Changement de régime

Drapeaux israéliens et symbole du gouvernement à la Knesset. Photo : Nati Shohat / FLASH90
Drapeaux israéliens et symbole du gouvernement à la Knesset. Photo : Nati Shohat / FLASH90

Il aura fallu moins d’une semaine au nouveau gouvernement pour présenter l’un de ses grands projets : une réforme du système judiciaire.

Yariv Levin, ministre de la Justice, avocat de profession, est plus idéologue que juriste. Il rêvait de cette réforme depuis longtemps et a accepté son poste contre l’engagement de Benjamin Netanyahu de procéder le plus vite possible à une refonte complète du système judiciaire reposant sur trois piliers : la « clause de contournement » permettant à la Knesset de ne pas tenir compte d’une annulation d’une disposition législative par la Cour suprême ce qui revient à supprimer le contrôle de constitutionnalité des lois ; une réforme de la commission nommant les juges qui sera désormais composée d’un tiers de magistrats, d’un tiers de députés et d’un tiers de ministres, aboutissant à une procédure totalement contrôlée par le pouvoir politique ; une suppression du « principe de proportionnalité » donnant au juge le droit d’écarter une décision excédant le but poursuivi par le législateur ou l’administration ce qui permettra de légaliser les textes arbitraires.

La presse, l’ensemble du monde judiciaire, et la communauté internationale ne s’y sont pas trompés : il ne s’agit pas d’une simple réforme, mais d’un véritable changement de régime. Dans le monde de Benjamin Netanyahu et de Yariv Levin, seule la majorité est légitime et, forte de l’investiture du vote populaire, elle peut faire ce qu’elle veut.

Le raisonnement semble évident mais il est faux. On en donnera un exemple dans l’histoire de France. Le 10 juillet 1940, le Parlement vota par 569 voix contre 80 une loi de dimension historique. Cette belle majorité (85 %) confia les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, créant l’État français, soit le régime de Vichy, avec les conséquences que l’on sait.

En d’autres termes, la loi aussi peut être oppressive. D’où la nécessité d’une justice forte et indépendante pour protéger la démocratie. En ôtant au pouvoir judiciaire le droit de censurer les deux autres, le gouvernement israélien fait sortir Israël du camp des démocraties occidentales pour celui des démocraties « illibérales » comme la Hongrie et la Pologne qui elles aussi ont procédé à des réformes de même nature.

La démocratie semble préservée puisqu’on y procède à des élections disputées, mais cela reste formel, car la justice (et la presse) sont privées de l’indépendance nécessaire pour jouer le rôle de contre-pouvoirs. Ces pays, où gouvernent les amis de Netanyahu, tel Victor Orban, peuvent désormais accueillir leur allié israélien comme nouvel adhérent d’un club en expansion : celui des ex-démocraties.

 

à propos de l'auteur
Philippe Velilla est né en 1955 à Paris. Docteur en droit, fonctionnaire à la Ville de Paris, puis au ministère français de l’Economie de 1975 à 2015, il a été détaché de 1990 à 1994 auprès de l’Union européenne à Bruxelles. Il a aussi enseigné l’économie d’Israël à l’Université Hébraïque de Jérusalem de 1997 à 2001, et le droit européen à La Sorbonne de 2005 à 2015. Il est de retour en Israël depuis cette date. Habitant à Yafo, il consacre son temps à l’enseignement et à l’écriture. Il est l’auteur de "Les Juifs et la droite" (Pascal, 2010), "La République et les tribus" (Buchet-Chastel, 2014), "Génération SOS Racisme" (avec Taly Jaoui, Le Bord de l’Eau, 2015), "Israël et ses conflits" (Le Bord de l’Eau, 2017). Il est régulièrement invité sur I24News, et collabore à plusieurs revues.
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