Les époux Filali et le droit d’asile

Dounia et Adnane Filali. (Crédit : capture d’écran YouTube DouniaFilaliTV)
Dounia et Adnane Filali. (Crédit : capture d’écran YouTube DouniaFilaliTV)

La France a depuis des années une jurisprudence constante en matière de droit d’asile. Ainsi, le Conseil Constitutionnel reconnaît dans sa décision du 13 aout 1993 la pleine valeur constitutionnelle du droit d’asile tel que reconnu par l’alinéa du préambule de 1946 (décision no 86-216 DC du 3 septembre 1986). Pour le Conseil d’État, l’étranger doit pouvoir séjourner provisoirement sur le territoire (CE Ass. Dakoury, 13 décembre 1991, no 120560 )

Les demandes d’asile en France sont de plus en plus nombreuses. Dans la majorité, c’est l’OFPRA qui instruit la demande. En cas de refus, le demandeur a la possibilité d’interjeter appel et la Cour Nationale de Droit d’Asile statuera alors sur la demande.

Plusieurs formes de protections peuvent être accordées au réfugié : l’asile conventionnel, l’asile constitutionnel ou la protection subsidiaire.

Comme beaucoup j’ai été informé de la demande d’asile de Dounia et Adnane Filali.
Les Filali sont un couple d’influenceurs marocains qui se disent harcelés et menacés dans leur pays d’origine suite à des vidéos qui enquêtent sur la corruption et la répression organisées par le Royaume du Maroc.

En lisant le journal « Jeune Afrique » du 7 février 2021, nous apprenons que « se présentant tous deux sur leurs comptes Twitter et Instagram comme « journalistes indépendants », ils n’ont pourtant jamais exercé dans un média, ni au Maroc, ni à l’international. » Ce même journal rapporte « De nombreuses zones d’ombres planent sur leur parcours : leur choix de s’installer en Chine, les pressions et menaces qu’ils disent subir, ainsi que certaines de leurs prises de positions — notamment sur les juifs, à propos desquels Adnane Filali a déclaré dans une vidéo « il y a beaucoup de juifs dans les médias (en France, ndlr), c’est peut-être à cause de ça, par rapport à certains sionistes qui sont dans les médias, qu’on attaque beaucoup l’islam ».

Adnane Filali ne cache pas non plus ses sympathies pour le Hezbollah, dont le Youtubeur, qui a grandi à Rabat, écrit sur Facebook en 2015 que « c’est l’une des seules armées libres et juste sur cette planète, avec l’armée iranienne »

Le média I24 dans un reportage apporte les preuves que les allégations de « Jeune Afrique » sont réelles.

Depuis ces révélations de la presse, de nombreuses organisations comme le Bureau National de Vigilance Contre l’Antisémitisme (BNVCA) demandent que l’asile soit refusé à ce souple. Une pétition a été lancée dans ce même but.

Si la France peut être fière que le droit d’asile soit inscrit dans sa Constitution, la République a aussi des règles qui interdisent le boycott des produits israéliens. Ainsi, deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, font de la France l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un État tiers est interdit.

Concrètement, la Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre 2009 pour les uns et le 22 mai 2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse (Haut-Rhin), « appelant au boycott des produits en provenance d’Israël ». Ils portaient des tee-shirts avec le slogan « Palestine vivra, boycott Israël » et distribuaient des tracts aux clients sur lesquels était écrit : « Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien. »

Rappelons aussi que la loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot pose le principe de l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

L’OFPRA devra, lorsqu’elle instruira le cas des époux Filali, prendre en compte l’ensemble des dispositions de la loi républicaine qui protège les citoyens contre toute forme de racisme, d’antisémitisme.

à propos de l'auteur
Eric Gozlan est co-directeur de l'International Council for Diplomacy and Dialogue . il est Conseiller diplomatique de plusieurs gouvernements Il étudie l’économie et est reçu au troisième concours de l'École Nationale de la Magistrature Éric a toujours été intéressé par le social et les relations intrernationales. Il a été nommé il y a peu par le roi des Roms ambassadeur de sa cause pour la France et a reçu la médaille de la paix en Roumanie et celle de la Belgique Il a participé à deux nombreux colloques sur la paix en Corée, Russie, Etats-Unis, Bahreïn, Belgique, Angleterre, Italie, Roumanie… Eric Gozlan écrit dans plusieurs revues dont le Nouvel Observateur en France, Times of Israël en Israël et a publié dernièrement, suite à une demande du Vatican, une étude sur l’apostasie dans le Judaïsme
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