La Cour Suprême a tranché, Gantz et Netanyahou prêteront serment

Des avocats des deux côtés se préparent en attendant que la présidente de la Cour suprême israélienne Esther Hayut et les juges de la Cour suprême entrent dans la salle pour une deuxième journée d'audience sur les pétitions contre l'accord de coalition entre le parti Kahol Lavan de Gantz et le Likud de Netanyahu à la Cour suprême en Jérusalem le 4 mai 2020. Photo d'Oren Ben Hakoon / POOL
Des avocats des deux côtés se préparent en attendant que la présidente de la Cour suprême israélienne Esther Hayut et les juges de la Cour suprême entrent dans la salle pour une deuxième journée d'audience sur les pétitions contre l'accord de coalition entre le parti Kahol Lavan de Gantz et le Likud de Netanyahu à la Cour suprême en Jérusalem le 4 mai 2020. Photo d'Oren Ben Hakoon / POOL

La Cour suprême a tranché rapidement le 6 mai car jeudi 7 mai était la date limite pour désigner un nouveau Premier ministre avec faculté de former un nouveau gouvernement. Au-delà de cette date, la Knesset aurait été automatiquement dissoute et de nouvelles élections auraient eu lieu en juillet 2020. Cela n’aurait rien résolu d’une situation déjà inextricable. La raison a gagné même si certains avaient misé, en vain, sur la mise à l’écart de Netanyahou.

Les juges de la Cour ont rejeté toutes les pétitions qui visaient le premier ministre. C’est à l’unanimité des onze juges qu’elle a estimé qu’elle n’avait aucune raison de s’opposer à la nomination de Netanyahou, ni aucune raison d’empêcher l’accord de coalition Likoud-Bleu-Blanc qui a d’ailleurs été amendé en fonction des recommandations des juges. Ils ont déclaré : «nous n’avons trouvé aucun fondement juridique pour intervenir contre Netanyahou dans sa tâche de former le gouvernement. C’est pourquoi nous avons décidé à l’unanimité de rejeter les pétitions sur cette question». La décision a été publiée.

Les juges ont apporté quelques précisions en déclarant que «l’accord de coalition dont nous sommes saisis est un accord exceptionnel, même en comparaison avec les accords de coalition que nous avons vus par le passé et qui ont été portés devant cette Cour en raison des difficultés qui en découlaient». Les juges ont estimé à l’unanimité qu’en dépit des difficultés juridiques de l’accord, il n’y a pas de place pour le moment pour intervenir dans aucune de ses clauses, compte tenu des amendements et clarifications apportés par le Premier ministre, le Likoud et Bleu-Blanc.

En conséquence Netanyahou et Gantz prêteront serment le mercredi 13 mai à l’occasion d’une cérémonie officielle.

Sur recommandation de la Cour suprême, la commission spéciale de la Knesset chargée de préparer des projets de loi portant création d’un nouveau gouvernement de coalition a approuvé en urgence des amendements au projet. Des modifications précisent les termes de la rotation du Premier ministre Benjamin Netanyahu et du leader Bleu-Blanc Benny Gantz dans le rôle de premier ministre. L’accord définit également le mécanisme par lequel les ministres et les sous-ministres peuvent être révoqués par les chefs de bloc respectifs et permet une situation dans laquelle deux ministres seront chargés du même ministère.

Le projet de loi modifié prévoit également l’éventualité dans laquelle le Premier ministre ou le Premier ministre suppléant cesse de siéger pour quelque raison que ce soit, comment son remplacement aura lieu : avec un vote de confiance de dix membres de la Knesset du parti du Premier ministre respectif.

Les propositions prévoient des mécanismes de nomination d’un membre de la Knesset pour remplacer le chef s’il est contraint de suspendre son poste avant la fin de son mandat. Le projet de loi stipule également que le pouvoir du Premier ministre de dissoudre la Knesset nécessite le consentement du Premier ministre en rotation. Si le Premier ministre sortant décidait de mettre fin au mandat de la Knesset et d’organiser des élections anticipées – pendant la période de transition, le Premier ministre remplaçant assumera la fonction de Premier ministre.

Enfin, ce projet de loi stipule que tout changement à la loi, ou à l’une de ses clauses dans le gouvernement de rotation, nécessitera l’approbation de 70 membres de la Knesset – contre 75 membres de la Knesset dans la version originale du projet de loi. Le gouvernement est soutenu à droite par 52 députés (36 Likoud, 9 Shass, 7 UTJ) et au centre par 19 députés (14 Bleu-Blanc, 1 indépendant, 2 ex-Telem et 2 travaillistes) soit en tout 71 sièges. Yamina avec ses 6 députés a réservé sa décision de participer ou non.

La clause imposant que le gouvernement s’abstiendra de ne voter pendant les six premiers mois que des textes concernant le coronavirus a été abrogée. Le gouvernement pourra décider de toute nouvelle loi. Enfin, la clause consistant à repousser de six mois les nominations des hauts fonctionnaires à été réduite à trois mois, le temps pour le gouvernement de s’installer.

Cette décision ne fera pas que des heureux à la Knesset mais il faut savoir terminer une guerre, une guerre politique qui dure depuis plus d’un an. Les armes doivent retrouver leurs étuis. La population est lasse de ces luttes de clans qui minent son moral. Elle n’était pas prête à un quatrième tour de scrutin qui aurait été stérile. La crise économique et sanitaire imposait un rassemblement des forces vives pour combattre ces fléaux.

Il n’y avait pas d’autres solutions puisque Netanyahou n’avait pas de majorité et que Gantz ne pouvait gouverner qu’avec l’appui des partis arabes. Chacun trouvera son compte dans un accord certainement pas parfait. La Cour suprême a su se montrer pragmatique en n’appliquant pas uniquement que le droit. Ceux qui ont cherché par le passé à la démanteler savent à présent que leur tâche sera ardue car sa neutralité n’a pas été mise en cause. Sa décision doit s’imposer à tout le monde aujourd’hui. Il ne faudra pas revenir aux dérives du passé, de ceux qui ont cherché à délégitimer cette haute institution.

Benny Gantz et de nombreux députés issus du parti travailliste apporteront une touche sociale pour modérer les décisions libérales du gouvernement. Leurs électeurs ont donné leurs voix pour forcer un changement dans le domaine économique et social. Il appartient aux membres de Kahol-Lavan de prouver qu’ils ne serviront pas d’alibi politique et qu’ils pourront infléchir la politique droitière vouée jusqu’alors à une extrême-droite active et exigeante.

Article initialement paru dans Temps et Contretemps.

à propos de l'auteur
Jacques BENILLOUCHE, installé en Israël depuis 2007, a collaboré au Jerusalem Post en français, à l'Impact puis à Guysen-Tv. Journaliste indépendant, il collabore avec des médias francophones, Slate.fr, radio Judaïques-FM à Paris, radio Kol-Aviv Toulouse. Jacques Benillouche anime, depuis juin 2010, le site Temps et Contretemps qui publie des analyses concernant Israël, le judaïsme, la politique franco-israélienne et le Proche-Orient sur la base d'articles exclusifs.
Comments