Hypocrisie des instances internationales ?  

Le 7 octobre, le monde a assisté à l’une des attaques les plus brutales de mémoire récente, lorsque le Hamas a lancé un assaut coordonné contre Israël, entraînant des massacres d’une barbarie innommable à grande échelle. Malgré ces violations manifestes aux droits de la personne et ces actes de terrorisme, les plus hautes instances de la communauté internationale semblent plus déterminées que jamais à dénier à Israël son droit à la légitime défense.

Le monde a-t-il déjà oublié la journée la plus sanglante du peuple juif depuis la fin de la Shoah ? Pourquoi y a-t-il si peu de mentions de la responsabilité du Hamas et de demandes pour que l’organisation terroriste libère les otages et rende les armes de la part des organisations internationales ? Il n’y a qu’une seule réponse : l’hypocrisie ; une hypocrisie qui souligne un parti pris troublant sur la scène internationale.

Dernier épisode en date : ce vendredi, la Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné à Israël :

[d’] arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle

Ceci qui rend l’ordre conditionnel.

Quand même, il faut rappeler que dans le cadre de la guerre Israël-Hamas, la compétence de la Cour est au regard de la Convention sur le génocide uniquement. Or, tel que précédemment souligné dans un autre article, le fait est que cette affaire n’aurait jamais dû être portée devant la Cour.

Faisant preuve d’absurdité, d’hypocrisie et de cynisme, les accusations de l’Afrique du Sud sont une tentative de politiser la CIJ, en tentant au passage de redéfinir ce qu’est un génocide et d’affaiblir la position internationale d’Israël. Le rôle de la Cour n’est pas non plus de microgérer une guerre.

Il est également intéressant de noter que le président de la CIJ, le libanais Nawaf Salam, a de par le passé fait plusieurs déclarations contre Israël, accusant l’État hébreu d’apartheid, de crimes de guerre et de terrorisme. En 2015 il a notamment publié sur les réseaux sociaux :

#Israel Occupation of #Gaza & the #WestBank. pic.twitter.com/rWdrMK0KHA

— Nawaf Salam نواف سلام (@nawafsalam) June 6, 2015

Passons sur le fait qu’Israël a complètement quitté Gaza en 2005 et que parler d’occupation de Gaza est donc faux, de telles déclarations témoignent d’un parti pris inacceptable de la part du président de la CIJ et sont un autre exemple du double standard et de l’obsession de certains quant à Israël.

Quelques jours plus tôt, le 20 mai, Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé qu’il demandait à celle-ci d’émettre des mandats d’arrêt notamment contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense pour crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Il a aussi requis des mandats d’arrêt contre certains dirigeants du Hamas.

Cette décision est non seulement moralement scandaleuse, mais aussi juridiquement erronée, de même que factuellement absurde et dangereuse pour la justice et la paix sur la scène internationale.

• Moralement scandaleuse car en choisissant d’inculper à la fois des dirigeants israéliens et des dirigeants du Hamas, la Cour établit une équivalence morale répréhensible entre la victime et l’agresseur, entre les dirigeants israéliens qui s’efforcent de protéger leur nation dans le respect du droit international humanitaire et les dirigeants du Hamas qui poursuivent sans relâche une campagne génocidaire contre l’État juif. Cette équivalence est aussi absurde que d’inculper Winston Churchill et Adolf Hitler pour leurs rôles respectifs lors de la Seconde Guerre mondiale et de mettre sur le même pied d’égalité leur responsabilité pour les pertes civiles.
• Juridiquement erronée puisqu’en vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut exercer sa compétence que si les systèmes juridiques nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas assurer de véritables procédures judiciaires. Les systèmes israéliens de contrôle judiciaire et d’auto-enquête sont parmi les plus rigoureux au monde, ce qui rend l’intervention de la CPI invalide en vertu de ses propres règles.

Dans sa déclaration, le procureur fait allusion à « des simulacres de procédures judiciaires » pour justifier que le principe de complémentarité est respecté.

Accusation factuellement absurde et dangereuse du fait qu’Israël bénéficie notamment d’une Cour suprême réputée dans le monde entier pour son indépendance et sa rigueur. Ignorer l’intégrité du système judiciaire israélien tout en prétendant défendre le principe de complémentarité sape fondamentalement les assises mêmes de l’application égale de la loi, risquant ainsi d’ébranler la confiance dans les systèmes judiciaires internationaux et d’affaiblir l’intégrité du système judiciaire mondial.

Les souffrances du peuple palestinien sont indéniables, mais la responsabilité en incombe au Hamas, qui s’implante délibérément dans les zones civiles, transformant vilement les écoles, les lieux de culte et les hôpitaux en cibles militaires légitimes en droit. De plus, tant la CIJ que la CPI font fi de l’aide humanitaire massive qui arrive à Gaza et du détournement de cette aide par le Hamas.

Le Canada, qui accorde une grande importance aux institutions internationales, doit reconnaître les dangereux précédents créés à la CIJ dans l’affaire introduite par l’Afrique du Sud ainsi que par le procureur de la CPI et y répondre prestement. Les actions qui se déroulent actuellement dans les arènes internationales menacent la capacité des démocraties occidentales à mener les opérations de légitime défense. Le Canada, membre actif de l’alliance occidentale, pourrait un jour, lui-même, en payer le prix.

Note : Cet article a été coécrit par Me Emmanuelle Amar, détentrice d’une maîtrise en droit international et Directrice, Recherche et politiques publiques du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA).