La taxe d’embellissement a été instaurée pour la première fois en Israël, en 1975. En principe, la taxe est appliquée sur tous les droits de construction supplémentaires, acquis entre le moment de l’achat du bien immobilier et le moment de sa vente ou le moment de la demande d’un permis de construire.

Les droits de constructions sont définis par des plans d’urbanisme, édités de temps en temps par la mairie/la région/l’état. Le taux de la taxe avoisine les 50%.

Au moment de la vente ou de la demande d’un permis de construire, la mairie calculera l’ensemble des droits accumulés depuis l’acquisition du bien et présentera une demande de règlement global de la taxe, sans lequel le propriétaire ne pourra ni vendre ni construire.

La taxe d’embellissement est toujours à la charge du vendeur. Attention la taxe d’embellissement est applicable sur tous les types de biens immobiliers :

  • Les pavillons.
  • Les appartements (Plus rare à l’exception des quartiers 3 et 4 de Tel Aviv)
  • Les biens industriels et commerciaux,
  • Les terrains vacants.

Exemple :

Mr. Levy a acheté un terrain de 1,000 M2 à Herzliah Pituah en 1982.
Les droits de construction à la date de l’acquisition (1982) sont les suivants :

Exemple – suite :

Le 15.05.2001, la mairie d’Herzliah a approuvé un nouveau plan d’urbanisme, accordant les
droits suivants :

  • La construction d’un étage supplémentaire.
  •  La construction d’une chambre sur le toit, d’une surface de 23 M2.

Récapitulatif des droits de construction actuels :

Récapitulatif des droits supplémentaires et calcul de la taxe :

Quels sont les moyens de contestation ?

  •  Le contribuable a le droit de contester la taxe exigée par la mairie.
  •  Pour contester la taxe, il suffit de s’adresser à un appréciateur immobilier qui, après avoir analysé la demande de règlement de la taxe, se présentera devant la mairie pour la contester.
  • Attention : vous n’avez que 45 jours (à partir de la date de la demande du règlement) pour contester. Après cette date vous n’avez plus le droit de la contester.