Déconstruction de la proposition de résolution condamnant l’apartheid israélien

A la date du 13 juillet dernier, une trentaine de députés issus des rangs de la NUPES a enregistré une proposition de résolution condamnant « l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien ». L’auteur de cette résolution, M. Jean-Paul Lecoq, vice-président de la commission des affaires étrangères, issu de la Gauche démocrate et républicaine, a réussi à rallier à sa cause plus d’une trentaine de députés, parmi lesquels des cadres de la France Insoumise, d’Europe Écologie Les Verts et du Parti communiste, tels qu’Adrien Quatennens, Fabien Roussel ou encore Aurélien Taché.

Cette proposition de résolution soulève de nombreuses questions, tant sur le plan temporel qu’électoral. En effet, cette proposition enregistrée avant les vacances parlementaires, ne pourra être discutée dans les rangs de la gauche qu’à la rentrée politique et laisse ainsi le champ libre aux militants les plus radicaux – souvent minoritaires mais politiquement dominants – pour préparer et s’approprier le calendrier politique des manifestations de soutien et d’opposition. La proposition interpelle même à gauche, à l’image de l’intervention sur Twitter de Jérôme Guedj (PS) qui « condamne » l’instrumentalisation de ce conflit : « Je dis que c’est la pire des manières d’aborder la question avec en plus le risque (délibéré ?) d’importer les termes d’un conflit et de l’instrumentaliser pour des motifs bien éloignés de la cause défendue ».

Si les craintes du député de l’Essonne sont légitimes, ses arguments sont rapidement étouffés par l’antisionisme systémique de cette partie de la gauche dont le texte, tristement caricatural, se fait le relai, si bien qu’aucun parti politique n’a daigné en investir la charge rédactionnelle. En effet, selon les différents chefs de partis, le texte ne correspond « à aucune ligne officielle d’un quelconque appareil ». Il apparait dès lors d’autant plus fondamental de se demander quelles sont les caractéristiques d’un tel texte pour engendrer un aussi large rejet partisan et où se situent les intérêts des signataires à maintenir ce dernier d’autant plus que la configuration de la nouvelle assemblée ne permettra pas son adoption à défaut de consensus. Pour tenter de répondre à cette question, il apparait primordial d’apprécier la substance rédactionnelle de cette proposition. C’est ce que nous allons dorénavant tenter de faire.

Un conflit « racial » ?

La première des choses qui étonne le lecteur de ce texte de 24 pages constitué d’un unique article (que l’auteur de ces lignes invite à lire en lien), c’est de découvrir – avec plus ou moins d’étonnements – qu’il n’est nullement question de procéder à une tentative de résolution du conflit israélo-palestinien.

En effet, la rhétorique des exposés des motifs allant de la page 2 à la page 17 (et divisé en trois parties) se constitue d’une liste non exhaustive des définitions juridiques existantes de la notion d’apartheid. La Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, celle sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, le Protocole additionnel de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, le Statut de Rome de la CPI de 1998 et d’autres encore sont ainsi cités et juxtaposés à différentes séquences de la vie politique israélienne depuis 1948, c’est-à-dire, peu après le plan de partage de la Palestine élaboré par le Comité spécial des Nations unies.

La question de la « race » inhérente à la notion d’apartheid est ainsi omniprésente tout au long du texte et appliquée tant bien que mal au conflit israélo-palestinien à l’image de la configuration historique de l’Afrique australe. L’évolution et la complexité de ce conflit vieux de plusieurs décennies se trouvent ainsi mystifiées dès les premières pages par le prisme d’une condamnation de principe de l’État hébreu au nom de la question raciale (le mot « racial » apparait à la p. 2 ; p. 3 ; p. 4 ; p. 5 ; p. 6, etc. et est cité vingt fois en 24 pages).

Or, en apposant ainsi les outils juridiques et militants de lutte contre l’apartheid africain à la structure du conflit israélo-palestinien, les signataires de cette proposition de résolution font subir au simple citoyen un biais philosophique jumelé d’une brutalité intellectuelle. En effet, en appliquant un tel paradigme politique – fondé majoritairement sur la question raciale – les signataires de la résolution ostracisent non seulement l’évolution historique des différents belligérants et des guerres successives depuis 1948 (voir p.7 où les auteurs dudit texte considère que l’apartheid commence en 1948), mais également la nature véritable des rapports de force politiques actuels entre le gouvernement israélien, le Hamas d’Ismaël Haniyeh et le Fatah de Mahmoud Abbas qui ont tous trois grandement évolué ces dernières années.

De l’irénisme en relations internationales

De fait, le conflit israélo-palestinien est un conflit que les sciences politiques définissent actuellement comme « asymétrique » entre un État de droit au régime démocratique fondé sur un mode de scrutin proportionnel (dans lequel siègent des partis et des députés arabes de confession musulmane tels que le parti Ra’am de la Liste arabe unie, Ta’al ou Balad – antinomique à une situation d’apartheid telle que définie à la note 3 de la page 3) et des groupes terroristes islamistes, reconnus comme tels par une majorité d’États modernes dont la finalité de la lutte armée réside dans l’éradication pure et simple de l’État d’Israël et de sa population (Hamas, Djihad islamique, Hezbollah, État islamique au Sinaï, etc.).

Sans même se référer aux attentats suicides des périodes d’Intifada et post-Intifada, à l’usage des boucliers humains ou aux ponctuelles mises à mort publiques, il suffirait pour se donner une idée de l’onirique fleuve dans lequel tentent de naviguer les signataires de ce texte, de se référer aux fondamentaux juridiques du Hamas ou de l’OLP qui donnent une orientation assez précise de l’hyperpolarisation du conflit, loin du stéréotype régime d’apartheid et des abstraites intentions géopolitiques des auteurs de notre texte.

Les articles 7, 17 et 32 de la Charte du Hamas pour ne citer que ceux-là appellent ainsi au Jihad contre l’État d’Israël jusqu’à sa destruction : « [Le Hamas] est l’un des épisodes du jihad mené contre l’invasion sioniste » (article 7) ; « L’ennemi agit par l’intermédiaire de leurs créatures membres de ces organisations sionistes aux noms et formes multiples, comme la franc-maçonnerie, les clubs Rotary, les sections d’espionnage, etc., qui toutes sont des nids de subversion et de sabotage » (article 17) ; « Le plan [des sionistes] se trouve dans Les Protocoles des Sages de Sion et leur conduite présente est une bonne preuve de ce qu’ils avancent (article 32) », tandis que la charte de l’OLP appelle à l’éradication « de l’impérialisme sioniste et de son valet américain ». Le texte des parlementaires français faisant évidemment fi de la question terroriste, de la place de la religion dans ce conflit et de la question du droit et de la démocratie, la violence armée palestinienne est éminemment éludée et l’appel à déposer les armes et revenir à la table des négociations, jamais évoqué.

Le concept de « judaïsation »

Dans cette caricaturale mais cohérente litanie de 24 pages où se mêlent les paragraphes copier/coller en début et en fin de partie (voir par exemple, partie I, fin de la page 7 et début de la page 14 ou les auteurs prétendent à la notion fourre-tout de l’« ethnique-national-racial » pour ne citer que ce paragraphe-ci), l’auteur et les signataires de ce texte ne se rendent pas compte de leur glissement sémantique – glissement que la terminologie marxiste appliquée aux relations internationales se trouve prompte à engendrer. Ainsi, à la page 5, avant l’énonciation de ce pseudo concept composé, les auteurs n’hésitent pas à évoquer une « judaïsation » des implantations de Cisjordanie et de Jérusalem-Est qui rappelle tristement la phraséologie des heures les plus sombres de notre histoire ainsi que celle d’une partie de l’actuelle extrême droite européenne lorsqu’il s’agit de parler « d’islamisation » du continent européen.

La « judaïsation » énoncée ici est-elle une notion juridique propre à résider dans un texte parlementaire digne de ce nom ? S’agit-il d’un concept impliquant consubstantiellement religion juive et politique israélienne ? Dans un cas comme dans l’autre, ce dangereux phrasé peu commun au sein des affaires publiques de notre pays déforme les faits et brouille les pistes où s’insinuent avec aisance les vestiges d’un antisémitisme historique aux artéfacts d’un antisionisme moderne.

Avec une suffisance politique qui n’a d’égal que les crises diplomatiques qu’engendrerait l’adoption d’un tel texte, les signataires appellent ainsi la France au « démantèlement du régime d’apartheid israélien » en invitant cette dernière à « déposer devant le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies une résolution appelant à imposer à Israël un embargo strict sur l’armement, incluant toutes les armes et munitions, ainsi que les équipements du maintien de l’ordre […] et à imposer des sanctions ciblées, comme le gel d’actifs des responsables israéliens impliqués dans le crime d’apartheid » (p. 4 et p. 21). Faut-il rappeler aux signataires de cette proposition la distinction entre le droit pénal international et le droit interétatique tandis que ce dernier est considéré avec un prisme sociologique et culturel bien différent au Proche et Moyen-Orient qu’au sein du monde européen ?

De plus, l’État d’Israël est un État souverain avec pour capitale Jérusalem en droit interne (internationalement non reconnue) et imbriqué dans nombres d’interdépendances commerciales et juridiques avec le monde occidental (et particulièrement la France), il revient donc – tel qu’institué traditionnellement au sein de la Vème République – à la compétence du Quai d’Orsay et à la Présidence de la République (et non à l’Assemblée nationale aussi souveraine soit-elle) de prétendre et favoriser le dialogue diplomatique ou revendiquer des sanctions pénales internationales au sein des institutions prédisposées en conséquence.

De la violence à l’électoralisme

Il serait possible de nous arrêter ici pour donner un aperçu assez général de cette proposition de résolution réclamant sans contrepartie un retour aux frontières de 1967 (avec pour proposition centrale non pas la mise en place d’un État binational, mais de deux États distincts), sans statuer sur l’implication concrète des déplacements de populations que cela induirait. Pourtant un dernier point fondamental interpelle le lecteur : il est possible, en effet, de se demander quel serait le nom du responsable légitime de l’autorité palestinienne en charge de porter les discussions publiques avec le gouvernement israélien.

Les discussions entre le Fatah de Ramallah et le Hamas de Gaza étant au point mort, les signataires n’ont pas considéré nécessaire de définir les acteurs politiques propres à l’ouverture de telles discussions (laissant certainement cette charge aux institutions internationales), mais là encore, cette absence de nomination formelle sème le doute sur la porosité des liens tacites qui unissent une extrême gauche subversive et mouvances terroristes palestiniennes.

Ainsi, pour répondre à notre question de départ, une telle proposition de résolution ne pourra jamais être adoptée. L’inapplication concrète de la catégorie politique d’apartheid dans laquelle cherchent à enclaver pénalement les signataires les gouvernements israéliens successifs, ne peut qu’aboutir à un ensemble de crises économiques et diplomatiques entre gouvernements israélien et français, détournant encore un peu plus un partenaire politique et culturel vers l’Asie sans ne jamais aboutir à une pacification des relations israélo-palestiniennes. La terminologie marxiste dont est empreint le texte (lire les pages 6 et 8, par exemple) ne permet ainsi dès lors qu’à satisfaire les demandes électoralistes individuelles et associatives des différentes circonscriptions de ces élus et ainsi occuper l’espace médiatique pendant la pause parlementaire en brusquant l’opinion publique.

En militantisme, rien n’est plus fédérateur qu’un conflit international où le rôle des bourreaux et celui des victimes font dès le départ consensus.

Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien :

https://www.assembleenationale.fr/dyn/16/dossiers/israel_apartheid_palestine