Lois d’exception

Une session plénière dans la salle de réunion de la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 19 décembre 2022. Photo Olivier Fitoussi/Flash90
Une session plénière dans la salle de réunion de la Knesset, le parlement israélien à Jérusalem, le 19 décembre 2022. Photo Olivier Fitoussi/Flash90

L’accord de coalition n’est pas encore signé (il le sera sans doute cette semaine), le gouvernement n’est pas encore formé (il devrait l’être la semaine suivante), mais la nouvelle majorité s’est empressée d’élire un président de la Knesset « temporaire » afin de faire voter quatre lois dont trois visent à répondre aux exigences des partenaires de Binyamin Netanyahou.

D’ailleurs, on les désigne déjà par le nom de leurs bénéficiaires. La « loi Déry » en disposant que seule une peine de prison ferme interdit une nomination au gouvernement permettra au leader de Shass d’être ministre en dépit d’une condamnation à de la prison avec sursis ; la « loi Smotricht » autorisera la désignation d’un ministre à un poste déjà pourvu d’un titulaire à la demande du leader du parti Sionisme religieux qui en sus de ses fonctions de ministre des Finances pourra diriger l’administration civile de Cisjordanie depuis le ministère de la Défense ; la « loi Ben Gvir » conférera au ministre de la Sécurité nationale la direction de la police et non plus la supervision de son chef.

On l’aura compris : ces trois lois ont un caractère personnel mais pas seulement. La première affaiblit considérablement la lutte contre la corruption. La seconde conduira à un changement de politique en Cisjordanie dans la perspective d’une annexion de tout ou partie des territoires palestiniens. La troisième donnera à un extrémiste un pouvoir considérable pour s’immiscer dans toutes les activités de maintien de l’ordre et dans les enquêtes policières y compris celles qui visent des personnalités.

Aux dires d’un colistier du leader de Force juive, cela permettrait, par exemple, au ministre de disperser une manifestation de l’opposition. En un mot, ces textes prouvent, s’il en était besoin, que la loi de la majorité n’est pas forcément synonyme de démocratie. Et ce n’est sans doute qu’un début.

Le futur gouvernement entend réformer le système judiciaire, notamment en réduisant les pouvoirs de la Cour suprême et en changeant le mode désignation des juges.

Un quotidien comme le New York Times s’inquiète de cette tendance, prédisant une régression de la démocratie en Israël et une dégradation des relations entre les États-Unis et l’État juif.

En Europe, des craintes de même nature s’expriment, soulignant que des pays comme la Hongrie ou la Pologne ont suivi ce chemin avec les résultats que l’on sait.

En Israël, l’opposition entend freiner cette évolution et a déjà commencé à organiser des manifestations. Ici aussi, ce n’est qu’un début.

à propos de l'auteur
Philippe Velilla est né en 1955 à Paris. Docteur en droit, fonctionnaire à la Ville de Paris, puis au ministère français de l’Economie de 1975 à 2015, il a été détaché de 1990 à 1994 auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a aussi enseigné l’économie d’Israël à l’Université Hébraïque de Jérusalem de 1997 à 2001, et le droit européen à La Sorbonne de 2005 à 2015. Il est de retour en Israël depuis cette date. Habitant à Yafo, il consacre son temps à l’enseignement et à l’écriture. Il est l’auteur de "Les Juifs et la droite" (Pascal, 2010), "La République et les tribus" (Buchet-Chastel, 2014), "Génération SOS Racisme" (avec Taly Jaoui, Le Bord de l’Eau, 2015), "Israël et ses conflits" (Le Bord de l’Eau, 2017). Il est régulièrement invité sur I24News, et collabore à plusieurs revues.
Comments