Du fleuve à la mer, Israël présent au salon Euronaval
Pour la 2ème fois en 4 mois, la justice française a sanctionné les décisions discriminatoires d’écarter les acteurs israéliens des salons de défense : Eurosatory en juin et Euronaval en octobre.
Pour échapper à la qualification de discrimination qui avait été fatale aux organisateurs d’Eurosatory, les autorités françaises, en l’occurrence le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, ont pris le soin de préciser :
Il n’a jamais été question d’interdire la participation des entreprises israéliennes au salon Euronaval. Celles qui le souhaitent peuvent évidemment y accéder.
En revanche, s’agissant de l’exposition de matériel militaire israélien, en cohérence avec la position de la diplomatie française pour parvenir à la paix et la stabilité à Gaza et au Liban, les fabricants d’équipements utilisés ou susceptibles de l’être dans les opérations concernant ces territoires ne sont pas autorisés.
Par contre, les entreprises dont les équipements n’ont pas vocation à être utilisés à Gaza et au Liban pourront disposer de stands lors du salon.
Ce faisant, les autorités françaises revenaient sur leur décision antérieure, qui n’autorisait que la présence « des délégations israéliennes au salon Euronaval 2024, sans stands ni exposition de matériels ».
Mais le Tribunal n’a pas été convaincu par ces précautions successives car demeurait une discrimination fondamentale : les autorités françaises ne bannissaient pas les « entreprises américaines, allemandes et même françaises (dont les équipements) étaient utilisés dans les opérations à Gaza et au Liban ».
Le Tribunal en concluait que :
La condition d’absence d’utilisation des matériels à Gaza et au Liban n’a jamais été imposée à ces entreprises. II y a donc une discrimination manifeste fondée sur la nationalité des entreprises concernées.
Cette discrimination « à raison de la nationalité », puisqu’elle ne concerne que les entreprises israéliennes est non seulement illicite, mais elle constitue une infraction pénale prévue à l’article 225-2 du code pénal qui prévoit une aggravation des peines « Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ».
L’on a quelques soucis à se faire du côté du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale.