Une justice aux ordres
Yariv Levin est un ministre de la justice tenace. Promoteur de la réforme judiciaire qui avait fait descendre des centaines de milliers d’Israéliens dans la rue avant la guerre à Gaza, il n’a pas renoncé à son grand projet : une justice soumise au gouvernement.
Il dépose ou soutient des projets de lois en ce sens qui peuvent être classés en deux catégories. La première vise à affaiblir les contrôles sur le pouvoir exécutif. Le poste de Conseiller juridique du gouvernement serait scindé en deux, l’un consacré aux fonctions de conseiller juridique proprement dit, l’autre à celles de procureur général. Ce dernier pourrait être révoqué pendant les cent premiers jours de son mandat. Quant aux conseils juridiques donnés au gouvernement, ils n’auraient plus de caractère contraignant.
Dans le même esprit, les conseillers juridiques des ministères seraient placés directement sous l’autorité des directeurs généraux de leurs administrations. Le procureur général des armées verrait lui aussi son indépendance remise en cause en étant désormais subordonné au chef d’État-Major. S’agissant du contrôle de la police, le ministre de la Justice pourrait superviser directement le département des enquêtes internes (la « police des polices »).
Une seconde série de réformes vise à affaiblir la Cour suprême, en donnant à l’exécutif un rôle prépondérant dans le choix des juges. Ceci pour l’avenir. Mais dès à présent, le ministre de la Justice, avec l’ensemble de ses amis politiques, se livre à une véritable entreprise de déligitimation. Il maintient son refus de reconnaître la nomination du président de la Cour, Itzhak Amit, et entend exploiter au maximum une affaire de conflits d’intérêts qui, pourtant, n’avait eu aucune conséquence.
Cet acharnement contre le président de la Cour suprême obéit aussi à une autre préoccupation : c’est lui qui aurait été chargé de nommer les membres d’une commission nationale d’enquête sur le 7-Octobre. Le gouvernement préfère soutenir un projet instituant une commission dont la composition et la mission relèveraient du pouvoir politique. Pire encore, des membres de la coalition multiplient les appels pour que les décisions de la Cour suprême ne soient pas toujours respectées !
C’est une véritable course contre la montre dans laquelle le ministre de la Justice s’est engagé : la législature se termine dans quelques mois, et rien ne dit qu’entre travaux en commission et débats en séance plénière, la Knesset aura le temps d’adopter tous ces projets de lois.
Yariv Levin ne parachèvera peut-être pas sa construction d’une justice aux ordres. Mais il aura réussi à perturber l’appareil judiciaire et à fausser le débat. Toute institution peut être réformée mais cela requiert sens du dialogue et sang-froid. Deux qualités dont Yariv Levin semble être dépourvu.