Le Maroc : Victoire démocratique et réformiste du système judiciaire

Le 29 août 2024 marque un tournant historique pour le Maroc, avec l’adoption par le Conseil du gouvernement d’une nouvelle loi sur la procédure pénale. Ce texte législatif, sous l’impulsion de M. Aziz Akhannouch, chef du Gouvernement et président du Parti Rassemblement National des Indépendants (RNI), ainsi que de M. Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice et ancien chef du Parti Authenticité et Modernité (PAM), représente une avancée majeure dans le respect des droits de l’homme et l’alignement avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc.

Une réforme historique au service des droits de l’homme

Cette nouvelle législation vise à moderniser la procédure pénale marocaine en mettant un accent particulier sur la protection des droits humains. Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi :

Ce projet contribuera à assurer la sécurité juridique et judiciaire du Royaume, et demeure un témoignage de notre engagement à renforcer l’État de droit et à protéger les acquis démocratiques du Royaume, sous la sage direction de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Modernisation et alignement avec les normes internationales

La réforme de la procédure pénale s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation de l’arsenal juridique national. Elle répond non seulement aux exigences de la Constitution marocaine, mais également aux aspirations des citoyens et aux attentes de la communauté internationale. En révisant les normes de procédure pénale, le Maroc cherche à renforcer la transparence, l’équité et l’efficacité du système judiciaire.

La nouvelle loi sur la procédure pénale, adoptée le 29 août 2024, marque une avancée significative dans la modernisation du système judiciaire marocain. Les principaux développements incluent :

• Garanties d’un procès équitable : la loi assure un procès juste pour tous les accusés, renforçant la transparence et l’équité des procédures judiciaires.
• Droits de la défense : renforcement du droit à une assistance juridique dès la garde à vue et amélioration de l’accès aux dossiers d’enquête pour les avocats.
• Modernisation de la justice pénale : introduction de technologies pour améliorer l’efficacité et la rapidité des procédures judiciaires, et renforcement de la transparence.
• Lutte contre la criminalité : développement de mécanismes de prévention et amélioration de la coordination entre les agences de sécurité et les institutions judiciaires.
• Protection des victimes : mise en place de dispositifs pour offrir assistance juridique, psychologique et matérielle aux victimes et leur permettre une participation active dans les procédures.
• Contrôles juridiques pour la politique pénale : création de mécanismes de surveillance et de révision pour garantir le respect des normes légales et éthiques dans la politique pénale.
• Protection des mineurs et détention provisoire : renforcement de la protection des mineurs impliqués dans le système judiciaire et rationalisation des critères pour la détention provisoire, avec une promotion des alternatives.

Renforcement de la Confiance Publique

Cette réforme vise à renouveler la confiance des citoyens dans leurs institutions en offrant des garanties renforcées pour la protection des droits fondamentaux. En visant à améliorer les procédures judiciaires et en garantissant une meilleure protection des accusés et des victimes, le gouvernement cherche à démontrer son engagement envers les principes de justice et d’État de droit et améliorer l’efficacité et la transparence du système juridique marocain, en renforçant les droit humains et la confiance du public dans les institutions judiciaires.

En effet, cette Réforme constitue une étape importante vers une justice plus moderne et plus respectueuse des droits de l’humain. Et c’est un point essentiel afin que le Maroc renforce son système juridique, et ainsi son placement comme une pays qui s’élève en liberté et en démocratie dans la région du MENA.