A l’occasion de la 71e session des Nations Unies (NU) tenue à New York du 18 au 25 septembre 2016, le Secrétaire Général (SG) des Nations Unies (NU) Ban Ki Moon a tenu un discours devant l’Assemblée Générale (AG). En accordant un espace particulier au conflit israélo-palestinien, il a réitéré son amitié pour les deux parties en conflit. Il a regretté et identifié la longueur de ce conflit à la « colonisation » et à « l’occupation » des territoires palestiniens par Israël.

Cette partie importante du discours du SG des NU appelle quelques indications d’Histoire et de Droit.

1- Le conflit israélo-palestinien dispose d’une source sempiternellement omise dans les examens politiques et diplomatiques y relatifs. Cette cause unique est le rejet (1947) puis la violation (1948) par les Etats membres de la Ligue des Etats arabes de la résolution des NU portant numéro 181 (1947). Cette résolution porte sur la création d’un Etat hébreu, d’un Etat arabe et d’un «corpus separatus» pour Jérusalem, sur le territoire de la Palestine coloniale. Ce territoire colonial avait été placé sous mandat britannique (1920) par la Société des Nations à la suite de la dislocation de l’Empire ottoman (1918).

2- La présence civile et militaire israélienne dans des territoires palestiniens n’est pas le résultat d’expéditions coloniales. Elle est le résultat de guerres déclenchées et perdues par les Etats arabes contre Israël consécutivement à la violation de la résolution 181 précitée.

3- La présence civile et militaire israélienne dans les ex-territoires palestiniens ne se traduit pas par l’annexion territoriale, mais par une administration militaire régulée par les accords de paix entre l’Etat hébreu et l’Autorité palestinienne. C’est l’absence de négociations diplomatiques entre les parties qui conduit chacune d’entre elle à des initiatives individuelles et non concertées.

4- La carence de négociations diplomatiques entre Palestiniens et Israéliens n’interrompt nullement les coopérations techniques, financières, marchandes, militaires, de police et de renseignements civils et militaires, sans lesquelles l’existence de l’Autorité palestinienne ne tiendrait pas vingt-quatre heures.

Il est à regretter pour le bien et la sécurité des deux Etats que cette coopération ne s’étende plus à la coopération diplomatique qui résoudrait bien des problèmes.

5- A supposer que la présence humaine et militaire israélienne nuise à la réalisation de la paix entre les deux parties, comment alors expliquer qu’elle a été organisée en son temps en accords de paix entre Ramallah et Jérusalem ?

6- Dans le cadre d’ accords de paix, la présence civile et militaire israélienne a été supprimée dans plusieurs territoires acquis à la suite de conflits déclenchés et perdus contre Israël.

C’est ainsi que Gaza a été restitué aux Palestiniens, l’Arava aux Jordaniens, le Sinaï aux Egyptiens.

Ces restitutions ont été effectuées par Israël en vertu d’un princeps de droit novateur et unique dans l’Histoire diplomatique de l’Humanité : l’échange de territoires acquis par un Etat à la suite de conflits déclenchés et perdus contre lui.

Les NU ont-elles vu la France, vainqueur de l’Allemagne en 1945, restituer l’Alsace-Moselle annexée par le Reich allemand, puissance vaincue ? Ont-elles jamais qualifié cette restitution territoriale d’ »occupation » et le retour des Français alsaciens et mosellans déportés ou naturalisés allemands par la force de « colons » ?

7- Les NU s’honoreraient -c’est leur rôle général et celui particulier du secrétaire général- à rendre un hommage à ces restitutions et à la novation de Droit qu’elle constitue. Elles devraient reconnaître leur valeur d’exemple éthique à suivre dans les conflits identiques et supérieurs qui ravagent la planète. Elles encourageraient ainsi les deux parties à poursuivre la voie de la paix.

8- Les qualifications civiles («colonisation») et militaires («occupation») employées à l’égard de l’Etat d’Israël est unique, stigmatisante et contraire aux principes contenus dans la charte des NU.

A titre d’exemple singulier et non exhaustif, la présence civile, administrative, militaire et policière exercée par la France sur l’île de Mayotte (ex-comorienne) devenue département et région française est considérée par les NU dans le silence politique et médiatique comme une annexion qu’elle ne reconnaît pas. Or, en ce cas comme en d’autres, les qualificatifs employés à l’égard de l’Etat hébreu n’existent pas, les débats inexistants ou périphériques.

Ces cas sont généralement si inconnus du public et même de certains institutionnels qu’ils provoquent la surprise de la plupart des auditoires !

9- Le refus de l’existence de l’Etat hébreu a conduit un temps à son isolement et à la perte des territoires de ses ennemis. La reconnaissance de l’Etat hébreu a conduit à la signature de traités de paix et aux restitutions territoriales des Etats qui signaient ces accords de paix (Jordanie, Egypte et Autorité palestinienne).

10- La résolution du conflit israélo-palestinien ne dépend pas de prétentions infondées et inexistantes en Droit. Le régime des NU est fondé sur le Droit international public (DIP) et sur les principes organiques contenus en sa charte.

Les NU sont un organisme de Droit au sein duquel le Droit et ses arrêts priment les décisions politiques de tous ordres.

La plupart des décisions politiques de l’AG qui ne se conforment pas au Droit bénéficient de la lumière médiatique mais sont rejetées dans l’ombre juridique.

11- L’intérêt politique de l’AG pour le conflit israélo-palestinien est constante et permanente. Bénéficiant d’une majorité composée de l’adjonction d’Etats hostiles à l’existence de l’Etat d’ Israël et d’Etats «absents», elle favorise la longévité du conflit israélo-palestininen. La légitimité de tel intérêt estompe, occulte et condamne souvent à l’oubli la pertinence d’examens d’autres conflits d’intensité supérieure.

Comment comprendre la tolérance institutionnelle des NU à l’égard d’un système politique automatique qui condamne, au mépris et en dépit de toutes les règles de DIP, l’Etat d’Israël dans des dossiers judiciairement vides ?

Enfin, et pour parfaire le domaine de l’absurde diplomatique, en 2016, les NU ont procédé à 23 «condamnations». 20 à l’encontre d’Israël, 3 à l’encontre d’autres Etats ! Cette distorsion politique, à l’égard d’une démocratie parlementaire, dans des dossiers chargés politiquement et judiciairement vides, est un signe inquiétant et contraire aux dispositions légales des NU.

12- La mainmise de commissions-leviers (Droits de l’Homme, etc) par des dictatures ne respectant ad domo aucun des critères des droits humains constitue une infraction à l’éthique des NU telle que contenue dans sa charte.

La responsabilité morale et effective des Etats votants ou silencieux, celle des NU (AG, SG) est engagée. Les rares réserves qu’il leur arrive de formuler à l’égard de cette situation sont si discrètes qu’elles sont inaudibles. Ces attitudes ne respectent pas le code éthique des Etats ni des NU. Elles contribuent au maintien des conflits en cours, et précisément israélo-palestinien.

Personne, par conséquent, ne croit plus à la réalité de tel discours prononcé par le SG. Ni les puissances (post) pétrolières qui l’imposent à coup de financement des services des NU, ni les Etats qui la soutiennent pour le même genre de motivations, ni les organisations internationales en lesquelles Israël est de plus en plus présente (dernière en date, la représentation diplomatique de l’Etat hébreu à l’OTAN), ni les Etats africains qui, l’un après l’autre, renouent les relations diplomatiques avec Jérusalem etc.

Seule la primauté du DIP sur les politiques circonstanciées garantira entre Israël et la Palestine comme partout ailleurs dans le monde l’organisation générale de la paix.

C’est le refus de telle hiérarchie des normes qui perpétue ad vitam aeternam des conflits qui ensanglantent les peuples, éprouvent les Nations, et contrevient à l’intégralité des principes sacrés contenus en la charte des NU.

Aucune autorité n’est exempte d’examens à caractère irréel et suranné. Il est du devoir de chaque responsable d’alerter sur les contraventions à la description des faits aux fins du but suprême des NU : l’organisation générale de la paix entre les peuples.

Pierre SABA
23 septembre 2016