Les 4 cauchemars de l’affaire Sarah Halimi
Chronologie des faits marquants de l’affaire Sarah Halimi
Texte I – introduction et exposé chronologique des faits
L’assassin de Sarah Halimi pensait que le diable était la vieille dame juive dans l’appartement voisin[1]. La commission d’enquête parlementaire présidée par Meyer Habib, nous montre qu’il se trouvait en fait… dans les détails.
Sarah Halimi[2], une dame âgée de 65 ans, juive, vivant seule dans son appartement, a été assassinée en plein Paris dans la nuit du 3 au 4 avril 2017. Son assassin a pénétré dans sa chambre à coucher alors qu’elle dormait. Puis, il l’a battue très violement au point de la défigurer complètement. Alors qu’elle tentait de se sauver par le balcon, il l’a rattrapée et a continué à la frapper. Elle ne donnait plus que quelques faibles signes de vie, mais il continuait à frapper. Ensuite il l’a jetée, agonisante, du 3ème étage par-dessus ce même balcon. Le voisinage a été réveillé par le bruit des coups portés, par les cris de souffrance de Sarah Halimi et par les incantations religieuses de « Allahou akbar » proférées par l’assassin. Elle est morte dans ces souffrances physiques, sur le sol de cette cour.
Son assassin, Kobili Traoré (KT), a été appréhendé par la police quelques dizaines de minutes après les faits. Il n’a fait preuve d’aucune résistance[3]. Cela fut possible grâce à la présence des forces de l’ordre en nombre, à l’intérieur et autour de l’immeuble durant la mise à mort de Sarah Halimi. Il n’y a jamais eu aucun doute sur le fait que KT était l’auteur de ces faits horribles, ni aux yeux de la police, ni à ceux de la justice, ni même à ses propres yeux. Il a en effet avoué les faits au cours de l’instruction.
Dès les premières heures suivant son arrestation, l’assassin a été considéré par un médecin psychiatre comme devant être adressé aux services psychiatriques. De ce fait, il était déclaré implicitement inapte à la garde à vue. Cette voie de la folie psychiatrique ne devait plus jamais être abandonnée dans cette affaire.
Les juges d’instruction ont conclu à l’irresponsabilité pénale de l’assassin, du fait de son état mental au moment des faits. Celui-ci aurait été causé par le cannabis qu’il avait fumé. La cour d’appel de Paris confirme cette conclusion en 2019, et la Cour de cassation fait de même en avril 2021, scellant par-là définitivement le fait qu’il n’y aurait, en France, aucune forme de procès jugeant KT
A ce jour, il est hospitalisé. Sa libération définitive est dans les mains du préfet. Il bénéficie de sorties temporaires.
Sarah Halimi est enterrée en Israël, à Jérusalem.
Les 4 cauchemars de l’affaire Sarah Halimi
Quelle différence y-a-t-il entre cet assassinat antisémite[4] et tous les autres actes antisémites ?
Les actes antisémites, dans le monde occidental de l’après seconde guerre mondiale, sont tous cauchemardesques. L’intensité du cauchemar varie bien sûr. Ainsi, le fait que, en 2012 dans la cour d’une école juive de Toulouse, Mohammed Merah ait tiré à bout portant sur une petite fille de 8 ans en la retenant par les cheveux[5] a troublé le sommeil de presque toute personne normalement constituée. « Heureusement », si l’on peut dire, certains actes antisémites entrainent une intensité du cauchemar plus faible : profanations de cimetières, insultes dans la rue, ou même les agressions physiques de faible intensité.
Mais dans le cas de l’affaire Sarah Halimi, le cauchemar est de forte intensité. En fait, en analysant bien, on voit qu’il y a 4 cauchemars, tous de fortes intensités. Chacun d’entre eux « nous eût suffi » comme on dit. Mais non, Madame Halimi, sa famille, et toutes les personnes qui souffrent de cette affaire, doivent subir pas moins de 4 cauchemars.
Premier cauchemar : une femme âgée juive, modeste, vivant seule et donc particulièrement vulnérable est effrayée de rentrer chez elle[6]. Elle subi de multiples agressions antisémites verbales ou comportementales de la part d’une famille de son voisinage durant plusieurs années. De guerre lasse, et bien qu’elle habite dans cet immeuble depuis quelques décennies, elle envisage de déménager à Créteil. Elle renonce finalement par manque de moyens et parce qu’elle constate que l’antisémitisme y sévit finalement aussi. Elle étudie la possibilité d’aller en Israël[7].
Deuxième cauchemar : avant que ce dernier projet ne puisse se réaliser, un des membres de cette famille antisémite s’introduit en pleine nuit dans l’appartement de cette femme. Il la roue de coups violents et mortels à poings nus, la rattrape alors qu’elle tente de s’enfuir. Il continue à la frapper alors qu’elle n’a même plus la force de gémir. Puis, il la jette par-dessus le balcon de son appartement du 3ème étage. Elle est retrouvée morte, défigurée, dans la cour de son immeuble.
Cauchemars supplémentaires qui auraient pu se produire, mais qui ne se sont pas produits : si l’assassin avait été plus discret, il aurait pu faire en sorte que le meurtre de Sarah Halimi se fasse en silence. Le voisinage n’aurait pas été réveillé et n’aurait pas appelé la police immédiatement. De plus, celle-ci aurait pu ne pas arriver sur place très rapidement. Elle aurait été forcée de constater que son délai d’intervention l’avait empêchée de sauver la personne agressée, puisqu’elle n’était arrivée qu’après que les faits.
Mais heureusement, les cris de Sarah Halimi ont été entendus, les voisins ne sont pas restés indifférents et sont plusieurs à avoir alerté la police, qui est arrivée sur place en quelques minutes. Il était temps et Sarah Halimi pouvait être sauvée….
Troisième cauchemar : la police est bien arrivée sur place avant même que KT ne porte les premiers coups sur Sarah Halimi. Mais elle n’est pas intervenue. Les forces de l’ordre auxquelles les populations de tout état de droit confient leur sécurité et leur vie, n’ont pas empêché le massacre. Et pourtant, ils étaient sur les lieux.
Cauchemar supplémentaire qui aurait pu se produire mais qui ne s’est pas produit : l’assassin aurait pu s’enfuir et disparaitre. L’enquête policière se serait déroulée avec difficulté, et n’aurait pas été en mesure d’expliquer le déroulé du crime de manière certaine. La justice qui « constitue la confiscation du droit à la vengeance par une institution étatique[8]» ne se serait pas prononcée.
Quatrième cauchemar : l’assassin a été appréhendé, mais il ne sera pas jugé. Il n’y aura aucun procès, aucune peine de prison. L’instruction a estimé que KT avait son discernement aboli au moment des faits, ce qui le rend irresponsable pénalement aux yeux de la justice. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Paris, puis par la Cour de cassation.
I. La Chronologie de l’affaire[9]
L’assassinat
Dans les années qui ont précédé son assassinat, Sarah Halimi, une femme juive divorcée de 65 ans, médecin, directrice de crèche d’enfants à la retraite, mère et grand-mère, a subi de multiples actes d’antisémitisme de la part de toute la famille Traoré. Cette famille musulmane d’origine malienne, habite le même immeuble que Sarah Halimi depuis plusieurs années. KT, le fils de la famille âgé de 27 ans, grand fumeur de cannabis, délinquant multirécidiviste, était le plus craint par Sarah Halimi. D’ailleurs, de l’aveu même confié à une de ses amies, elle se sentait « plus tranquille » lorsqu’il était en prison[10].
La veille (« ou en tout cas peu avant l’incident »), Sarah Halimi se confie à une personne de son voisinage, par ailleurs également policière. Elle lui avoue avoir peur de KT[11].
La veille encore de l’assassinat, à 5 heures du matin, KT courait très vite dans une rue du XIème arrondissement, comme s’il s’enfuyait, de telle manière qu’une patrouille policière estime nécessaire de l’interpeller. Comme il refusait de s’arrêter, la patrouille l’a poursuivi et est parvenue finalement à l’interpeller. Il a également refusé de se faire contrôler et a résisté à la pose de menottes. Finalement, n’ayant rien contre lui, la police l’a laissé repartir.[12]
Le même jour, KT se rend dans l’appartement de la famille Diarra, qui jouxte immédiatement celui de Sarah Halimi, sous prétexte d’y faire garder ces neveux. Monsieur Diarra indiquera dans sa déposition à la police, que KT y a déposé des vêtements et sous-vêtements propres, ainsi qu’une serviette de bain et des chaussures[13].
Dans la matinée du même jour, selon le frère de Sarah Halimi, William Attal, KT aurait eu un différend avec sa famille portant sur sa délinquance et donc son avenir. Il aurait tenté de rassurer sa famille en déclarant : « Ce soir, ne vous inquiétez pas, tout sera terminé »[14].
Le même jour, KT se rend trois fois à la mosquée salafiste du quartier[15], à 15h00, 20h00 et 22h30[16]. Il a pris l’habitude de fréquenter quotidiennement cette mosquée depuis 3 mois. Ce jour-là, il s’y fait asperger d’eau par une personne à qui il adresse des sourates du Coran, et qui lui en récite également[17].
KT passe le début de la nuit du 3 au 4 avril chez un ami. On peut supposer qu’il y aurait fait son « coming-out » d’antisémite, suivant par-là le conseil d’un de ses amis intimes qui a noté sur sa page Facebook en janvier 2017: « Je savais que tu avais l’esprit tordu et en même temps, je ne peux qu’être admiratif sur ton choix d’antisémitisme. Allez, fais ton coming-out, et comme moi, tu te sentiras libéré ».
Il fume un peu de cannabis durant la soirée et s’en va en pyjama, pieds nus, chaussures dans les mains pour se rendre chez les Diarra. En arrivant, il demande aux membres de la famille d’aller dans leur chambre, et au fils de « calmer son père ». « Il n’y a rien » ajoute-t-il, comme pour dire, cela ne vous concerne pas[18].
Il va au salon et à la cuisine où il procède à des ablutions et à des prières en arabe.
Il prononce des sourates du Coran relatives aux Juifs et à leur comparaison à des singes et à des cochons. Il se lave les pieds dans l’évier de la cuisine, met du linge propre (le linge qu’il avait apporté plus tôt dans la journée). Dans la doctrine musulmane, cela correspond aux préparatifs de celui qui s’apprête mourir.
A 4h21, la police reçoit un appel de secours de la part d’une famille séquestrée. Il s’agit de la famille Diarra. La police arrive sur place à 4h24[19]. La famille séquestrée se trouve dans une pièce qui donne sur la rue.
Par la fenêtre, une des femmes séquestrées affirme se trouver dans la chambre avec d’autres personnes. Elle lance un trousseau de clés au brigadier, trousseau qui comprend un badge permettant de pénétrer dans l’immeuble ainsi que les clés de l’appartement. La police pénètre dans l’immeuble, monte au 3ème étage. A travers la porte d’entrée à l’appartement, le brigadier responsable entend des bruits d’homme parlant en arabe et clamant « Allahou Akbar ». Il décide alors de sécuriser le secteur en plaçant des forces de l’ordre au rez-de-chaussée de l’immeuble et devant la porte d’entrée. Il leur demande également de « s’équiper en lourd », c’est-à-dire de porter des protections particulières.
Puis, « il favorise l’intervention des renforts »[20]. Dans les faits, cela veut dire que la police arrive sur les lieux pour libérer une famille séquestrée, prend possession des clés pour rentrer dans l’appartement en question, parvient à identifier le fait qu’un homme fait des incantations en arabe et semble être le responsable de la séquestration. Mais elle n’intervient pas parce qu’elle n’entend pas d’appel au secours. Selon les forces de l’ordre, le fait qu’une famille soit séquestrée dans une pièce, appelle la police, lui jette les clés par la fenêtre ne constituent pas un appel au secours suffisamment déterminé pour conduire à une intervention d’urgence.
En arrivant sur les lieux et en se positionnant devant la porte de l’appartement de la famille Diarra, les policiers se signalent en criant « Police ! »[21]. Bien entendu, KT n’ouvre pas la porte. Au contraire, au bout de 6 minutes, KT va sur le balcon des Diarra et passe sur le balcon adjacent, celui de l’appartement de Sarah Halimi. Il fracture la porte-fenêtre et pénètre dans son appartement. Il commence à frapper Sarah Halimi à poings nus, tout en criant « Allahou akbar », ou « j’ai tué la sheitan[22] du quartier » ou « Tu vas payer pour mon frère » et en récitant des sourates du Coran[23]. L’horreur durera 15 à 20 minutes à l’issue desquelles, après avoir crié sur le balcon « Attention, une femme va se suicider », il jettera Sarah Halimi, agonisante, du 3ème étage.
Les cris de KT, les coups portés à poings nus sur Sarah Halimi réveillent tout le quartier. Les appels-secours de voisins vers la police se multiplient mais ne produisent pas d’effet sur les lieux. Certains constatant que la police n’intervenait pas, renouvellent leur appel ou s’adressent à la police déjà présente pour leur proposer d’intervenir depuis chez eux. En vain.
Au cours de ces 15 à 20 minutes que durent cette torture, une femme policière arrivée sur les lieux dans la deuxième équipe, pénètre dans l’immeuble. Elle entend des bruits et des cris provenant de la cour. Elle comprend bien qu’il s’agit de bruits différents de ceux que la première équipe avait identifiés comme étant les incantations en arabe de KT dans l’appartement des Diarra. Ces bruits et ces cris en arabe étaient en fait ceux du bourreau de Sarah Halimi entrain de la torturer à mort. La policière voit et entend un voisin qui lui, comprenait ce qu’il se passait depuis la fenêtre de son appartement, et qui lui demande d’alerter la police. Comme elle était en civil, ce voisin ne l’avait pas identifiée comme membre des forces de l’ordre.
Malgré cette alerte, ni cette policière, ni ces collègues n’agiront vis-à-vis de ces bruits et de ces cris. Contrairement à l’ensemble du voisinage qui a été réveillé par les cris et les coups portés par KT sur Sarah Halimi, la police n’a rien entendu, ou en tous cas n’a pas réussi à identifier ce que ces bruits et ces cris signifiaient[24].
Après avoir jeté Sarah Halimi par la fenêtre, KT reste quelques minutes dans son appartement, puis repasse dans celui des Diarra où il est assis tranquillement sur le canapé durant 30 minutes attendant sans doute son interpellation[25]. A 5h30, KT est arrêté dans l’appartement des Diarra, sans que la porte n’ait besoin d’être fracturée.
Pendant ces évènements, Johanna Brousse, vice-Procureure près le Tribunal judiciaire de Paris reçoit une alerte de la police. Cette alerte est ressentie comme suffisamment grave pour qu’elle décide de se rendre sur place et demande l’intervention de la BRI-Brigade de Recherche et d’Intervention. A sa surprise, celle-ci n’avait pas été prévenue. Elle demande donc, en vain, que cela soit le cas. Arrivée sur les lieux après que le corps de Sarah Halimi soit découvert, elle demande aux policiers sur place pourquoi ils n’étaient pas intervenus plus tôt. La réponse fut : « nous n’avions pas de matériel, pas de colonne d’intervention »[26].
Après son arrestation et jusqu’à 10 heures du matin, KT est assis menotté sur un banc du commissariat. A 14 heures, il est emmené à l’hôpital de l’Hôtel-Dieu où il subit un examen physique et un examen psychiatrique. Ce dernier estime que son état est incompatible avec la garde à vue. Il est donc envoyé immédiatement à l’I3P-Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris[27].
Dès le début, les magistrats procureurs, sous la direction du procureur général François Mollens, se posent la question du caractère antisémite de l’acte. Dans un premier temps, ils ne le retiennent pas parce que les évènements étaient accompagnés de la séquestration d’une famille musulmane, même « s’il ne s’agissait pas d’une séquestration stricto sensu »[28].
Ils ne se posent pas la question non plus du fait que des actes de torture et de barbarie aient été commis. Même s’il est fréquent, selon Johanna Brousse, que les dossiers soient ouverts « à la hausse » dans un premier temps, quitte à les réduire par la suite[29], dans l’affaire Sarah Halimi, c’est le cheminement inverse qui a été pris. Le caractère antisémite de l’acte n’a été reconnu que plusieurs mois plus tard. En revanche, ni la barbarie, ni le terrorisme ne l’ont été.
Dans les jours qui suivent, Johanna Brousse fera en sorte que la prise en charge judiciaire de l’affaire se fasse au plus vite afin que l’autopsie du corps permettant ensuite son inhumation se fasse sans délai. C’était là la demande des avocats de la famille Halimi, appuyée par le fait que l’inhumation aurait lieu en Israël[30].
Après l’assassinat
KT est donc affecté aux services psychiatriques. Cela n’a pas changé jusqu’à ce jour.
Le 7 avril 2017, des représentants de la communauté juive de France (le Grand Rabbin de France Haïm Korsia, Joël Mergui – Président du Consistoire, Ariel Goldmann – Président du FSJU, Robert Ejnes – Directeur Général du CRIF ainsi que le SPCJ-Service de protection de la communauté juive), rencontrent, à leur demande, le Procureur de la République de Paris. Celui-ci leur explique qu’à l’heure qu’il est, il est impossible de retenir ni exclure le caractère antisémite du crime. Le communiqué[31] de presse émis par ces représentants est parfaitement fidèle aux propos de François Mollens, qui est même cité au discours direct. Il ne comprend pas non plus de mise en perspective indiquant qu’il semblait évident que l’acte était antisémite. Cette neutralité justifiable sera utilisée à mauvais escient par certains plus tard pour dire que « même le Crif n’a pas estimé que cet acte était antisémite »[32].
Le 14 avril 2017, Anne Ihuello, magistrate, vice-président de l’instruction, est désignée pour instruire l’affaire, conjointement avec une de ces collègues, étant donné la « sensibilité » de l’affaire. Les faits à instruire sont désignés littéralement comme « homicide volontaire au préjudice de Mme Lucie Attal et séquestration (…) au préjudice de la famille Diarra ».
Anne Ihuello ne pourra rencontrer l’accusé pour la première fois, que le 10 juillet 2017, soit plus de 3 mois après les faits. La raison de ce retard est expliquée par le fait que l’autorité médicale refusait toute interrogation jusqu’au mois de juin, soit 3 mois après les faits.
En parallèle, la juge d’instruction demande une expertise psychiatrique au Docteur Zagury. Celui-ci commence sa mission dès le 21 avril 2017. Il rencontre KT trois fois entre mai et juillet 2017. Il communique son rapport à Anne Ihuello le 4 septembre 2017 qui ne juge pas nécessaire rencontrer le docteur Zagury à cette occasion. Ce rapport conclue au fait que KT souffrait, au moment des faits, « d’une bouffée délirante aiguë dont les effets ont été démultipliés par une prise massive de cannabis »[33]. En conséquence, le discernement de KT était partiellement altéré, qualification qui n’interdit pas le jugement de l’accusé (ce qui n’est pas le cas lorsque le discernement est aboli).
Par ailleurs, le docteur Zagury a répondu dans son rapport, à une question que la juge d’instruction ne lui avait pas posée. L’acte de KT comportait-il une dose d’antisémitisme ? Le docteur Zagury a répondu positivement. Il était en état de délire. Ce délire s’est accentué lorsqu’il a vu le chandelier et la Torah dans l’appartement de Sarah Halimi. Outre le fait qu’il n’y avait pas de Torah ni de chandelier à caractère spécifiquement juif, c’est une vision imaginaire que KT utilise pour expliquer son délire.
Le 16 juillet 2017, à l’occasion de la commémoration de la rafle du Vel d’hiv, le nouvellement élu président de la République Emmanuel Macron, déclare que « la justice doit faire désormais toute la clarté sur la mort de Sarah Halimi.[34] A cette date, 3 mois et demi après les faits, le processus judiciaire avait à peine été entamé. La juge d’instruction n’avait rencontré KT qu’une seule fois, 6 jours auparavant, et l’expert psychiatrique nommé quelques jours après les faits, n’avait encore émis aucun rapport. Bien entendu, cette pression de la part de la plus haute autorité du pouvoir exécutif sur le système judiciaire, bien que justifié, a été mal vécu par ce dernier. D’ailleurs, quelques années plus tard, lors de son audition sous serment par la commission d’enquête parlementaire, le procureur général de Paris, François Mollens, prétendra que cela fut peut-être un « signe de la difficulté d’appréhension de ce dossier » [35].
Le 20 septembre 2017, influencé par les déclarations de KT lors de sa première comparution le 10 juillet 2017, et par le rapport du Docteur Zagury, le parquet a émis un réquisitoire supplétif pour circonstance aggravante d’antisémitisme[36]. Mais ce nouveau réquisitoire n’a été suivi d’effet par la juge d’instruction que 5 mois plus tard, le 28 février 2018. Dans son audition face à la commission d’enquête, le procureur François Mollens ne s’explique pas ce retard, expliquant que « cela est le droit de la juge », et que le parquet « préférait rester dans le dialogue », plutôt que de faire un recours[37]. En fait, la juge d’instruction refusait de reconnaitre cette nouvelle qualification. Un véritable bras de fer d’une durée de plusieurs mois s’est donc soldé par la reconnaissance de l’évidence[38].
Le 27 octobre 2017, le Docteur Zagury rencontre une nouvelle fois KT. Cela faisait suite à la demande de Maître Szpiner, avocat de la sœur de Sarah Halimi, qui avait posé la question de la compatibilité entre le fait que KT souffrait d’une bouffée délirante aiguë avec le fait qu’il avait quand même eu la présence d’esprit de tenter de masquer la défenestration de Sarah Halimi en suicide. Rappelons que KT, au moment des faits, avait crié « attention, une femme va se suicider ». Le rapport du docteur Zagury a confirmé que cela était compatible[39].
Le 5 janvier 2018, le docteur Zagury rencontre KT une nouvelle fois, afin qu’il indique si une reconstitution des faits sous l’égide de la justice, était possible. Sa réponse fut qu’il n’y avait pas de contre-indication, sous réserve qu’elle soit encadrée par des soignants. Nous savons que la juge d’instruction, contre toute attente et contrairement à l’usage, ne l’a finalement jamais initiée.
Au début de 2018, la juge d’instruction décide de demander une nouvelle expertise psychiatrique, alors que personne, ni les parties civiles, ni la défense, ne le demandaient. Le docteur Bensussan, assisté de deux autres psychiatres, examinent donc KT à deux reprises, en mai et en juin 2018. Ils communiquent leur rapport le 11 juin 2018 et établissent que KT avait « son discernement et le contrôle de ces actes abolis au moment des faits ».
Ce diagnostic implique l’irresponsabilité pénale de KT, contredisant ainsi le rapport du Docteur Zagury sur les conséquences médico-légales. Sur le plan clinique, les deux rapports sont concordants : KT a souffert d’une bouffée délirante aiguë causée par l’absorption de cannabis. Ce rapport indique également que KT souffre « d’un trouble psychotique chronique vraisemblablement de nature schizophrénique… ». Cette composante schizophrénique a été prise en compte par la juge d’instruction, et par l’arrêt de la cour d’appel. Et pourtant, quelques années plus tard, le docteur Bensussan admettait son erreur de jugement sur le point de la schizophrénie[40].
Devant ces deux rapports d’expertise partiellement contradictoires, en particulier en ce qui concerne la suite juridique de cette affaire, la juge d’instruction décide de nommer une contre-expertise. En mars 2019, celle-ci confirme les conclusions l’expertise du docteur Bensussan, ajoutant le facteur d’antisémitisme, en conformité, sur ce point, avec l’expertise du docteur Zagury.
Quelques mois plus tard, le 17 juin 2019, le parquet de Paris demande le renvoi de l’affaire aux assises, suivant implicitement l’avis du Docteur Zagury. Mais, moins d’un mois plus tard, le 12 juillet 2019 la juge d’instruction émet une ordonnance indiquant qu’il existe des raisons plausibles pour conclure à l’abolition du discernement de KT. Toutefois, en cour d’appel au cours de l’audience du 19 décembre 2019 et pour donner suite à la décision du parquet général de retenir l’abolition du discernement de KT, il est décidé de ne pas renvoyer KT aux assises[41]. Elle ordonne toutefois son hospitalisation et des mesures de sûreté interdisant à KT de s’approcher des membres de la famille de Sarah Halimi pour une durée de 20 ans. Le parquet de Paris et le parquet général, censés être unis et indivisibles, se sont donc désunis sur cette affaire[42].
Quelques semaines après l’arrêt de la cour d’appel, le 5 janvier 2020, des marches citoyennes sont organisées en France. Des personnalités politiques diverses abandonnent leur devoir de réserve quant à l’impossibilité de commenter une décision de justice.
Le Président de la République, Emmanuel Macron même sort à nouveau de sa réserve en déclarant le 23 janvier 2020, lors de sa visite à Jérusalem : « Je vais vous dire simplement des choses très simples. La première c’est qu’un pourvoi en cassation a été formé et constitue une voie possible par le droit. Mais j’ai reçu tant de lettres, entendu tant d’émoi, vu tant de rage, de colère à l’idée qu’au fond la justice ne soit jamais faite et ne puisse passer. Alors, je veux vous dire d’abord que la justice française à reconnu le caractère antisémite de ce crime. Il est reconnu et ce caractère antisémite, personne ne peut le remettre en cause.
Ensuite, la justice doit avoir un lieu et je sais la demande de procès qui doit se tenir(…). La question de la responsabilité pénale et des juges, la question de l’antisémitisme et celle de la République. Mais (…) ce qui vient de se passer, c’est que même si à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n’est pas là, le besoin de procès, lui, est là, le besoin que toutes les voix s’expriment, se disent, et que l’on comprenne ce qui s’est passé pour que, ce que tout un procès comporte de réparation, parce qu’il est lui-même puisse se tenir(sic). Nous en avons besoin dans la République.[43] »
Cette prise de position sera fortement critiquée par le procureur de la République François Mollens, en particulier lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire : « Vous savez ce que j’ai pensé de cette intervention. Nous avons écrit qu’il était sorti de son rôle et que ces propos constituaient une pression sur l’institution judiciaire[44]».
Début janvier 2020, il ne restait donc plus que le mince espoir que la Cour de cassation ne rejette pas le pourvoi formé par les parties civiles contre l’arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel du 19 décembre 2019. La plus haute autorité de l’État s’était prononcée, accompagnant ainsi l’expression de la volonté populaire et de celles des parties civiles.
Le 14 avril 2021, le couperet tombe : le pourvoi en cassation est rejeté. L’arrêt de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris est confirmé. KT ne sera pas jugé. La Cour de cassation estime que la loi qui rend pénalement irresponsable celui qui souffre d’une bouffée délirante abolissant son discernement, ne précise pas la cause de cet état. Ainsi, même si un assassin s’est mis dans cet état volontairement, par exemple par l’absorption de produits stupéfiants, il ne sera pas pénalement responsable. La Cour de cassation admet que sa décision constitue une jurisprudence pour la première fois de manière aussi explicite. Elle s’en remet au législateur qui, dans la loi, n’a pas prévu de faire la distinction entre les causes de bouffée délirante.
Des manifestations ont lieu cette fois dans le monde, en plus de la France. Aux États-Unis, en Israël, tant le public profane qu’averti est interloqué. Des panneaux de manifestants proclament « Shame on France ![45]» ou bien « La justice est morte avec Sarah Halimi », ou bien encore « Fumer un joint nuit gravement à la santé des Juifs…et de la République ». Le Grand-Rabbin de France sort également de sa réserve en publiant un article dans Le Monde le 23 avril 2021 : « Lorsque la justice échoue à protéger ces citoyens juifs, c’est l’ensemble de la société qui doit s’inquiéter. [46]»
Le 7 mai 2021, Me Carole Dahan publie une excellente analyse sur le rejet du pourvoi en cassation[47]. On y voit que, contrairement à ce que la Cour de cassation prétend par excès de prudence, le pouvoir judiciaire détient bien le rôle d’interpréter l’intention du législateur. La loi 122-1 du code pénal ne détermine pas ce qui a mené l’accusé à se trouver dans un état délirant.
Donc, s’il se trouve dans cet état par conséquence d’un acte volontaire, rien ne dit que cela est équivalent à un état subit, comme une maladie mentale par exemple. Le rôle du pouvoir judiciaire est d’interpréter la volonté du législateur afin de l’adapter aux réalités des crimes commis. Me Dahan prouve que, dans ce rejet, la Cour de cassation fait non seulement preuve d’une rupture de jurisprudence qui pourrait s’avérer lourde de conséquences à l’avenir, mais aussi d’un abandon de prérogative du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir législatif, à savoir la prérogative de l’interprétation.
Meyer Habib, le député de l’Assemblé Nationale, représentant les Français de l’étranger qui résident dans plusieurs pays méditerranéens dont Israël, décide de créer une commission d’enquête parlementaire dans l’objectif de déceler les éventuels dysfonctionnements de la police ou de la justice. De très nombreuses personnes clés de cette affaire ont été auditionnées. Près d’une cinquantaine d’auditions, ont toutes été filmées et sont disponibles sur internet représentant 53 heures de diffusion[48] (à l’exception de quelques-unes pour lesquelles le huis-clos était requis). Toutes les auditions ont fait l’objet de comptes rendus écrits et sont disponibles également pour le public[49]. Le rapport définitif émis le 6 janvier 2022, rédigé par la rapporteure, n’a pas été validé par le Président de la commission d’enquête, comme nous le verrons plus tard.
Le 16 décembre 2021, en même temps que la fin des auditions de la commission d’enquête parlementaire, est adopté la loi réformant l’irresponsabilité pénale de l’accusé en cas d’abolition du discernement. Cette loi avait été promise par Emmanuel Macron le 16 avril 2021[50]. Désormais, c’est le tribunal correctionnel ou la Cour d’assises qui peuvent statuer sur la responsabilité pénale du mis en examen. De plus, pour le cas où le mis en examen consommerait volontairement des stupéfiants avant de commettre un crime, même si son discernement se trouvait ainsi aboli, sa responsabilité pénale resterait malgré tout intacte.
Il ne me semble pas certain que, si cette nouvelle loi avait été en vigueur en 2017, KT eût été condamné, car il aurait fallu prouver qu’il avait consommé du cannabis volontairement. Il reste bien le principe juridique de : « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », comme l’a rappelé Me Carole Dahan[51]mais il n’est pas du tout sûr que l’on ait réussi à démontrer que KT avait volontairement pris du cannabis. En revanche, on peut raisonnablement estimer que l’instruction ait accordé à la Cour d’assises, son privilège ainsi obtenu de juger de la responsabilité pénale de KT au moment des faits. On aurait donc pu combler au moins une partie de la frustration de l’opinion publique liée à l’absence de procès.
Cette commission d’enquête parlementaire, dont l’existence même et la transparence presque complète sont à l’honneur de la France, mérite d’être analysée de manière approfondie. Très instructives sur le fonctionnement de la police et de la justice, sur celui du pouvoir politique et sur celui des experts utilisés par la justice, ces auditions sont des tranches de vie qui montrent, au-delà des lois, des procédures, des systèmes, la « réalité du terrain » comme on dit prosaïquement. Des policiers présents sur place, aux avocats de la défense et des parties civiles, en passant par des ministres, des experts psychiatres et des amies de Sarah Halimi : tous ont été auditionnés filmés, sous serment, et en public.
Je vous propose de lire prochainement les analyses des auditions des différents acteurs de l’affaire Sarah Halimi, que je vais classer en quatre catégories :
– les « pernicieux » – ceux qui n’ont pas permis de sauver Sarah Halimi ou de juger KT
– les « naïfs » – ceux qui ont cru que suivre les flots du mainstream (courant dominant officiel) permettrait de ne pas faire de vagues.
– les « sages » – ceux qui ont vu, dès le début, que l’ampleur de l’affaire méritait leur implication énergique.
– « ceux qui ne se posent pas de question ».
A suivre donc….
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[1] L’assassin de Sarah Halimi s’est largement exprimé pendant qu’il la battait violemment. Il a entre autres dit : « J’ai tué le sheitan (diable) du quartier ! ».
[2] Son état-civil officiel est Lucie Attal, selon son prénom de naissance et son nom de jeune fille.
[3] Voir compte-rendu d’audition numéro 7 du 29.09.2021 de Maître Muriel Ouaknine Melki (page 4).
[4] Le rapport de l’expert-psychiatre, le Docteur Zagury établit, début septembre 2017, que « ….le crime de KT est délirant et antisémite. »
[5] Tuerie de l’école Ozar Hatorah à Toulouse en mars 2012. Après avoir tué un père et ses deux enfants de 3 ans et 6 ans, M.M. s’est acharné sur cette petite fille alors qu’elle tentait de fuir et malgré l’enrayement de son arme.
[6] Voir compte-rendu d’audition numéro 44 du 15.12.2021 d’une amie de Sarah Halimi.
[7] Voir compte-rendu d’audition numéro 44 du 15.12.2021 d’une amie de Sarah Halimi.
[8] Citation exacte du ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti au cours de son audition devant les parlementaires – compte-rendu d’audition numéro 41 du 15.12.2021.
[9] Voir ci-dessus (en tête de ce texte) un lien vers l’échelle chronologique de l’affaire depuis son début et jusqu’à janvier 2022.
[10] Voir compte-rendu d’audition numéro 44 du 15.12.2021 d’une amie de Sarah Halimi.
[11] Voir compte-rendu d’audition numéro 43 du 15.12.2021 d’une personne du voisinage de Sarah Halimi, par ailleurs également policière (page 4).
[12] Voir compte-rendu d’audition numéro 39 du 08.12.2021 d’un policier (page 6)
[13] Voir compte-rendu d’audition numéro 8 du 29.09.2021 de Maître Nathanaël Majster (page 4)
[14] Voir vidéo à 04min20sec – https://www.youtube.com/watch?v=jjdUKpeIzno&t=265s source de William Attal non identifiée.
[15] Cette mosquée située rue JP Timbaud à Paris 11ème, fut le lieu de radicalisation d’individus soupçonnés d’être partis combattre en zone pakistano-afghane en 2014. Voir cet article.
[16] Voir compte-rendu d’audition numéro 8 du 29.09.2021 de Maître Nathanaël Majster (page 5)
[17] Voir compte-rendu d’audition numéro 7 du 29.09.2021 de Maître Muriel Ouaknine Melki (page 5)
[18] Voir compte-rendu d’audition numéro 8 du 29.09.2021 de Maître Nathanaël Majster (page 4)
[19] Voir compte-rendu d’audition numéro 14 du 03.11.2021 d’un policier brigadier primo-intervenant (page 3)
[20] Voir compte-rendu d’audition numéro 14 du 03.11.2021 d’un policier brigadier primo-intervenant (page 2)
[21] Voir compte-rendu d’audition numéro 15 du 03.11.2021 d’un policier brigadier primo-intervenant (page 5)
[22] Sheitan : diable en arabe, terme désignant aussi les Juifs.
[23] Voir compte-rendu d’audition numéro 34 du 01.12.2021 de Christophe Dansette (page 10) et voir le reportage sur France 24 à partir de 1min40sec.
[24] Voir compte-rendu d’audition numéro 39 du 08.12.2021 d’un policier (pages 4 et 8)
[25] Voir compte-rendu d’audition numéro 8 du 29.09.2021 de Maître Nathanaël Majster (page 6)
[26] Voir compte-rendu d’audition numéro 28 du 24.11.2021 de Madame Johanna Brousse (page 4)
[27] Voir compte-rendu d’audition numéro 19 du 09.11.2021 du Docteur Joachim Müllner, le psychiatre qui a évalué l’état de KT le jour même de l’assassinat et qui, après un rapide entretien, a estimé que son état était incompatible avec la garde à vue.
[28] Voir compte-rendu d’audition numéro 28 du 24.11.2021 de Madame Johanna Brousse (page 6)
[29] Voir compte-rendu d’audition numéro 28 du 24.11.2021 de Madame Johanna Brousse (page 7)
[30] Voir compte-rendu d’audition numéro 28 du 24.11.2021 de Madame Johanna Brousse (page 7)
[31] http://www.crif.org/fr/actualites/crif-communique-des-associations-juives-de-france-sur-lassasinat-de-sarah-attal-halimi
[32] Voir compte-rendu d’audition numéro 7 du 29.09.2021 de Me Oudy Bloch et Maître Muriel Ouaknine Melki (page 10)
[33] https://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/09/13/97001-20170913FILWWW00099-info-le-figaro-affaire-sarah-halimi-l-expert-psychiatre-conclut-a-une-alteration-du-discernement-du-suspect.php
[34] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2017/07/18/discours-du-president-de-la-republique-francaise-a-loccasion-de-la-commemoration-de-la-rafle-du-vel-dhiv
[35] Voir compte-rendu d’audition numéro 37 du 08.12.2021 de M. François Mollens (page 10)
[36] Voir compte-rendu d’audition numéro 37 du 08.12.2021 de M. François Mollens (page 7)
[37] Voir compte-rendu d’audition numéro 37 du 08.12.2021 de M. François Mollens (page 7)
[38] https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/12/meurtre-de-sarah-halimi-les-juges-d-instruction-estiment-plausible-l-irresponsabilite-penale-du-suspect_5488853_3224.html
[39] Voir compte-rendu d’audition numéro 26 du 24.11.2021 de Mme Anne Ihuello (page 11)
[40] Voir compte-rendu d’audition numéro 24 du 23.11.2021 du docteur Bensussan (page 12)
[41] Voir l’arrêt complet de la cour d’appel
[42] Voir compte-rendu d’audition numéro 7 du 29.09.2021 de Maître Muriel Ouaknine Melki (page 7)
[43] https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/01/23/discours-du-president-de-la-republique-a-la-communaute-francaise-disrael
[44] Voir compte-rendu d’audition numéro 37 du 08.12.2021 de M. François Mollens (page 9)
[45] Honte à la France !
[46] https://www.consistoire.org/2021/04/23/affaire-sarah-halimi-lorsque-la-justice-echoue-a-proteger-ses-citoyens-juifs-cest-lensemble-de-la-societe-qui-doit-sinquieter/
[47] Voir ici l’article de Me Carole Dahan
[48] Voir le portail de toutes les vidéos : http://event.assemblee-nationale.fr/commissions.affaire-sarah-halimi-ce
[49] Voir tous les comptes rendus sur ce portail du site de l’Assemblée nationale.
[50] https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/irresponsabilite-penale-la-loi-definitivement-adoptee-par-le-parlement-191636
[51] Voir note 47