillouche anime, depuis juin 2010, le site Temps et Contretemps qui publie des analyses concernant Israël, le judaïsme, la politique franco-israélienne et le Proche-Orient sur la base d'articles exclusifs.
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