Le mode de sélection des juges d’instance suprême pratiqué en Israël n’est pas acceptable aux yeux du monde occidental.

Dans la plupart des démocraties, la méthode utilisée repose sur une sélection des juges d’instance suprême de l’état par les représentants publics : membres du pouvoir législatif et/ou du pouvoir exécutif.

Les partisans du système actuellement en place en Israël tentent d’alléguer l’axiome selon lequel « il serait inconcevable » de donner aux élus le contrôle de la nomination des juges, comme ça l’est dans la plupart des pays occidentaux.

Sur quatorze pays étudiés – à l’exception d’Israël- huit grands pays (Etats-Unis, Allemagne, Pays-Bas, Japon, France, Canada, Autriche et Australie) n’accordent aucune mainmise quelle qu’elle soit du pouvoir judiciaire sur la nomination de leurs juges d’instance suprême.

En Suède et en Afrique du Sud, les juges sont impliqués dans le processus électoral par la promulgation de conseils et de recommandations, mais ce sont les élus qui nomment les juges.

En Espagne et au Portugal, les juges choisissent une petite partie des juges du Conseil Constitutionnel et la grande majorité des juges est choisie par les élus.

En opposition avec cette douzaine de pays cités, au Royaume-Uni, où les tribunaux ne sont pas habilités à invalider les lois, les magistrats « professionnels » ont été dernièrement déclarés compétents à choisir les juges, le pouvoir exécutif restant cependant impliqué dans le processus.

De plus, il convient de rappeler qu’au Royaume Uni, la Cour Suprême n’est pas habilitée à invalider les lois et le dernier mot revient aux élus dès lors qu’il s’agit de droit constitutionnel.

Le seul modèle qui soit vraiment semblable au modèle israélien, dans lequel les juges sont nommés par les juges, est le modèle indien.

Ce mode de nomination des juges qui ne reflète pas les valeurs du public, combiné à un activisme judiciaire singulier par son intensité et par son ampleur, et associé à des prérogatives constitutionnelles que s’octroient les tribunaux face au législateur, constitue une sérieuse atteinte à la démocratie en tant que pouvoir par le peuple.

En outre, la scission entre les juges de la Cour Suprême et l’univers moral du public et de ses représentants n’est pas seulement un problème démocratique, mais nuit également à l’identité juive d’Israël en tant qu’état-nation du peuple juif.

Ainsi, un intérêt sioniste et démocratique se pose à réformer le système de sélection des juges au profit d’une méthode qui assurera une loyauté morale de l’autorité judiciaire envers l’univers des valeurs de l’opinion publique israélienne.

De même, la question de la sélection des juges dérange les membres du parlement israélien et dans la dernière décennie cette question a suscité des dizaines d’initiatives, qui peuvent être classées sur la base de trois approches principales : la première approche comporte des propositions de petits changements de politique au niveau du pouvoir discrétionnaire de la Commission, mais sans changer sa composition, la deuxième approche propose des changements dans la composition de la Commission (renforcement du statut des élus publics et/ou affaiblissement du pouvoir des juges au sein de la Commission).

Une troisième approche propose d’agir conformément au mode de nomination des juges de cours suprêmes dans le monde démocratique en insistant sur un mode d’élection par les élus.

Cette dernière approche est souvent présentée comme dangereuse et comme singulière alors que justement c’est l’approche acceptable dans presque toutes les démocraties occidentales.