Pouvoir politique et pouvoir judiciaire

Vue générale de la salle de la Cour suprême lors d'une cérémonie pour le juge sortant de la Cour suprême Uri Shoham à Jérusalem le 2 août 2018. Photo de Marc Israel Sellem / POOL
Vue générale de la salle de la Cour suprême lors d'une cérémonie pour le juge sortant de la Cour suprême Uri Shoham à Jérusalem le 2 août 2018. Photo de Marc Israel Sellem / POOL

On le savait depuis longtemps : le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire ne font pas bon ménage en Israël. Surtout du point de vue des partis de droite.

Cela n’a pas toujours été le cas. Menahem Begin, dirigeant historique du Likoud, avait manifesté son respect pour l’autorité judiciaire dans une déclaration historique : « Il y a des juges à Jérusalem » (Yesh shoftim bi Yeroushalaïm).

A gauche, les décisions de la Cour suprême n’ont pas toujours été bien accueillies, notamment par Itzhak Rabin qui y voyait un obstacle à l’emploi de tous les moyens pour lutter contre le terrorisme.

Les temps ont bien changé. Le Conseiller juridique du gouvernement et la Cour suprême sont devenus les cibles favorites de Binyamin Netanyahou et de ses amis avec un argument-massue : « En démocratie, c’est le peuple qui décide et personne d’autre ». Ce qui vrai, mais la démocratie ne se limite pas au respect du suffrage universel.

Montesquieu le soulignait déjà en son temps : la séparation des pouvoirs est nécessaire. On ajoutera qu’à notre époque, aux côtés du gouvernement et du parlement démocratiquement élus et d’une justice indépendante, l’existence d’une presse libre – le quatrième pouvoir – est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie.

Dans le chaos politique qui prévaut actuellement en Israël, on ferait bien de s’appuyer sur ces bons principes. Même s’ils n’effacent pas toute difficulté, et on aura sans doute l’occasion de le constater cette semaine. La Cour suprême – dans le silence de la loi – est saisie d’une question dont la réponse n’est pas évidente.

On sait que le Premier ministre mis en examen ne peut être écarté, même s’il dirige un gouvernement de transition, tant qu’une décision de justice définitive (c’est-à-dire une fois tous les recours épuisés) n’a pas été prononcée contre lui.

Compte tenu des délais de la procédure pénale, la situation peut s’éterniser (le procès d’Ehoud Olmert a duré sept ans). Aujourd’hui, la question posée à la Cour suprême est différente : un député mis en examen peut-il se voir confier le mandat de former un gouvernement ?

La Cour pourrait considérer qu’il n’est pas dans sa mission de répondre à une question théorique et décliner sa compétence. Si la Cour suprême prenait une décision défavorable à Binyamin Netanyahou, les amis du Premier ministre contesteraient le jugement, et en cas de victoire électorale le 2 mars prochain, s’y opposeraient par tous les moyens.

Une crise institutionnelle succéderait à la crise politique à l’œuvre depuis plus d’un an. Un tel scénario ne peut être écarté. Il est de bon ton de critiquer les « juges à Jérusalem ». On oublie que leur métier n’est pas facile.

à propos de l'auteur
Philippe Velilla est né en 1955 à Paris. Docteur en droit, fonctionnaire à la Ville de Paris, puis au ministère français de l’Economie de 1975 à 2015, il a été détaché de 1990 à 1994 auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a aussi enseigné l’économie d’Israël à l’Université Hébraïque de Jérusalem de 1997 à 2001, et le droit européen à La Sorbonne de 2005 à 2015. Il est de retour en Israël depuis cette date. Habitant à Yafo, il consacre son temps à l’enseignement et à l’écriture. Il est l’auteur de "Les Juifs et la droite" (Pascal, 2010), "La République et les tribus" (Buchet-Chastel, 2014), "Génération SOS Racisme" (avec Taly Jaoui, Le Bord de l’Eau, 2015), "Israël et ses conflits" (Le Bord de l’Eau, 2017). Il est régulièrement invité sur I24News, et collabore à plusieurs revues.
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