Haine en ligne : Problème mondial, particularités nationales

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Bien que le problème de la haine en ligne soit un phénomène mondial, les différentes juridictions s’attaquent à celui-ci de façon distincte. Les cultures légales varient de façon importante, des États-Unis avec une culture de liberté d’expression bien enchâssée constitutionnellement à l’Allemagne qui est très active et interventionniste dans ce domaine. Et, on le sait, en France récemment, la Loi Avia sur le sujet a été en grande partie invalidée par le Conseil constitutionnel.

Malgré ces différences, le diagnostic est clair : la haine en ligne est un problème pressant.

Le remède optimal n’a cependant pas encore été trouvé.

La mauvaise nouvelle : l’antisémitisme en ligne en hausse au Canada

L’antisémitisme en ligne est un problème croissant, y compris au Canada, pays pourtant réputé tolérant et favorable à la diversité.

Des exemples récents illustrent cette situation.

Foodbenders, un petit restaurant de la métropole canadienne Toronto (qui abrite la principale communauté juive du pays, avec près de 200 000 membres) a publié des commentaires antisémites sur Instagram, tels que :

« Le Canada est contrôlé par des sionistes génocidaires qui interfèrent dans notre démocratie, nos médias, notre économie et les droits humains fondamentaux ».

« Foodbenders : ouvert maintenant-20 :00 pour les clients non-racistes », en ajoutant (parce que ce n’étais pas assez clair ?) les hashtags #Palestinelibre #sionistesnesontpaslesbienvenus
(ma traduction)

Ces commentaires antisémites ont provoqué de vives réactions, y compris une plainte au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA). Plusieurs élus, aux niveaux fédéral, provincial et municipal ont aussi fermement condamné ces propos.

Ce fut suivi par une vidéo mis en ligne par le chef d’un parti politique minuscule, le Parti nationaliste canadien, qui insiste sur la nécessité qu’une « tribu parasitique » soit « retirée (‘removed‘) du Canada à jamais ». Ses divagations sur les « escrocs », les « serpents » et les « manipulateurs internes » et les Juifs et la « synagogue de Satan » ne sont que quelques exemples tirés du site internet de ce groupuscule d’extrême droite.

CIJA a déposé une plainte officielle à la Gendarmerie Royale du Canada (la police fédérale), suivie d’un appel au ministre de la Justice de la province de Saskatchewan.

Sans mentionner les derniers commentaires de célébrités sportives ou culturelles américaines qui sont relayés au Canada, étant donné que les deux pays (le Québec évidemment exclu) partagent une même langue, une même culture populaire et un même star system.

Quand on sait que la haine en ligne peut avoir des conséquences hors ligne, quand on connait l’influence qu’ont les réseaux sociaux en particulier auprès des jeunes, ces développements sont inquiétants.

La bonne nouvelle : Une stratégie nationale contre la haine en ligne est en cours d’élaboration

La bonne nouvelle est que les autorités publiques canadiennes sont déterminées à lutter contre le phénomène. En juin 2019, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a produit un solide rapport sur le sujet, avec des recommandations ouvrant des avenues intéressantes.

Plus d’une quarantaine de groupes de la société civile se sont subséquemment réunis afin de demander au gouvernement d’Ottawa d’agir, en se basant sur ces recommandations. En effet, les groupes ciblés – dont les Juifs – ont compris qu’il valait mieux travailler ensemble car ils sont tous dans le même bateau.

Dans les lettres de mandat du Premier ministre Justin Trudeau aux membres de son Conseil des ministres, il a mandaté quatre de ceux-ci (Justice, Sécurité publique, Patrimoine canadien et Diversité et de l’inclusion et de la jeunesse) de produire une politique nationale contre la haine en ligne.

Le gouvernement fédéral effectue actuellement d’intenses consultations avec plusieurs ‘groupes identifiables’ (dont la communauté juive) afin de s’assurer que les préoccupations de ceux-ci soient bien prises en compte.

La haine en ligne est un problème multidimensionnel qui implique les géants du web, les réseaux sociaux, les autorités publiques et les groupes visés, tous avec des impératifs distincts. Différents angles doivent être considérés, notamment l’intégration en droit canadien du concept américain de ‘safe harbour’ à travers l’adoption du nouvel accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique.

L’influence toxique de la cyberhaine doit être combattue. Elle doit l’être de manière agressive et efficace tout en tenant en compte l’importante valeur qu’est la liberté d’expression, protégée par les différents instruments juridiques notamment les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

à propos de l'auteur
Originaire du Québec, Richard est avocat et vice-président des affaires externes du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (Canada). Il est également auteur (Récipiendaire du 2012 Helen and Stan Vine Canadian Jewish Book Award) et ex-député fédéral. Ses sujets de prédilection sont le monde juif en général et Israël, d’un point de vue québécois et canadien. Les articles postés sur ce blog reflètent ses opinions personnelles.
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