Désordre public et droits fondamentaux

Depuis plusieurs années, en France, des chefs d’établissements scolaires reconnaissent ne pouvoir assurer la sécurité d’enfants de confession juive. Ils recommandent à leurs parents de ne pas inscrire ou laisser leurs enfants dans ces établissements et d’opter pour des établissements en lesquels ils ne subiront pas d’antisémitisme.

C’est ainsi que par une inversion des normes de Droit, des enfants français stigmatisés en raison de leur appartenance confessionnelle sont éconduits d’ « écoles de la République ». Si le fait est reconnu et regretté par l’Autorité publique, il perdure sans que des mesures ne soient adoptées ou vérifiées.

A l’occasion de la fête du Travail, la préfecture de police de Paris a émis à l’intention des établissements de commerce et de service (magasins, restaurants, cafés, bars, etc) un arrêté qui ne peut que retenir l’attention. Cet arrêté précise les modalités de fermeture, de protection, d’enlèvement des mobiliers de terrasse des établissements sur l’ensemble du parcours de la manifestation prévue. L’arrêté interdit aussi le stationnement de véhicules commerciaux et privés sur le parcours.

Cet arrêté est une anomalie de fait et de Droit. Anomalie de fait, puisque l’arrêté limite la circulation des personnes, de surcroît un premier mai qui en est par coutume la consécration ne serait-ce que sur le parcours des défilés syndicaux. Anomalie de Droit par laquelle les libertés de commerce, de service, de stationnement et de déplacement sont soumises à la liberté de manifestation, surélevant pour des raisons de sécurité l’une au détriment des autres.

L’arrêté consacre la priorité de la sécurité publique sur des libertés fondamentales. Il s’agit de l’accoutumance publique en cours sur ces sujets qui devraient relever de l’exception. Il s’agit enfin du droit accordé aux violences de conditionner le cours normal de l’existence de la population.

Eviction sécuritaire d’enfants en raison de leur religion et perturbation de la vie urbaine, les deux cas constituent une défaite des droits fondamentaux de la personne et une victoire désormais admise de la Force sur le Droit.

Les Pouvoirs publics ont l’obligation organique, législative, réglementaire d’assurer la sécurité civile. La constitution du 4 octobre 1958 et les codes octroient à l’Exécutif un panel impressionnant d’actions et de réactions au désordre. Que le gouvernement et les autorités circonstanciées exigent des victimes potentielles d’adopter des mesures visant à leur auto-protection au lieu d’adopter des mesures de sécurité publique est incompréhensible en regard de l’étendue de la capacité publique et contrevient au respect des libertés fondamentales.

Inquiétant !

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Pierre Saba
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