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L’allégement fiscal : une nouvelle loi critiquée en Israël

Gregory explique les critiques de la nouvelle loi d'allégement fiscal proposée par le ministre des Finances

La semaine dernière, un comitté de la Knesset a décidé d’approuver la mesure phare de Yair Lapid, le ministre des finances : l’exemption pour les classes moyennes de la TVA à 18 % lors de l’achat d’un premier appartement.

Cette exemption concerne les appartements d’une valeur inférieure à 1.6 millions de shekels (331706 €) et acquis après l’entrée en vigueur de la loi. En contrepartie, les nouveaux propriétaires devront attendre cinq ans pour revendre leurs biens.

Les critiques ne se sont pas fait attendre !

Les économistes ont décrié ce plan, à tel point que Michael Sarel, économiste en chef du ministère des finances, a démissionné en signe de protestation. Ce nouvel allégement fiscal a été estime à une perte d’environ 2 milliards de shekels pour le Trésor Public.

Pour le gouverneur de la Banque d’Israël, Karnit Flug, ces nouvelles régulations risquent de provoquer une augmentation de la demande et une stagnation de l’offre. Le résultat de cette loi sera probablement une augmentation du coût pour ceux qui sont inéligibles.

En Israël, plus de 75 % des nouveaux acheteurs de propriétés privés acquièrent des appartements de seconde main où la TVA n’est pas facturée… La classe moyenne a-t-elle donc besoin du plan Lapid ?

Par ailleurs, la restriction du budget à 1.6 millions de shekels rend la plupart des biens immobiliers du centre de Tel Aviv inéligibles.

L’ironie de cette loi : les prix vont accroître, affectant la classe moyenne que Lapid voulait aider.

On ne peut pas reprocher la volonté d’aider la classe moyenne. Mais à quoi sert une loi qui n’est pas applicable dans sa majorité et qui induit une perte financière pour l’Etat ?

Contribution : Russel Sitrit-Leibovich

à propos de l'auteur
Grégory est un avocat notaire, expert en droit civil, droit des successions et droit de l'immigration, y compris les aspects fiscaux et administratifs en rapport avec les nouveaux immigrants. Il fait partie du CENTER FOR JEWISH IMPACT (CJI) organisation israélienne, non-gouvernementale.
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