Pollueur-payeur : pourquoi pas en Israël ?

Des morceaux de goudron provenant d’une fuite de pétrole sur des pierres de la mer méditerranée dans la réserve naturelle de Gador, près de Hadera, le 20 février 2021. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)
Des morceaux de goudron provenant d’une fuite de pétrole sur des pierres de la mer méditerranée dans la réserve naturelle de Gador, près de Hadera, le 20 février 2021. (Crédit : AP Photo/Ariel Schalit)

Israël fait face au pire désastre écologique de son histoire ; 170 kilomètres de sable sont souillés par le goudron, soit 40% du littoral du pays.

Or en Israël, le pollueur est rarement le payeur ; la marée noire qui frappe aujourd’hui le littoral israélien a remis à l’ordre du jour dans le débat public la question du financement des dégâts écologiques.

Pour l’heure, l’origine de la catastrophe reste inconnue : tout porte à croire que son prix sera payé par le contribuable israélien ainsi que par les vacanciers qui devront s’orienter vers d’autres lieux de villégiature.

Cette catastrophe a pris le gouvernement israélien de court ; la loi de finances pour 2021 n’a pas été adoptée par la Knesset, ce qui lui interdit d’autoriser des dépenses extraordinaires de grande ampleur.

En revanche, le ministère israélien de la Protection de l’environnement a vite demandé – et obtenu – d’un tribunal la mise sous embargo des détails de l’enquête ; une procédure exceptionnelle, généralement réservée aux questions qui touchent à la sécurité nationale.

0,08% des dépenses publiques

L’environnement n’a jamais été en tête des priorités des dirigeants israéliens, trop absorbés par les défis sécuritaires et économiques que le pays affronte.

Un ministère de la Protection de l’Environnement a bien été créé en 1988, mais il n’a jamais été doté de fonds importants ; en 2019, il disposait d’environ 400 millions de shekels, soit 0,08% seulement du budget de l’Etat.

Dans l’urgence absolue, la ministre de la Protection de l’Environnement Guila Gamliel a convaincu le gouvernement de débloquer 45 millions de shekels pour le nettoyage du littoral israélien ; une somme qui s’avère déjà très insuffisante pour faire face à l’ampleur du désastre.

A défaut de faire payer les pollueurs, Israël se doit d’agir selon la « Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures » dont il est signataire.

Il s’agit d’une convention de l’Organisation maritime internationale (OMI), institution spécialisée des Nations unies chargée notamment de prévenir la pollution des mers par les navires.

Or depuis l’entrée en vigueur de la convention en 1995, Israël n’a jamais débloqué les fonds indispensables au financement des équipements et du personnel qui permettraient d’éviter la pollution des mers par les hydrocarbures.

Principe pollueur-payeur

Faute de moyens conséquents, le gouvernement israélien va devoir réaliser des acrobaties budgétaires pour faire face à cette catastrophe ; déjà des milliers de bénévoles ont entrepris de nettoyer les plages alors que l’armée israélienne a été appelée en renfort.

Il existe pourtant un principe international bien connu, celui du pollueur-payeur : les coûts associés à la lutte contre la pollution doivent être supportés par celui qui l’a causée.

Ce principe, adopté par l’OCDE en 1972, est appliqué dans la majorité des pays occidentaux ; il prend la forme de taxes spéciales et d’amendes destinées à financer les dégâts écologiques causés par l’activité humaine.

En Israël en revanche, ce principe est rarement appliqué ; il est fort à parier qu’il ne sera pas non plus appliqué pour l’actuelle marée noire, et pas seulement parce que les pollueurs sont inconnus.

Même lorsque l’origine des dégâts est connue, les dirigeants israéliens ne se pressent pas à en exiger le prix à son responsable ; ce qui explique que la liste des dégâts écologiques payés par le contribuable israélien – et non par le pollueur – s’allonge d’année en année.

Le cas de pollution chronique le plus controversé en Israël est celui d’un cours d’eau du Néguev, le Nahal Ashelim. Une usine toute proche, Israel Chemicals Ltd. (ICL), exploite les matières premières de la Mer morte ; elle est régulièrement soupçonnée de pollution mais n’a jamais été contrainte de payer les dégâts.

Il se trouve que l’entreprise israélienne de biochimie ICL est détenue par l’homme d’affaires Idan Ofer : ce dernier est classé parmi les dix Israéliens les plus riches – sa fortune était estimée à 4,5 milliards de dollars en 2019.

Il faut se rendre à l’évidence : la privatisation accélérée de l’économie israélienne a transféré à des intérêts privés le peu de matières premières dont le pays dispose – le gaz de la Méditerranée et les minéraux de la Mer morte ; le relèvement du défi écologique est toujours remis à plus tard.

à propos de l'auteur
Jacques Bendelac est économiste et chercheur en sciences sociales à Jérusalem où il est installé depuis 1983. Il possède un doctorat en sciences économiques de l’Université de Paris. Il a enseigné l’économie à l’Institut supérieur de Technologie de Jérusalem de 1994 à 1998 et à l’Université Hébraïque de Jérusalem de 2002 à 2005. Aujourd'hui, il enseigne l'économie d’Israël au Collège universitaire de Netanya. Il est l’auteur de nombreux ouvrages et articles consacrés à Israël et aux relations israélo-palestiniennes. Il est notamment l’auteur de "Les Arabes d’Israël" (Autrement, 2008), "Israël-Palestine : demain, deux Etats partenaires ?" (Armand Colin, 2012), "Les Israéliens, hypercréatifs !" (avec Mati Ben-Avraham, Ateliers Henry Dougier, 2015) et "Israël, mode d’emploi" (Editions Plein Jour, 2018). Régulièrement, il commente l’actualité économique au Proche-Orient dans les médias français et israéliens.
Comments