Des lois personnelles ?

DOSSIER - Dans cette photo d'archive du 30 mai 2021, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'adresse au Parlement israélien à Jérusalem (Yonatan Sindel/POOL via AP, Fichier)
DOSSIER - Dans cette photo d'archive du 30 mai 2021, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'adresse au Parlement israélien à Jérusalem (Yonatan Sindel/POOL via AP, Fichier)

Le Conseil des ministres vient d’approuver un projet de loi inspiré des régimes présidentiels : un Premier ministre ne devrait pas pouvoir rester en poste plus de huit ans. On imaginait que cette loi ferait consensus, et du reste on sait que l’idée est massivement approuvée par le public : une présence trop longue au pouvoir favorise la personnalisation du régime, l’autoritarisme, les phénomènes de cour…

On ne peut qualifier cette loi de « personnelle », en clair d’être dirigée contre Binyamin Netanyahou, car elle ne serait pas rétroactive. Elle ne s’appliquerait qu’à l’occasion des prochaines élections et n’empêcherait pas l’ex-Premier ministre de pouvoir retrouver son poste. A l’origine, il était clair pour tout le monde qu’il s’agissait de huit années consécutives. Mais à la demande du Premier ministre, il a fallu préciser que l’interdiction s’appliquerait pour une personne ayant servi deux mandats non consécutifs si moins de trois ans séparent les mandats. Si l’écart entre ceux-ci est supérieur à trois ans, le compte à rebours de huit ans reprend son cours.

Il est vrai que Naftali Bennett n’a que 49 ans et qu’il entend bien exercer le pouvoir le plus longtemps possible… Un autre projet de loi pourrait poser encore plus de difficultés. Il empêcherait une personne mise en examen et encourant une condamnation pénale d’au moins trois ans de se voir confier le mandat de former un gouvernement.

Ici, il est difficile de ne pas penser à Binyamin Netanyahou qui se trouve précisément dans cette situation. Le projet de loi est parfaitement justifié sur le plan moral et juridique – imagine-t-on un Premier ministre condamné pendant l’exercice de ses fonctions ? – Mais est-il opportun de le présenter alors que le chef de l’opposition pourrait prendre à cette occasion la posture victimaire qui lui réussit toujours ?

Et ceci alors que cette semaine, un témoin-clé dans l’affaire 4000 (l’affaire Bezeq-Walla), celle précisément où Binyamin Netanyahou est soupçonné de corruption, pourrait porter un coup décisif à la défense de l’ex-Premier ministre ? D’autant qu’au sein du parti du chef de gouvernement, des avis contraires sont formulés sur ce projet, et que Naftali Bennet lui-même semble hésiter. Depuis quelques semaines, la coalition montre des signes de fragilité.

On s’y attendait sur tous les sujets à fort contenu idéologique (le traitement du conflit israélo-palestinien en premier lieu), mais est-il besoin d’en rajouter ? La coalition s’est formée initialement pour empêcher le maintien au pouvoir de Binyamin Netanyahou en groupant huit partis bien différents. Raison de plus pour ne pas faire tanguer le fragile équipage et donner des arguments à celui qui rêve de le renverser.

à propos de l'auteur
Philippe Velilla est né en 1955 à Paris. Docteur en droit, fonctionnaire à la Ville de Paris, puis au ministère français de l’Economie de 1975 à 2015, il a été détaché de 1990 à 1994 auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a aussi enseigné l’économie d’Israël à l’Université Hébraïque de Jérusalem de 1997 à 2001, et le droit européen à La Sorbonne de 2005 à 2015. Il est de retour en Israël depuis cette date. Habitant à Yafo, il consacre son temps à l’enseignement et à l’écriture. Il est l’auteur de "Les Juifs et la droite" (Pascal, 2010), "La République et les tribus" (Buchet-Chastel, 2014), "Génération SOS Racisme" (avec Taly Jaoui, Le Bord de l’Eau, 2015), "Israël et ses conflits" (Le Bord de l’Eau, 2017). Il est régulièrement invité sur I24News, et collabore à plusieurs revues.
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