Quelques idées pour l’avenir d’Israël

1. Le Président

Un régime présidentiel sera instauré. Le président aura les prérogatives d’un Premier ministre, mais sera inamovible pendant la durée de son mandat, qui durera 6 ans. Il ne pourra exercer plus de deux mandats, qu’ils soient consécutifs ou non. L’élection du Président se fera au suffrage universel à un tour. Il combinera les fonctions de chef d’État et celle de chef du gouvernement. Il aura le pouvoir de dissoudre le Parlement.

2. La Cour Suprême

L’essence de la Cour Suprême est d’être garante de la démocratie et de faire barrage à des abus éventuels. Mais au fil du temps l’absence de Constitution a eu pour effet de faire dévier la Cour Suprême de sa vocation première. La prépondérance du conservatisme dans l’opinion publique l’a conduite à se comporter comme une opposition progressiste. Par conséquent, aussi longtemps qu’il n’y aura pas de Constitution, les juges devront être nommés ou élus en fonction de leur sensibilité politique pour mettre fin à la fiction d’une neutralité imaginaire.

3. Tsahal

Il sera mis fin à l’exemption de service militaire pour raison idéologique, philosophique ou religieuse. Il y aura cependant des exceptions pour les objecteurs de conscience. Ceux-ci feront l’objet d’examens concernant leurs convictions. En tout état de cause les réfractaires au service militaire seront pénalisés au plan économique et social, certainement aussi longtemps qu’Israël sera en guerre ouverte ou larvée.

4. La Loi électorale

Le pays sera divisé en circonscriptions. Dans chacune d’elles des partis pourront présenter une liste de candidats à la Knesset. Les électeurs pourront indiquer leur préférence parmi les candidats de la liste qu’ils soutiennent. Le seuil minimal pour chaque liste sera de 5 % dans chaque circonscription. Le vote sera obligatoire. Les élections se feront à un tour tous les 4 ans.

Les statuts des partis politiques devront être conformes à la « Déclaration universelle des droits de l’homme » Aucun parti ne pourra avoir dans son règlement interne d’exclusion a priori de qui que ce soit.

5. Religion et Laïcité

L’État Israël est une république de tradition juive mais n’a pas de religion d’État. La vie publique doit être séculière. Il sera mis fin au monopole du rabbinat concernant ses prérogatives relatives au droit familial.

Les différents systèmes d’éducation auront l’obligation d’inclure dans leur programme un enseignement scientifique et culturel similaire à celui qui est prodigué dans les autres démocraties occidentales, de manière à préparer la jeunesse à son insertion dans la communauté nationale.

Le Ministère de l’Éducation prescrira la transmission des grands textes du judaïsme à tous les niveaux du système scolaire. Le sionisme fera partie du récit national. Les communautés arabes, druzes, tcherkesses ou autres seront libres de dispenser un enseignement conforme à leurs traditions, mais dans le respect du caractère juif de l’État d’Israël.

6. Légitimité d’Israël

La légitimité éthique et juridique de l’État d’Israël a pour fondement le sionisme initié par Theodor Herzl. Cette légitimité a été ratifiée par la communauté internationale suite à la Déclaration Balfour[1], la Conférence de San Remo[2], la Commission Peel[3], la Résolution 181 de l’ONU[4], la Déclaration d’Indépendance[5], l’admission d’Israël aux Nations-Unies[6] et sa reconnaissance par la plupart des pays du monde. L’État d’Israël est l’aboutissement du projet sioniste sur base du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

7. La Loi du Retour

La Loi du Retour[7] a pour vocation d’accueillir tout Juif désirant s’établir en Israël. Par cette disposition l’État d’Israël s’engage à accorder la citoyenneté et la résidence à tout Juif désirant immigrer, quelle qu’en soit la raison. La définition de « Juif » telle que formulée dans la Loi du Retour repose sur l’ascendance, mais l’Alyah sera ouverte à toute personne exprimant le désir de partager la destinée du peuple juif. Le soin de déterminer qui est éligible à l’Alyah sera confié à un organisme d’État qui en décidera sur base d’une approche multifactorielle.

Il y a plusieurs communautés reconnues par le Ministère de l’Intérieur en Israël. L’État donnera la possibilité à tout citoyen de changer de communauté pour s’intégrer à celle à laquelle il souhaite appartenir. Cette possibilité existe déjà dans une certaine mesure, mais elle passe par une conversion religieuse. Un volet séculier sera ajouté permettant la transition d’une communauté à l’autre.

8. L’État palestinien

Jusqu’en 1967 la Jordanie et la Cisjordanie ne formaient qu’un seul État. L’État d’Israël s’emploiera à rétablir cette configuration, tout en tenant compte des changements sur le terrain survenus depuis. Cela consistera à diviser la Cisjordanie en deux territoires en fonction de la sociologie des populations concernées. La partie majoritairement palestinienne retournera à la Jordanie et la partie majoritairement juive sera intégrée à Israël. Ni la plupart des Palestiniens ni la plupart des Juifs n’auront à se déplacer. Une frontière internationale serait convenue entre Israël et la Jordanie. Ce sera la fin du statut d’apatride des Palestiniens, qui redeviendront citoyens jordaniens comme ils l’étaient jusqu’en 1967.

9. Gaza

La bande de Gaza est souveraine depuis qu’Israël a quitté ce territoire en 2005. Malheureusement les Gazaouis ont considéré que la fin de l’occupation israélienne était une incitation à la guerre plutôt qu’à la paix, mais ils en ont payé le prix depuis. Le jour où cette population renoncera à l’aspiration à éradiquer l’État d’Israël, celui-ci ne s’opposera pas à ce que Gaza se constitue en État indépendant ou qu’il fusionne avec la Jordanie ou l’Egypte. Quoi qu’il en soit, l’avenir de Gaza est l’affaire des Palestiniens.

10. L’absence de Constitution

L’État d’Israël n’a pas de Constitution, bien qu’à sa fondation le gouvernement avait prévu une Assemblée constituante. Plusieurs obstacles ont rendu problématique la rédaction d’une Constitution, notamment l’opposition entre laïques et religieux et la spécificité de la minorité arabe. Depuis lors, la Knesset a adopté des Lois Fondamentales comme cadre juridique. Celles-ci n’ont pas la rigidité d’une Constitution et peuvent être amendées ou annulées de manière relativement simple. A noter que certaines démocraties occidentales n’ont pas de Constitution non plus, au lieu de quoi c’est essentiellement la jurisprudence qui fonde le droit. Israël pourrait s’en tenir à cette formule.

[1] Lettre ouverte signée par Arthur Balfour, secrétaire d’État britannique aux Affaires étrangères, adressée à Lionel Walter Rothschild. Par cette lettre le Royaume-Uni se déclare en faveur de l’établissement en Palestine d’un projet national pour le peuple juif.

[2] Conférence internationale en avril 1920 a déterminé l’attribution des mandats de la Société des Nations, pour l’administration de trois territoires anciennement ottomans, dont la Palestine.

[3] Commission d’enquête britannique créée en 1936 afin de proposer des modifications au mandat britannique en Palestine.

[4] Le plan de partage de la Palestine a été approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU novembre 1947.

[5] La déclaration d’indépendance de l’État d’Israël au 14 mai 1948, dernier jour du mandat britannique sur la Palestine.

[6] L’État d’Israël est devenu le 59ème membre de l’Organisation des Nations unies le 11 mai 1949.

[7] La loi du retour votée en 1950 par le Parlement israélien garantit à tout Juif le droit d’immigrer en Israël.