Israël : Gouvernement des juges ou gouvernement des élus…

L’état d’Israël se trouve vraiment à la croisée des chemins, mais cette situation ne doit pas être dramatisée par la presse ou par l’opposition en Israël. C’est un dilemme qui est vécu ailleurs dans le monde, tant en Europe qu’aux USA.

Mais dans le cas qui nous occupe, voire nous préoccupe, la chose revêt une acuité particulière, suite à une période électorale électrique, presque hystérique, où tant le vainqueur que les vaincus ne sont pas encore parvenus à dépasser ce stade d’hypersensibilité.

Le sujet est connu et les forces en présence bien identifiées : d’un côté, une Knesset, de plus en plus jalouse de ses prérogatives et désireuse de s’affranchir d’une tutelle bien pesante de la Cour Suprême dont l’activisme choque quelque peu. Et cette remarque ne vise nullement à invalider toute son action.

De l’autre, cette même instance juridique suprême donne parfois l’impression (et même plus qu’une impression) de se substituer au gouvernement, régulièrement élu par les citoyens-électeurs.

C’est tout le problème de la légitimité et de la souveraineté. Certes, il y a et il y aura toujours la séparation des pouvoirs dans l’Etat hébreu, mais le gouvernement vit cette situation comme si l’institution suprême brandissait au dessus de sa tête une véritable épée de Damoclès, filtrant au tamis le plus fin la moindre de ses actions et de ses mesures.

C’est le peuple qui élit les élus et donc le gouvernement ; ils tirent donc leur force et leur légitimité de la souveraineté populaire. Or les juges de la Cour Suprême ont beau faire et / ou solliciter les textes, ils sont désignés ou nommés. Certes, et je me répète, c’est la règle de la séparation des pouvoirs qui prévaut ici, mais un contre-pouvoir ne saurait se transformer en pouvoir. Ce serait une perversion de la Loi fondamentale, et il faut bien dire que parfois cette vénérable institution va bien au-delà des domaines de sa saisine.

Mais aujourd’hui, ce n’est pas l’essentiel. La question à laquelle on fait face est celle du Premier ministre qui veut légitimement qu’on le laisse gouverner, ainsi que le peuple lui en a donné mandat. Il ne cherche pas à échapper à la justice car personne ne sait s’il aura des comptes à rendre puisqu’il existe en Israël aussi la présomption d’innocence. Ce n’est pas un vain mot.

Pour le moment, il y a des charges contre le Premier ministre mais elles ne sont pas encore devenues des accusations dont il devrait éventuellement et le cas échéant répondre. Les adversaires de Benjamin Netanyahou confondent allégrement les deux choses, car cela les arrange et ils espèrent un troisième tour, de nature judiciaire, qui les débarrasserait de leur ennemi juré. Je le répète : nous avons été terrifiés par la grande violence de la campagne électorale.

Quand Benjamin Netanyahou demande qu’on réactive cette vieille loi (dite française) de l’immunité des députés et des ministres (à commencer par lui-même en tant que chef du gouvernement), il ne veut pas échapper à je ne sais quelle justice, mais il veut simplement pouvoir se consacrer aux affaires de l’Etat durant la durée de son mandat. Nous le savons tous, la justice a une longue mémoire et si Benajmin Netanyahou doit rendre des comptes, je ne vois pas comment il pourrait s’y soustraire.

Prenons le cas de Jacques Chirac, président français disposant de pouvoirs sensiblement proches de ceux d’un vrai monarque républicain, de par la Constitution elle-même. Eh bien, au terme de son mandat présidentiel, il fut déclaré coupable et condamné. Ce qui, je le dis au passage, n’a pas manqué de m’attrister, comme mes lecteurs d’ici ou d’ailleurs ont pu le lire sous ma plume.

Bien plus que les chefs d’accusation présentés contre le Premier ministre d’Israël, ce qui m’inquiète serait plutôt cet empiétement systématique de la Cour Suprême sur le domaine du politique. Tant que les magistrats seront nommés par le gouvernement et non pas élus au suffrage direct ou indirect, leur avis devrait rester purement consultatif.

C’est le cas du Conseil d’Etat chez nous : cette plus haute juridiction administrative française conseille le gouvernement, d’où son nom, mais le pouvoir exécutif n’est pas tenu de suivre cet avis. Cela reste l’apanage exclusif du Conseil Constitutionnel car lui veille à la conformité des lois avec la constitution.

Peut-être un mot, pour finir, de la minceur des délits reprochés au Premier ministre. Quand on voit ce qui se passe dans de grands pays européens, dans le monde occidental en général, on reste assez rêveur… A aucun moment on n’a parlé d’enrichissement personnel.

Toute représentativité, toute fonction ministérielle ou primo ministérielle comporte cette éventualité de recevoir des cadeaux, voire des prébendes ou, simplement, d’en offrir à ses amis, sans lesquels on ne serait pas parvenu au pouvoir. J’ajoute ; surtout dans un pays comme Israël dont ma proximité avec lui me retient de dire ce que je pense vraiment de ses mœurs politiques et de la mentalité générale de ses habitants.

Nous partageons le même destin.

Ce qu’il faut souhaiter, c’est qu’un gouvernement soit constitué au plus vite. Et à ce sujet, je pense que l’on peut parler de la croisée des chemins : va t-on restreindre la main mise des religieux sur les affaires de l’Etat, va t-on conserver le statut quo, ou va t-on répondre positivement aux exigences des laïcs ? Dans tous les cas de figure, celui qui empêche la boucle de se boucler risque d’en payer le prix, en disparaissant entièrement de l’échiquier politique… Un bon tien vaut mieux que deux tu l’auras…

Mais cela ne change rien au problème de fond : un gouvernement des juges serait nocif. Un contrôle oui, la paralysie non.

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Né en 1951 à Agadir, père d'une jeune fille, le professeur Hayoun est spécialiste de la philosophie médiévale juive et judéo-arabe et du renouveau de la philosophique judéo-allemande depuis Moses Mendelssohn à Gershom Scholem, Martin Buber et Franz Rosenzweig. Ses tout derniers livres portent sur ses trois auteurs.
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