Les conséquences de la déformation du droit international

Un mensonge peut faire le tour du monde pendant que la vérité met ses chaussures.

Malheureusement, ce vieil adage semble être toujours d’actualité lorsqu’il s’agit du conflit à Gaza.

La guerre est tragique

Beaucoup trop de civils en sont victimes. Mais une guerre, aussi douloureuse soit-elle, n’est pas un génocide. Et une grave insécurité alimentaire n’est pas une famine orchestrée.

Trop d’organisations internationales déforment des concepts de droit international pour accuser Israël du pire. Or, ceci ne nuit pas qu’à Israël : ces organisations minent l’ordre juridique international qui a été créé pour protéger les plus vulnérables contre les crimes les plus graves et c’est là une réelle problématique.

Le vendredi 22 août, l’IPC (Integrated Food Security Phase Classification), a publié un rapport affirmant que la population de Gaza souffrait d’une famine causée par Israël. Pour porter cette accusation, l’IPC a abaissé son propre critère de définition de la famine, passant du seuil établi de 30 % de malnutrition infantile à un seuil de 15 %, selon une mesure différente. Cet ajustement, qui ne s’applique qu’à l’État juif, révèle un double standard troublant qui sape la crédibilité des déclarations de famine.

Depuis le 7 octobre 2023, Israël a autorisé l’entrée de plus de 1,4 million de tonnes de nourriture à Gaza – mais, selon l’ONU, près de 90 % de l’aide a été détournée par des groupes armés ou pillée par des civils avant de pouvoir être distribuée de manière équitable et appropriée.

L’accusation de génocide est un autre cas de manipulation du droit international pour incriminer l’État juif

Un exemple : Amnistie Internationale a unilatéralement changé la définition de génocide en droit international afin d’accuser Israël d’un tel crime dans son rapport :

[L’organisation] considère qu’il s’agit là d’une interprétation trop restrictive de la jurisprudence internationale, qui empêcherait en fait de conclure à un génocide dans le contexte d’un conflit armé.

Dans deux décisions (Bosnie c. Serbie et Croatie c. Serbie), la Cour internationale de justice (CIJ) a statué que l’intention génocidaire doit être la seule conclusion raisonnable pouvant être tirée du comportement d’un État pour que l’on puisse parler de génocide. Ce n’est tout simplement pas le cas dans le conflit actuel.

Depuis le massacre de Juifs perpétré par le Hamas le 7 octobre, Israël mène une guerre pour ramener les otages et détruire le Hamas. Ces objectifs ont été réitérés par le Premier ministre israélien, le ministère des Affaires étrangères et les dirigeants militaires. Si certains membres marginaux du cabinet israélien ont tenu des propos extrémistes – que nous dénonçons – ceux-ci ne reflètent pas les objectifs de la guerre, lesquels n’ont pas d’intention génocidaire.

Selon l’ONU, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les civils ont, dans la plupart des cas, représenté environ 90 % des victimes de guerre. Cela correspond à neuf civils tués pour chaque combattant.

Or, même en utilisant les chiffres du Hamas, le ratio entre les victimes civiles et les victimes combattantes à Gaza est d’environ 2 pour 1, soit inférieur à celui des récents conflits urbains occidentaux (en Afghanistan ou en Irak), et ce alors que le Hamas utilise des civils comme boucliers humains et que l’Égypte a refusé de laisser les civils se réfugier sur son territoire.

Rien de tout cela ne minimise les souffrances des civils à Gaza. Chaque mort civile est une tragédie. Chaque enfant souffrant mérite l’attention du monde entier. Mais pour faire face à ces réalités, il faut faire preuve d’honnêteté, notamment quant à l’ensemble des causes de cette souffrance.

Si les définitions de génocide et de famine doivent être réécrites pour pouvoir les appliquer à Gaza, c’est qu’il n’y a ni génocide, ni famine.

Texte co-rédigé avec Me Emmanuelle Amar, directrice, Recherche et politiques publiques au CIJA