Deux enquêtes liminaires sont ouvertes par le parquet de Paris relatives au mouvement politique La France Insoumise (LFI) dirigée par le députée Jena-Luc Mélenchon. L’une concerne l’emploi d’assistants parlementaires européens de LFI, l’autre concerne les comptes de la candidature de Mélenchon à la présidence de la République. C’est dans ce cadre qu’une perquisition a eu lieu au domicile de l’intéressé

Mélenchon a filmé, commenté et diffusé la perquisition en direct, accusé le gouvernement d’instrumentaliser la police à des fins politiques et indiqué que la procédure n’a pas été respectée.

Le parquet de Paris a réagi en ouvrant contre Mélenchon une procédure pour violence sur personnes dépositaires de l’Autorité publique. Le syndicat de police Alternative a regretté le caractère «antirépublicain» de la réaction de Mélenchon. Le Premier ministre Philippe, interpellé par Mélenchon à l’Assemblée Nationale, a rappelé qu’au titre de l’indépendance de la magistrature, le chef du gouvernement ne saurait recevoir telle interpellation.

En dehors des faits de Mélenchon et des réactions de la police et de la justice, l’altercation entre le député Mélenchon et le Premier ministre Philippe est irréaliste au regard de la constitution et de la Loi.

S’agissant de Mélenchon, il adopte dans ce dossier comme dans d’autres une position en deux temps. Le premier consiste à exercer des virulences vocales, le second à les regretter et à les justifier par des circonstances atténuantes qu’il s’accorde à lui-même. Il a ainsi expliqué que c’est parce qu’il est un méditerranéen qu’il a réagi de la sorte. Mélenchon a tort d’interpeller le Premier ministre au terme de «police politique» puisqu’il dispose de tous les éléments de Droit pour sa défense. Il a raison de l’interpeller sur le plan institutionnel pour les raisons qui suivent.

Le chef du gouvernement connait la constitution qui intitule un «pouvoir exécutif», un «pouvoir législatif», et une «autorité judiciaire». Cette dernière relève d’un degré inférieur de prérogatives que les deux premières. Ainsi, par exemple, les magistrats des parquets sont-ils nommés et révoqués par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il existe bien un lien organique entre le ministère de tutelle et les magistrats du ministère public.

L’indépendance du parquet est théorique. Elle est circonscrite aux dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux liens de subordination du parquet envers le pouvoir exécutif. Le Premier ministre n’est donc fondé que théoriquement et de façon restreinte à invoquer en l’espèce l’indépendance de la magistrature debout.

Cette nouvelle initiative de Mélenchon pose la problématique du respect des procédures constitutionnelles, législatives et judiciaires par un député élu de la Nation. La mise en accusation des procédures, de la police et de la justice par un député n’est pas conforme à son statut. Elle contrevient manifestement à l’exercice démocratique et contrôlé de police et de justice sur le fond comme sur la forme des deux enquêtes diligentées contre le mouvement politique que dirige Mélenchon. Il conviendra d’examiner attentivement les décisions judiciaires relatives aux enquêtes sur son mouvement et à son comportement lors de la perquisition.