Le Hamas est-il coupable de « crime d’agression » ?

Le 7 octobre 2023, le Hamas, une organisation terroriste qui a pris en 2007 le pouvoir dans la Bande de Gaza, a lancé une attaque meurtrière contre Israël, plus précisément une « guerre d’agression » (un vocable jamais employé) qui a choqué le monde entier. 1250 civils, Israéliens pour la plupart, ont été tués ; plus de 250, pris en otages ; des milliers d’autres blessés et des familles entières, brisées.

La réaction des défenseurs du bien

Certes, au début de cette guerre déclarée par le Hamas, tous les pays ou presque étaient choqués, émus par les horreurs que venaient de vivre les Israéliens. Le jour même de cette « agression », la condamnation était unanime : Antonio Guterres, le secrétaire général de l’ONU; Josep Borrell, le chef de la diplomatie européenne ; Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne ; toutes les capitales de l’UE, mais aussi les États-Unis, le Canada, etc… ont condamné en des termes souvent très durs le Hamas.

Israël avait été très touché par ce mouvement de sympathie comme il n’en avait jamais connu. Hélas, ce mouvement fut de bien courte durée. J’en veux pour preuve les réactions on ne peut plus décevantes de la communauté internationale aussitôt que l’État juif a décidé de se défendre et d’éradiquer cette organisation terroriste. En moins de temps qu’il n’en faut pour le dire, elle a relégué aux oubliettes ce qui était un véritable pogrom, prémédité de longue date et savamment orchestré par une organisation terroriste dont le but ne se limite pas seulement à tuer des innocents, mais aussi à leur faire vivre des souffrances que même le marquis de Sade n’aurait pu imaginer. Qui plus est, loin de tenter de camoufler, comme le faisaient les nazis, les horreurs auxquelles ils se sont livrés, les « résistants », comme les appellent les médias (une insulte à nos Résistants, les vrais), fiers du carnage auquel ils s’étaient livrés, avaient pris soin de l’enregistrer sur leurs téléphones et même sur ceux de leurs victimes, pour s’en vanter ensuite sur les réseaux sociaux.

Mais la communauté internationale n’en fut pas émue outre mesure, elle n’avait les yeux que sur ce qui se passait à Gaza. Les premières destructions ont suffi à alimenter sa colère à l’égard du peuple juif et de son État. On a alors assisté à un tournant incroyable et totalement inattendu de sa part. Un virage à 180 degrés ! Rien de bien surprenant, en vérité.

Chaque fois qu’un conflit éclate entre Israël et les Palestiniens, le traitement qu’on réserve à Israël est d’une injustice inqualifiable, traitement que nous nous devons de dénoncer, quels qu’en soient les auteurs, qu’ils soient Juifs ou non-Juifs, qu’ils appartiennent à Monsieur Tout-le monde ou qu’ils soient des personnalités du monde des arts, de la politique, etc…

Dès le lendemain de ce massacre inqualifiable, les premières condamnations commençaient déjà à pleuvoir sur l’État hébreu. Puis une salve d’accusations s’abattit sur lui, mais pas un mot concernant le Hamas. Les médias, habitués à couvrir le conflit israélo-palestinien, n’ont eu aucune difficulté à changer l’image de l’État juif : de victime, ils ont fait de lui, en un temps record, l’agresseur. Israël est devenu un État génocidaire, déterminé, disait-on, à tuer tous les habitants de Gaza. Et c’est ainsi que la quasi-totalité de la population mondiale, convaincue de la véracité des accusations, s’est soulevée contre l’État hébreu.

Pour couronner le tout, l’Afrique du Sud a déposé à la CIJ (Cour internationale de justice) une plainte pour « génocide » contre Israël. D’autres pays ont ajouté leur nom à cette accusation. Et comme si cela ne suffisait pas à dresser le monde contre l’État juif et à accroître l’antisémitisme, Karim Khan, le procureur de la CPI (Cour pénale internationale) s’est dit que le moment était venu de lancer des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahou, le Premier ministre d’Israël, et Yoav Gallant, son ministre de la Défense. Et de crainte que sa décision ne soit jugée partiale, il a pris soin de mettre sur le même plan les trois principaux dirigeants de l’« État terroriste ».

Tous les antijuifs de la planète se sont régalés, ils ont bu du petit lait en apprenant cette nouvelle. Quelques pays ont toutefois contesté cette mise en équivalence. Mais jamais, au grand jamais, une accusation de « crime d’agression », le crime suprême par excellence, n’a été portée contre le Hamas.

Et pourtant… Pourtant, une lecture du Droit humanitaire International nous conduit à constater que le Hamas devrait être jugé coupable de « crime d’agression » contre l’État juif, un crime considéré comme « la forme la plus grave et la plus dangereuse de l’emploi illicite de la force » selon la Résolution 3314 de l’ONU adoptée en 1974.

Israël est-il victime d’un « acte d’agression » ou « crime contre la paix » ? 

Je ne suis pas avocate, et donc peu ou pas familière avec le Droit international. Mais comme les politiques et les médias nous rappellent sans cesse que l’Ukraine est victime d’une « guerre d’agression », je me suis plongée dans la lecture du Droit humanitaire international. J’y ai découvert la définition de ce qu’on appelle « crime d’agression ».

L’Article premier en donne la définition suivante : « L’agression est l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu’il ressort de la présente ».

Et l’Article 8bis du Statut de Rome de la CPI énonce les 7 actes considérés comme des « crimes d’agression » par l’Assemblée générale des Nations unies dans sa Résolution 3314.

Et on constate alors que le Hamas a commis 3 actes qui correspondent aux définitions des actes d’agression :

a) L’invasion ou l’attaque par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État ou l’occupation militaire, même temporaire, résultant d’une telle invasion ou d’une telle attaque, ou l’annexion par la force de la totalité ou d’une partie du territoire d’un autre État ;

b) Le bombardement par les forces armées d’un État du territoire d’un autre État, ou l’utilisation d’une arme quelconque par un État contre le territoire d’un autre État ;

C) L’envoi par un État ou au nom d’un État de bandes, groupes, troupes irrégulières ou mercenaires armés qui exécutent contre un autre État des actes assimilables à ceux de forces armées d’une gravité égale à celle des actes énumérés ci-dessus, ou qui apportent un concours substantiel à de tels actes.

Il est regrettable que tous les bien-pensants n’aient pas eu en mémoire la Résolution 3314, Résolution qu’ils étaient censés connaître avant de se lancer, comme beaucoup parmi eux l’ont fait, dans des justifications destinées à blanchir le Hamas (apartheid, gaza prison à ciel ouvert, génocide, etc…) et, en même temps, à salir Israël.

À la lumière des définitions dont nous disposons, peut-on accuser le Hamas de « crime d’agression » ou de « guerre d’agression »(crime contre la paix internationale) comme on le fait pour la Russie ?

Il me semble bien que toutes les conditions sont réunies pour justifier une telle accusation.

Alors, pourquoi la CPI, seule à être habilitée à juger des personnes, n’a-t-elle pas ajouté cette accusation dans les mandats d’arrêt qu’elle a lancés contre les trois dirigeants du Hamas ?

Il faut savoir que le Procureur de la CPI doit obtenir au préalable, du Conseil de sécurité de l’ONU, l’autorisation d’enquêter (art.39), ce qui n’a pas été fait. Pourquoi ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, le vocable « crime d’agression », bien que désignant « une menace pour la paix mondiale » est en quelque sorte mis à l’index par le Conseil de sécurité. Jugé trop dur, ce type d’accusation n’a jamais été porté contre quelque État que ce soit. Il a été remplacé par « guerre d’agression » ou par « agression ».

Admettons qu’il en soit ainsi. Alors puisque L’OTAN condamne « la guerre d’agression » que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine, puisque Amnesty International parle d’un « acte d’agression » de la Russie contre l’Ukraine , il aurait été souhaitable que la même accusation fût portée contre le Hamas.

Or ce fut le silence radio. Exception faite de quelques rares articles qui parlent des « agressions sexuelles » commises par le Hamas, le mot « agression » pour parler du massacre du 7 octobre semble tabou pour les médias. Sans doute jugent-ils que le verbe « attaquer » est suffisant. En revanche, tous parlent de la « guerre d’agression » lancée par la Russie contre l’Ukraine, mais aussi de l’agression israélienne contre le peuple palestinien.

Pourquoi ce refus d’employer pour le Hamas le terme « agression » ? 

Ce n’est pas parce que le Hamas n’est pas un État, il fait partie de l’État de Palestine ;

Ce n’est pas parce qu’il vit sous occupation. L’Article 5 de la Résolution 3314 précise bien que « Aucune considération de quelque nature que ce soit, politique, économique, militaire ou autre, ne saurait justifier une agression ».

Ce n’est pas parce que l’affaire n’est pas suffisamment grave pour que la Cour puisse y donner suite (Art.17). Le Procureur, Karim Khan, s’est rendu en Israël, a mené son enquête et a eu les preuves suffisantes pour constater que l’acte était d’une gravité et d’une ampleur telles qu’il constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.

Ce n’est pas parce que l’État juif n’est pas « Partie au Statut de Rome ». Dans ce cas, l’Article 5 prévoit que – 1. Le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative au vu de renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour – 2. Le Procureur vérifie le sérieux des renseignements reçus.

À mon humble avis, comme l’« agression » donne lieu à « une responsabilité internationale », ce refus de reconnaître que l’État juif a été victime d’une guerre d’agression permet de dégager la communauté internationale de toute responsabilité.

Le droit a l’autodefense , ou droit à user de la force pour se défendre

« L’État agressé est en droit de recourir à la force. » (Art.51 de la Charte des Nations unies). Ce droit est en fait le corollaire de l’agression armée.

La communauté internationale n’ignore pas qu’en Droit humanitaire « le droit de recourir à la force » est justement limité aux situations de « légitime défense en cas d’agression ». Ce faisant, qu’elle le veuille ou pas, la communauté internationale admet qu’Israël a été victime d’un acte d’agression.

Mais ce droit est assorti de certaines conditions dont celle de la proportionnalité. Alors, comme il fallait s’y attendre, la riposte israélienne est jugée «disproportionnée », et l’ État juif, accusé de commettre un massacre dans le but d’exterminer la population palestinienne.

À de telles accusations, nous répondons que Tsahal est une armée exceptionnelle, une armée sur laquelle pèse une responsabilité d’une lourdeur inqualifiable et qui s’acquitte de sa tâche avec une rigueur tout aussi exceptionnelle, une armée qui doit non seulement garantir l’intégrité du territoire, mais aussi répondre à une multitude de tâches. Il n’est pas une armée au monde qui soit autant aimée que l’est Tsahal, mais il n’est pas non plus une armée au monde qui puisse se vanter d’avoir un Code d’Éthique (« L’Esprit des Forces israéliennes de défense » FDI) dont la violation est sévèrement punie. Elle est, comme le disait Frédéric Encel, « le rempart unique d’un peuple à qui l’on n’a plus laissé le choix que la réappropriation du droit universel à l’usage de la force ». Ses soldats sont des héros qui s’ignorent et qui se sont juré pour leur nation : Jamais plus Massada ! Jamais plus de Shoah !

Conclusion 

Il est évident que le Hamas devrait être accusé d’avoir lancé une « guerre d’agression » contre l’État juif. Mais si on se refuse à porter sur cette organisation terroriste une telle accusation, en revanche, on la porte quotidiennement contre Israël. Alors, j’ai envie de m’adresser aux députés de l’UE, tout en sachant que c’est un coup d’épée dans l’eau, pour leur poser les questions suivantes:

Quelle devrait être la réponse de Tsahal à un acte d’agression comme celui qu’a vécu la population d’Israël ? Que faudrait-il pour que vous la qualifiiez d’équilibrée ? Comment se limiter à attaquer les membres du Hamas quand rien ne les distingue des civils innocents qu’ils utilisent comme boucliers ? Donnez-nous donc un exemple de guerre sans dommages collatéraux !

Ou mieux encore : si le sort d’Israël vous tient à cœur, adressez-vous donc aux Palestiniens si vous en avez le courage ! Enjoignez-les donc de cesser ce combat au lieu de vous délecter avec vos médias de cet affrontement.

Mettez le Hamas et ses citoyens en garde contre la tentative de réaliser le rêve qu’ils caressent depuis toujours, celui d’éradiquer l’État juif et de le remplacer par un État islamiste, car ce rêve est en train de se changer pour eux en un véritable cauchemar.

Et pour finir retenez bien ceci : Israël vivra, Israël vaincra !