Il aura fallu qu’un danger vital et imminent menace le Vieux Continent pour enfin rassembler les 28 en une force de proposition et d’action. Mais cette fois ça y est, les Etats-Unis d’Europe sont nés. Et ils sont prêts à se battre.

Contre Daech ? Non. Quand même pas.

Les massacres et les viols de masse, l’esclavage sexuel, la destruction et le pillage systématique des joyaux archéologiques, le trafic d’êtres humains, les centaines de milliers de migrants qui fuient l’EI de la Syrie à la Libye, tout ça passe bien sur les chaînes d’info continue mais ce n’est pas assez fédérateur.

Certes il y a eu plus de 1.600 morts noyés depuis le début de l’année en méditerranée, 71 réfugiés morts asphyxiés dans un camion plombé en Autriche fin août, des milliers de réfugiés dans la détresse à Calais et 800.000 migrants que l’Allemagne s’apprête, seule, à accueillir. Mais ce n’était pas assez pour asseoir l’unité européenne.

Non, il y avait pire et plus urgent : l’étiquetage des produits fabriqués dans des implantations israéliennes de Judée-Samarie ! Savoir que le houmous était fait avec des pois chiche cultivés à Kfar Etzion, voilà qui en empêchait plus d’un de dormir.

L’étiquetage pourrait commencer dès le mois d’octobre. Nous sommes donc sauvés.

Et tout cela pour quoi ? Pour « distinguer les produits en provenance des territoires occupés » et forcer Israël à revenir « aux frontières d’avant 1967 ». En clair, du boycott.

Vaste programme qui pose néanmoins deux vraies difficultés juridiques dont les étiqueteurs ne semblent pas vouloir parler : les « territoires » ne sont pas occupés par Israël au regard du droit international et la ligne verte n’a jamais constitué une frontière.

La Judée-Samarie – et non la « Cisjordanie », dixit le texte de la résolution 181 de l’ONU – a un statut particulier au regard du droit international et contrairement à ce que prétend la propagande maniée par des boycotteurs enthousiastes, il ne s’agit pas de territoires palestiniens honteusement occupés par les israéliens. La réalité est, comme souvent, un peu plus complexe.

Revenons aux fondamentaux.

En 1920, la Société des Nations place la Palestine sous mandat britannique (Conférence de San Rémo). Ce mandat doit mettre à exécution la Déclaration de Balfour du 2 novembre 1917 reconnaissant les « liens historiques du peuple juif avec la Palestine et les raisons de la reconstitution de son foyer national en ce pays »  et prévoit également « l’établissement intensif des Juifs sur les terres du pays ».

Ce foyer national juif sera finalement limité aux territoires situés à l’ouest du Jourdain (Judée-Samarie incluses) tandis que les territoires à l’est du Jourdain deviendront l’Emirat de Transjordanie. A la Conférence de San Rémo, la communauté internationale posait ainsi et sans réserve le fondement juridique de l’Etat d’Israël moderne.

Le 29 novembre 1947, l’ONU vote un plan de partage de la Palestine mandataire entre un Etat juif et un Etat arabe (la fameuse résolution 181), rognant au passage sur le territoire préalablement dédié à l’établissement d’un Etat juif. Tandis que les dirigeants de la communauté juive acceptent et déclarent l’indépendance d’Israël, le Haut Comité arabe palestinien et les Etats de la Ligue arabe refusent, déclarent la guerre au nouvel Etat et la perdent.

La Transjordanie occupera puis annexera la Judée-Samarie jusqu’en 1967 mais la souveraineté jordanienne sur ces territoires ne sera jamais reconnue par la communauté internationale, Etats arabes y compris.

En juin 1967, l’Égypte, la Jordanie, la Syrie et l’Irak perdent la Guerre des Six Jours contre Israël qui conquiert le Golan, la Judée-Samarie et Gaza.

Contrairement au discours officiel, la résolution 242 de l’ONU de 1967 ne prévoit pas qu’Israël se retire de tous les territoires conquis pendant la Guerre des Six Jours mais de « certains territoires ». Il faut lire la version originale anglaise du texte dont la rédaction nuancée a échappé aux traducteurs français.

La même résolution exigeait également « la cessation de tout état de belligérance et le respect et la reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque Etat de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sures et reconnues à l’abri de menaces et d’actes de force ». Or, en 1967, pas plus qu’aujourd’hui d’ailleurs, les palestiniens ne disposaient d’un « Etat ». Il ne s’agissait donc pas de se retirer des « territoires » palestiniens mais éventuellement jordaniens (pour ce qui est de la Judée-Samarie).

Quant à la fameuse ligne verte, il s’agit de la ligne d’armistice tracée en 1949, et susceptible d’être modifiée, et non d’une frontière, comme l’indique clairement l’article 6 du traité d’armistice conclu entre Israël et la Jordanie de 1949.

Il ressort de ce bref rappel historique et juridique que:

  • la dernière puissance à avoir été souveraine sur ce territoire était la Grande-Bretagne, jusqu’à ce qu’elle rende son mandat aux Nations Unies en 1948;
  • Les arabes de Palestine ont rejeté la résolution 181 en 1948 et ont perdu la guerre qu’ils avaient eux-mêmes déclenchée et ne sauraient donc s’en prévaloir comme fondement à une éventuelle souveraineté sur les territoires concernés;
  • la Jordanie a renoncé à toute souveraineté sur la Judée-Samarie en 1988, rendant caduque la résolution 242.
  • L‘article 80 de la Charte des Nations Unies – appliqué au cas d’Israël – interdit, depuis la fin du mandat britannique, toute modification directe ou indirecte des droits concédés au peuple juif sur le territoire défini par la Conférence de San Rémo.

Ces « territoires » ne sont donc certainement pas « occupés » mais tout au plus « contestés ». Les mots ont un sens.

Enfin, les Accords d’Oslo 2 prévoyaient la répartition de la Judée-Samarie en 3 zones (A, B et C), la zone C étant sous contrôle total d’Israël (civil, administratif, militaire, aménagement du territoire…) et ce, jusqu’à un accord final entre les parties, ce qui n’est toujours pas le cas.

On ne voit pas bien, dans ces conditions, sur quoi se fonde le Parlement Européen pour marquer les produits fabriqués dans la zone C de Judée-Samarie, que ce soit légalement ou historiquement.

Par ailleurs, on observera que l’UE, avide d’un rôle à jouer au Moyen-Orient, était signataire des Accords d’Oslo en qualité de témoin, qu’elle est – à ce titre – tenue par cet engagement et notamment par l’interdiction faite aux parties de modifier le statut de la Judée-Samarie et de la bande de Gaza avant l’achèvement des négociations relatives au statut permanent.

Dès lors, son soutien constant aux initiatives unilatérales palestiniennes pour transformer la Judée-Samarie en un Etat palestinien constitue une violation de ses propres engagements.

Quand étiquetage rime avec renoncement et trahison, il n’est pas sûr que l’UE y gagne en crédibilité.