7 octobre, pas d’enquête ?

La guerre déclenchée par les massacres du Hamas le 7 octobre dure maintenant depuis plus de trois semaines, et elle a dépassé par sa durée celle du Kippour mémorisée longtemps par le peuple israélien comme son pire traumatisme collectif. Si, au moment où j’écris ces lignes, le spectre d’un conflit généralisé sur plusieurs fronts a été évité, si Tsahal a pu réaliser une mobilisation jamais vue depuis des décennies et déjà porter des coups très durs à un ennemi aussi dangereux que fanatique, toute la population réalise aussi que à l’issue du conflit il faudra que les responsables rendent des comptes. Ceux de l’appareil sécuritaire – ministre de la Défense, chef d’état-major, responsables des services de renseignement – ont vite reconnu que l’invasion surprise du territoire israélien par des milliers de terroristes venus y commettre les pires atrocités était l’un des plus grands fiascos militaires de l’histoire du pays ; on sait qu’ils devront démissionner ou seront démis de leurs fonctions peu de temps après la fin de cette guerre, mais ce ne sera pas pour demain : la « destruction » du Hamas prendra probablement plusieurs mois. De son côté, le Premier ministre Netanyahou n’a évoqué sa responsabilité personnelle que le mercredi 25 octobre, mais surtout de manière elliptique, en s’englobant parmi ceux qui devront « répondre à des questions » ; une manière aussi d’évacuer tout mea culpa sur une politique datant de 2009, et qui consistait à laisser croitre et embellir le monstre à la frontière Sud depuis son retour au pouvoir  (1) ; et ceci, sans parler de la division et de la démoralisation du pays, entièrement dues à son projet de démanteler toute justice indépendante, ce qui a affaibli l’armée et alors qu’il était resté sourd à toutes les alertes.

Projetons-nous donc dans l’avenir et imaginons ce que serait une commission d’enquête et ce qu’elle pourrait faire. Quel que soit le sujet, et comme pour toute instance judiciaire, ses conclusions seront biaisées si elle est désignée par le pouvoir, choisissant comme enquêteurs des personnalités civiles et militaires amies du Premier ministre. Voyons, par contraste, quelle fut la commission chargée d’enquêter sur les ratés de la guerre de 1973. Elle était composée de cinq membres, et présidée par le juge Shimon Agranat – d’où le nom associé à cette commission –, lui-même président de la Cour suprême (2). C’est lui qui, en toute indépendance, avait choisi les autres membres qui étaient le juge Moshé Landau, le contrôleur de l’État Itshak Neventsal et les chefs d’état-major à la retraite Haïm Laskov et Ygal Yadin. Pour rappel aussi, la commission recommanda la démission du chef d’état-major, du général en charge du Front Sud et de plusieurs responsables du renseignement. Ni la Première ministre Golda Meir ni son ministre de la Défense Moshe Dayan n’ont été directement accusés de négligence, mais leur position hiérarchique les rendait indirectement coupables. Déjà minée par la maladie, la première démissionna, et le second fut écarté du nouveau gouvernement. Vu ce que l’on sait de la volonté farouche de Netanyahou de s’accrocher au pouvoir le plus longtemps possible, on peut douter qu’il ait le cran de s’en aller de lui-même dans un tel scénario : il faudrait vraiment une commission d’enquête qui investigue au-delà des alertes négligées juste avant le 7 octobre, et un président de commission qui n’ait pas peur de lui.

Mais peut-on a minima imaginer une nouvelle commission Agranat ? Quel en serait le président ? La Cour suprême travaille actuellement en mode tout à fait dégradé du fait du sabotage imposé par le ministre de la Justice, Yariv Levin, cf. article du « Haaretz » (3). Rappelons les projets de ce ministre : la clé de voûte de sa liberticide « réforme judiciaire » portait sur les nouvelles modalités de la nomination des juges. J’ai présenté cela ici et dans un article détaillé (4). Pour rappel, une « commission de nomination des juges » est définie en Israël dans la « loi fondamentale » de 1984. Elle est chargée de la nomination de tous les juges, et pas seulement ceux de la Cour Suprême. Sa composition devait être modifiée, pour que le pouvoir politique ait totalement la main sur le choix de ceux qui appliquent la Justice du pays dans tous les domaines ; et ce serait fouler au pied le principe même de leur indépendance, base de tout pouvoir réellement démocratique.

Mais le psychorigide Levin a déjà piétiné un principe fondamental du Droit qui est celui de la non rétroactivité des lois : la commission de nomination des juges existe, personne ne l’a dissoute ; elle a donc le pouvoir théorique de nommer des magistrats de terrain, d’une part, et des juges de la Cour suprême, d’autre part ; or elle n’a pas pu le faire depuis le début de l’année car elle ne peut se réunir qu’à la demande du ministre de la Justice ; et ce dernier le refuse, arguant que sa composition n’est pas légitime et qu’elle sera revue une fois la fameuse « réforme judiciaire » votée à la Knesset. Yariv Levin considère par avance que la loi future existe et a remplacé la loi actuelle ; dans ses rêves flotte au-dessus du Droit un texte qui n’a été ni écrit, ni voté à la Knesset, ni validé par la Cour suprême ; mais on pourrait déjà l’appliquer, le rendant rétroactif !

Quelle est la situation actuelle à la Cour ? Deux postes sont vacants, en particulier celui de l’ex présidente Esther Hayut qui vient de partir à la retraite. Il serait délicat, dans ces conditions, pour le président par intérim Uzi Vogelman de se nommer lui-même à la tête d’une commission d’enquête.

On le sait, Benny Gantz – un des leaders de l’opposition, dirigeant le parti de « l’Unité Nationale » – a rejoint le gouvernement au sein du « cabinet de guerre », tandis que plusieurs de ses députés devenaient des ministres sans portefeuille. La suspension totale de la « réforme judiciaire » pendant la durée du conflit faisait partie des conditions posées à ce ralliement temporaire. Le grotesque le dispute donc à l’odieux : sous prétexte de nouvelles règles du jeu qui n’existent pas, le pays doit  subir un mode dégradé de ses institutions et de la Justice pendant les mois que durera le conflit ; et ceci peut empêcher un président légitime de la Cour suprême de présider une hypothétique commission d’enquête !

Qui se souvient du film « Section spéciale » de Costa-Gavras ? Sorti sur nos écrans en 1975, il rassemblait un casting exceptionnel. Ses acteurs sont aujourd’hui presque tous disparus après près d’un demi-siècle ; pour n’en citer que quelques-uns, Michael Lonsdale, Louis Seigner, Pierre Dux, Jacques François, Jean Bouise, Claude Piéplu … Revu plusieurs fois, il me bouleverse toujours autant. Il évoque une page particulièrement honteuse du régime de Vichy : on y voit les plus hautes pointures de la magistrature de l’époque tordre le Droit au nom d’une soi-disant « raison d’État ».

Bref rappel historique. Le 21 août 1941, un jeune résistant – ultérieurement connu sous son nom de combat « colonel Fabien » – abat dans le métro parisien un militaire allemand.  Depuis le début de l’Occupation, l’armée allemande procède à des prises d’otages. Redoutant que la population parisienne soit durement touchée en représailles, le gouvernement prend les devants. Le film souligne le rôle de Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur ; il fait adopter en Conseil des ministres, présidé par Pétain, une loi d’exception permettant de juger et de condamner à mort très rapidement six Français pour satisfaire les nazis. Cette loi doit être rétroactive, afin de prononcer et de faire exécuter les condamnations dès que possible. Pour l’appliquer est créée dans la précipitation une « section spéciale », qui est un tribunal d’exception violant plusieurs règles élémentaires du droit : absence d’énonciation des motifs ; aucun recours ; aucun pourvoi ; et surtout rétroactivité puisque la loi réprime même des activités antérieures à sa promulgation. Cela révolte un moment le ministre de la Justice (Joseph Barthélémy – Louis Seigner) face au ministre de l’Intérieur (Pierre Pucheu – Michael Lonsdale), mais le premier accepte finalement de couvrir cette ignominie. Et après qu’un juge pressenti comme président du tribunal se soit récusé pour ne pas se salir, cette juridiction d’exception est créée ; trois militants communistes (dont un juif) sur les six prévus seront effectivement guillotinés le 28 août 1941, soit une semaine après l’attentat (5).

En cette période dramatique, la population israélienne serre les rangs en réalisant que le pays vit une crise existentielle. Mais au-delà de toute la puissance de feu de Tsahal, du soutien des Etats-Unis et des démocraties européennes, au-delà de la résilience déjà prouvée depuis 75 ans, il pourrait perdre toute force morale et toute confiance en l’avenir si, par des manœuvres minables, aucune enquête sérieuse n’était faite sur le désastre du 7 octobre.

C’est parce qu’elles sont capables d’introspection, d’auto-critique et de transparence que les sociétés libres gagnent toujours sur le temps long. Et que d’exemples historiques ! Israël a survécu au départ de dirigeants passés suite à des commissions d’enquête, et pas seulement après la guerre du Kippour ; la destitution de Richard Nixon suite au scandale du Watergate n’a pas entrainé l’effondrement des États-Unis, bien au contraire. Rester fidèle à ses valeurs, en parfait contraste avec ses pires ennemis, est clairement une des conditions de survie dans un monde où les brutes épaisses imaginent qu’elles vont nous écraser.

(1)  https://frblogs.timesofisrael.com/gaza-murailles-de-sable/

(2)  https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_Agranat

(3)  https://www.haaretz.com/israel-news/2023-10-20/ty-article/.premium/the-shame-that-will-follow-netanyahu-will-be-far-greater-than-one-he-attempted-to-escape/0000018b-4bc8-d1fd-a59f-efdb683d0000

(4)  https://frblogs.timesofisrael.com/la-nomination-des-juges-en-israel/

(5)  Au total, les sections spéciales devaient condamner à mort 45 personnes jusqu’à la Libération.