Il y a des démocrates en Israël

On se souvient de la réaction de Menahem Begin, alors Premier ministre, en apprenant un jugement de la Cour suprême qui ne lui était pas favorable : « Il y a des juges à Jérusalem ».

En d’autres termes, le pouvoir exécutif acceptait de se plier aux décisions du pouvoir judiciaire. C’était il y a bien longtemps. Depuis, la Cour suprême a vu son pouvoir renforcé. Moins du fait d’un « activisme » que certains lui reprochent, qu’en raison de la « révolution constitutionnelle » introduite dans le droit israélien par un ministre de droite (Dan Meridor, Likoud) en 1992 : la loi sur la dignité et la liberté de l’individu, et celle sur la liberté professionnelle ont fait entrer Israël dans une nouvelle ère constitutionnelle.

Ces principes ont acquis une valeur supérieure à la loi ordinaire. La Cour suprême peut exercer un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois comme la plupart de ses homologues dans les démocraties occidentales (Cour suprême aux Etats-Unis, Conseil constitutionnel en France, Cour constitutionnelle de Karlsruhe en Allemagne…).

En Israël, la Cour suprême fait un usage modéré de son pouvoir d’annuler des dispositions législatives, préférant la plupart du temps valider les lois qui lui sont soumises. Cela n’empêche pas la droite israélienne de décrire les quinze juges siégeant à Jérusalem comme des représentants de l’élite coupée du peuple au service des noirs desseins de la gauche, des journalistes, des Arabes…

A l’heure où le Premier ministre va certainement faire l’objet d’une mise en examen qui pourrait le conduire en prison, on comprend son acharnement à discréditer le pouvoir judiciaire, et à vouloir empêcher toute invalidation de l’immunité qui lui serait accordée par la Knesset.

D’où les projets de lois concoctés par des députés Likoud ou leurs alliés pour « contourner » la Cour suprême selon l’innocente terminologie retenue pour opérer ce qui s’apparenterait à un véritable coup d’Etat institutionnel.

Car la démocratie n’est pas seulement l’expression de la majorité. Depuis Montesquieu, on sait que ce régime (« le pire à l’exception de tous les autres » selon Winston Churchill) doit être fondé sur un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Concrètement, à notre époque, la démocratie ne peut fonctionner sans des élections transparentes, un gouvernement responsable devant le Parlement, une justice indépendante et une presse libre.

Les Israéliens, dont beaucoup sont issus de familles ayant fui les dictatures, sont très attachés à ces principes. Descendus par dizaines de milliers dans la rue samedi dernier 25 mai, ils ont entendu le faire savoir haut et fort, en dressant, selon les termes retenus par les organisateurs, une « muraille » pour défendre l’« Etat juif et démocratique ».

A l’heure où ces lignes sont écrites, il n’y a toujours pas de nouveau gouvernement en Israël. Mais il y a des démocrates.

à propos de l'auteur
Philippe Velilla est né en 1955 à Paris. Docteur en droit, fonctionnaire à la Ville de Paris, puis au ministère français de l’Economie de 1975 à 2015, il a été détaché de 1990 à 1994 auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a aussi enseigné l’économie d’Israël à l’Université Hébraïque de Jérusalem de 1997 à 2001, et le droit européen à La Sorbonne de 2005 à 2015. Il est de retour en Israël depuis cette date. Habitant à Yafo, il consacre son temps à l’enseignement et à l’écriture. Il est l’auteur de "Les Juifs et la droite" (Pascal, 2010), "La République et les tribus" (Buchet-Chastel, 2014), "Génération SOS Racisme" (avec Taly Jaoui, Le Bord de l’Eau, 2015), "Israël et ses conflits" (Le Bord de l’Eau, 2017). Il est régulièrement invité sur I24News, et collabore à plusieurs revues.
Comments