Le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) s’est longuement penché sur l’Etat et ses différentes composantes constitutives, commenté ,ses définitions n’ont à ce jour jamais été réfutées dans leur fondement et constituent une base indispensable pour les publicistes et les spécialistes du Droit International.

Si sa définition avait dans sa réflexion pour but de comprendre le lien entre l’Etat et les gouvernés, la précision et la justesse de son analyse sert, à une époque qui voit la création de nombreux nouveaux états par aspiration nationale, à la légitimation de certaines revendications et en écarte d’autres.

C’est dans son ouvrage « Economie et société » qu’il pose les fondements de sa théorie « Une entreprise politique de caractère constitutionnel lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime« .

Je souhaiterais dans cet article rapprocher la théorie de Weber à la réalité de « l’Etat de Palestine » tant dans son approche institutionnelle que d’un point de vue de sa légitimité.

L’approche institutionnelle correspond à analyser une réalité factuelle par le prisme des fondamentaux de la théorie Weberienne reposant sur les 3 piliers suivants, un espace géographiquement délimité, un rapport d’autorité à obéissance entre l’Etat et les gouvernés et le monopole de la légitimité.

L’APPROCHE INSTITUTIONNELLE

Un espace géographiquement délimité

La délimitation des frontières d’un état ne se fait que par le biais de la reconnaissance à deux niveaux de celui ci.

La reconnaissance internationale, celle ci s’est soldée pour la Palestine par un vote comme « Etat observateur non membre de l’ONU », statut qui officialise sur la forme la création de l’état palestinien mais est porteur d’une lacune majeure, un désaccord fondamental sur ses frontières.

Ainsi si l’ensemble du monde occidental aimerait voir la Palestine occuper les zones en deçà de la ligne verte de cessez le feu de la guerre de 1948, d’autres soutiens de la Palestine ne reconnaissent pas du tout le droit à l’existence d’Israël et ne conçoivent le futur état palestinien que du Jourdain à la mer.

A cela vient s’ajouter la perception géographique de la Palestine par Israël, car sans cette donnée essentielle tout le reste ne sera que circonvolution et bavardage inutile.

Sur ce point Israël reste extrêmement évasif, reconnaissant le droit à l’établissement d’un état de Palestine, les accords d’Oslo stipulent que les frontières définitives resteront à être établies d’un commun accord par les parties, chose qui à ce jour n’a jamais été faite.

Le forcing diplomatique actuel opéré par l’Autorité Palestinienne est en parfaite contradiction avec les engagements qu’elle a signés, tendant à imposer un tracé par des pressions internationales en introduisant une notion politique historiquement fausse.

Le mythe des frontières d’avant 1967 est la pierre angulaire de la stratégie diplomatique palestinienne, du moins de la faction envisageant de vivre en paix avec Israël.

Or il n’était tracé aucune frontière avant 1967 et la ligne de cessez le feu dite ligne verte ne peut en aucun cas être revendiquée  comme telle, pour le comprendre il faut remonter le cours de l’histoire.

Territoire ottoman jusqu’en 1917, le territoire qui allait devenir la Palestine mandataire britannique se compose d’Israël et de la Jordanie moderne, occupés par les anglais jusqu’à l‘établissement du mandat de la SDN et la Conférence de San Rémo en 1920, le territoire fut divisé en deux parties, la Transjordanie devenue la Jordanie en 1947 représentant 77% du territoire du mandat, et un Etat Juif à l’ouest du Jourdain sur 23% du territoire.

La conférence de San Rémo est en droit international la seule décision ayant force contraignante pour les parties.

Devant l’intransigeance arabe dopée par une très forte immigration de population alentour, les britanniques par démagogie et intérêts mercantiles n’ont eu de cesse que d’imposer des concessions territoriales aux juifs matérialisées par les plan Peel et Whoodhead de 1937 et 1938.

La seconde guerre mondiale imposa sous une double conjoncture la création de l’état d’Israël au monde, le martyr de millions de juifs suppliciés se mêlant, on l’oublie souvent, à l’engagement des arabes palestiniens à la cause nazie  qui les broya dans la défaite de leur criminel mentor.

La résolution 181 de l’ONU décida d’un plan de partage ou le territoire juif fut encore rogné, mais ce fut l’intransigeance des arabes déclarant refuser tout droit aux juifs sur la terre, incitant les populations arabes à l’exil dans l’attente d’une chimérique victoire et finalement se repliant dans une humiliante défaite qui marqua la vraie naissance de l’état d’Israël.

Le cessez le feu, qui n’est pas la paix, fut signé sur la base de la ligne verte, le camp arabe prenant soin de faire préciser sur le document qu’elle ne pourrait jamais servir de base au tracé d’une quelconque frontière.

c’est à l’est de cette ligne verte que les palestiniens entendent aujourd’hui créer un état et cela malgré une nouvelle défaite en 1967 où les armées arabes vaincues durent abandonner l’intégralité du territoire initialement dévolu à l’état juif par la conférence de San Rémo de 1920.

Le terme « Frontières d’avant 1967 » est donc bel et bien un abus de langage, élément politique et marketing à l’ usage de démocraties occidentales faibles aux préjugés établis.

Pour en revenir a Max Weber, il existe donc trois conceptions  de délimitation du territoire palestinien, totalement antinomiques les unes avec les autres et pour compliquer encore les choses, se heurtant à la réalité du terrain qui voit l’autorité Palestinienne, dépositaire légal (avec réserve) des accords internationaux ne contrôler qu’une petite partie d’un territoire par le fait des accords d’Oslo.

la condition demandant la création d’un état territorialement délimité n’est donc remplie ni dans le fond ni dans la forme.

Le rapport d’autorité à obéissance entre l’Etat et ses gouvernés

Ce rapport s’entend dans la capacité de l’Etat à imposer des contraintes, y compris par l’usage de la force, à ses administrés pour faire respecter les lois qui le régissent.

l’Etat Palestinien se compose aujourd’hui de deux entités régnant sur deux territoires distincts, je traiterai des problèmes de légitimité politique dans un prochain chapitre pour ne m’attacher dans celui ci qu’à l’approche institutionnelle.

Celle ci s’entend en la capacité d’assurer le pouvoir judiciaire et la machine coercitive de l’état, d’assurer la gestion des entrées fiscales, d’assurer la mobilisation militaire et assurer la gestion d’une administration.

L’Autorité Palestinienne dans les zones de Judée-Samarie sous son contrôle.

Le parti prétendant être dépositaire du pouvoir de l’Autorité Palestinienne tel  que celui ci est décrit par les accords d’Oslo est le Fatah, ce parti exerce un véritable contrôle sur les affaires civiles et pénales de sa population, entretenant des tribunaux et des infrastructures extra judiciaires en mesure d’assurer leur rôle.

On en viendra donc à considérer qu’elle exerce son pouvoir de contrainte légitime, du moins sous son aspect coercitif.

Les entrées fiscales sont largement en deçà de leur niveau réel même si l’on prend en compte la traditionnelle réticence populaire régionale en ce domaine.

L’incapacité du Fatah à assurer le revenu de l’Etat par l’impôt montre deux aspects, le premier est que l’usage et le recours permanent à l’aide internationale ont sapé les bases fiscales d’un possible état palestinien et que ce fait entraîne un inévitable corollaire pervers, lié à l’argent facile, la corruption.

Le deuxième aspect démontre une certaine maturité sociologique du Fatah évitant le recours simpliste à la contrainte violente pour obliger au paiement de l’impôt.

Concernant la capacité de l’Autorité Palestinienne à mobiliser militairement sa population pour la défense des intérêts nationaux, elle est à priori importante mais doit être modulée par le jeu des factions rivales et le niveau de loyauté des troupes mobilisées à l’Autorité Palestinienne et cela même en tenant compte du patriotisme en tant qu’élément fédérateur.

Enfin on ne peut nier la capacité de mettre en place l’élément décrit par Weber comme « légal rationnel » soit l’entretien d’une administration si ce n’est compétente du moins pléthorique, or même en ce domaine on ne peut s’empêcher de constater que cette administration, absolument vitale à la survie économique et à la paix sociale, ne pourrait subsister sans l’aide financière internationale.

Le Hamas et la bande de Gaza

A Gaza la charia, code juridique issu de l’islam, s’adjoint, voire même se substitue, à la législation en vigueur, sur tous les aspects de la société, depuis la prise de contrôle du territoire par le Hamas.

L’application de la loi se fait à travers un outil répressif violent faisant le plus souvent abstraction des règles sensées le régir, en ce sens on peut parler d’une justice d’exception présentant de réels risques de pertes de contrôle du pouvoir politique, comme l’ont démontré plusieurs exécutions sommaires de personnes considérés comme « traîtres », exécutions derrière lesquelles se cachaient fréquemment de simples règlements de comptes entre clans rivaux.

Tout comme l’Autorité Palestinienne, le Hamas fait quasiment exclusivement appel à l’aide financière internationale pour assurer le train de ses dépenses, les rentrées fiscales sont en grande partie de revenus fiscaux indirects tels que les taxes sur les marchandises.

Gaza étant soumis pour de raisons militaires légitimes à un embargo sur un certain nombre de produits, une économie parallèle s’est mise en place, celle ci est propice aux abus de pouvoirs fiscaux et nourrit la corruption endémique dont l’appareil du Hamas est l’objet.

A bien des égards on doit considérer que la capacité du Hamas à mettre en place une politique fiscale cohérente et à la faire respecter est marqué d’un échec patent, tant à cause de la corruption qui sévit que par son incapacité à assurer la perception de l’impôt autrement que par des mesures violentes exercées en dehors de la loi.

Sur la mobilisation de la population locale à la défense nationale, relever le fort niveau de patriotisme, dopé par une propagande guerrière incessante et des conditions de vie générale pénibles, entretenu tant par le sentiment d’assiègement que par la pression des pouvoirs publics, est une évidence.

La mobilisation se fait par l’intermédiaire d’une multitude de corps armés pas ou peu coordonnés entre eux, entretenus par le pouvoir central et dûment rémunérés alors que la majorité de la population est au chômage, en cela la rhétorique guerrière habituelle des dirigeants du Hamas répond autant aux besoins économiques et sociaux de la population qu’aux besoins sécuritaires et militaires.

Enfin quant au pouvoir « légal rationnel », c’est à dire la capacité d’entretenir une administration au service de l’Etat, le Hamas, administrateur de Gaza, démontre une aptitude au recrutement d’une administration pléthorique, autant par nécessité sociale et économique que par tradition bureaucratique traditionnelle aux gestions totalitaires.

La capacité financière à entretenir cette administration ne se trouve que dans l’aide internationale, hors ONU, se camouflant sous des postures humanitaires pour maintenir en vie et masqué la corruption et l’incompétence d’un pouvoir séditieux.

Concernant l’exercice de l’autorité on note malgré des divergences entre les deux territoires une relative uniformité des caractéristiques de l’usage et de la pratique de l’autorité de l’Etat 

En matière judiciaire les disparités existantes entre une législation d’inspiration laïque remontant aux origines collectivistes de l’OLP et l’application de la loi islamique sont en contradiction totale avec la notion d’Etat unifié étant donné l’inégalité de tous les citoyens devant la loi d’un seul et même pays selon l’endroit où il réside.

Le recouvrement de l’Impôt, aussi inégalitaire soit il, est relativement bien assuré, avec une motivation accrue face au déficit public structurel de l’entité palestinienne dans son ensemble, il peut toutefois etre considéré comme assuré comme dans un état normalement reconnu.

La mobilisation patriotique pour des raisons militaires est forte, en Judée Samarie sous contrôle palestinien comme à Gaza, en ce sens on peut considérer qu’il existe une réelle capacité de l’Etat à assurer la défense d’un territoire administré, mais cette capacité est très largement amoindrie par l’échec de l’unification de ces forces armées, et surtout la multiplication des milices para militaires enlevant son pouvoir régalien et unique à l’autorité légale d’assurer le rôle de protecteur.

Cette condition d’unicité est absolument indispensable pour pérenniser l’autorité de l’Etat et il ne peut exister d’exemple contraire, l’échec est ici flagrant concernant un possible état de Palestine.

L’administration aussi bien en Judée Samarie qu’à Gaza dispose d’effectifs pléthoriques représentant l’un des taux les plus élevés de fonctionnaires sur la planète, ce chiffre correspond à une réalité sociale, le combat contre le chômage et la pauvreté, autant qu’à une réalité politique, l’entretien d’une clientèle.

Or les salaires de cette administration sont quasi intégralement pris en charge par l’aide internationale ce qui est la preuve de l’incapacité totale des entités se revendiquant de l’état palestinien à en assurer si ce n’est la bonne marche au moins sa charge financière.

L’aide internationale dans les niveaux qui sont les siens aujourd’hui n’est justifiée que par la situation politique particulière des palestiniens, et même si d’autres peuples comme les kurdes ou les sarahouis aspirent pareillement à l’autodétermination et sont l’objet d’une sanglante répression, aucun autre peuple ne reçoit des sommes équivalentes.

Le simple fait que ces niveaux restent dans ces proportions démontrent que l’état palestinien n’est pas encore une réalité, et il sera intéressant de guetter le comportement du futur état indépendant, s’il voit le jour, face à la réduction drastique de cette aide vitale a l’heure actuelle.

En conclusion de ce chapitre, l’autorité palestinienne et le Hamas, si et seulement si, ils arrivaient à rétablir un semblant d’unité politique, devront faire face à des défis importants comme, l’unification de la législation en tout domaine et l’intégration de tout ou partie de la charia dans l’arsenal législatif de l’état, l’uniformisation de la politique fiscale, la fin des pratiques clientélistes, la chute du taux de corruption, la mise sous tutelle de l’état d’une seule force armée répondant à un seul commandement unifié et la viabilité économique de l’administration.

Une fois ces questions fondamentales résolues restera à définir qui détient « l’ultima ratio regum »*, ou le droit à l’usage légitime et légal de la violence afin d’écarter toutes menaces de guerre civile et de préserver le monopole de la légitimité une et indivisible.

Pour l’heure des embryons de mise en place sont perceptibles mais aucune condition n’est à ce jour totalement remplie comme doit l’être une prérogative essentielle de l’autorité de l’état.

Le monopole de la légitimité

La légitimité internationale

L’autorité Palestinienne mise en place par les accords bilatéraux d’Oslo ont consacré cette instance créée ad hoc comme représentant légitime des arabes palestiniens auprès de la communauté internationale.

Cette instance politique tire sa force dans le fait qu‘Israël l’a reconnue comme interlocuteur dans l’ensemble des négociations ayant eu lieu depuis Oslo.

Le corollaire est sa fragilité institutionnelle, en prenant une initiative unilatérale contraire aux disposition de l’accord d’Oslo, elle rendrait celui ci caduque en entraînant de facto la fin de sa propre reconnaissance en tant qu’institution et partenaire de dialogue par Israël.

Elle garderait certainement auprès de la communauté internationale son statut de représentant légitime de la Palestine mais pourrait se le voir refuser par son seul interlocuteur, Israël.

Israël sera toutefois confronté, au delà des traditionnelles condamnations, à un problème de taille qui est l’absence d’interlocuteur, la nature ayant horreur du vide il y a fort à parier que des mouvances encore plus violentes et intransigeante bénéficient de ce vide.

Le Hamas lui ne peut prétendre à ce statut ayant été disqualifié par ses multiples agressions, sa charte génocidaire, son obsession religieuse, son affiliation à la confrérie des frères musulmans et à ses nombreuses actions terroristes à l’encontre de civils.

Les pays occidentaux l’ayant classé comme organisation terroriste, il ne bénéficie du soutien que de pays musulmans en mal de leadership comme la Turquie et le Qatar.

L’entrée de l’état de Palestine à l’UNESCO d’abord, après un intense lobbying de Nicolas Sarkozy à cet effet, puis à l’ONU en tant qu’ « Etat observateur non membre » ont donné à l’autorité palestinienne et à son dessein d’autodétermination une légitimité internationale incontestable.

A contrario plus la légitimité sur le plan international de l’Autorité Palestinienne s’accroît, plus celle du Hamas chute.

La légitimité politique

Une fois définie l’Autorité Palestinienne comme la seule autorité légitime pour représenter les palestiniens, il reste à confronter cela à l’épreuve des faits.

Les faits sont clairs, l’autorité Palestinienne ne contrôle pas la bande de Gaza d’où elle a été chassée et ne contrôle plus certains pans de Judée Samarie sous son autorité passés clandestinement sous le giron du Hamas comme à Hebron.

Politiquement la situation est moins limpide, en mars 2006 les premières élections libres et démocratiques de l’Autorité Palestinienne donnent une large majorité au Hamas, sur un programme basé sur la non reconnaissance d’Israël et de lutte contre la corruption.

Mahmoud Abbas est alors obligé de donner le poste de 1er ministre à Ismaël Hanyeh le leader du Hamas, après une guerre civile meurtrière, le fatah est chassé de Gaza.

Peut on encore dans ces circonstances, prétendre que l’Autorité Palestinienne dispose d’une quelconque légitimité politique au sein de son propre peuple ?, le mandat du président Abbas est à terme depuis plusieurs années et légalement il se trouve à la tête d’un gouvernement d’exception, et aujourd’hui l’instance qui engage la parole de l’autorité palestinienne dans les rapports internationaux ne dispose d’aucune assise légitime d’un point de vue politique.

La légitimité militaire

J’ai évoqué dans un paragraphe précédent la multiplication des factions armées répondant à des commandements dispersés, l’une des prérogatives uniques d’un état est de disposer seul de la force armée et du pouvoir d’en user.

A ce titre l’Autorité palestinienne et le Hamas ont totalement échoué, la première se retrouve aux prises avec de nombreux mouvements armés clandestins dans les territoires de Judée Samarie qu’elle administre et en particulier le Hamas, ceux ci disposent de cellules opérationnelles dont les actions vont saper en premier lieu la stabilité des territoires sous contrôle de l’autorité palestinienne.

A Gaza l’autorité Palestinienne n’est plus représentée militairement, en revanche de nombreux groupes armés issus de la mouvance de l’islam radical tiennent tête au Hamas, en premier lieu le jihad islamique, ces groupes soutiennent des politiques radicalement antagonistes à celle prônées par l’autorité palestinienne, et dans ce cadre n’hésitent pas à faire usage de la force chaque fois que cela leur parait opportun.

Cette incapacité à réduire les milices visibles à chaque poussée de tension politique permet de conclure sans nul doute que personne ne détient la légitimité militaire qui ne pourra s’acquérir que par la capacité à faire taire le canon des factions, ce constat d’échec à lui seul convainc que la Palestine ne peut être considérée comme un état.

Elle n’est pas confrontée à une guerre civile mais à une guerre larvée contre un état tiers, soit l’autorité Palestinienne épouse le combat des factions et il s’agit d’une guerre selon les termes du droit international et quelle que soit la disparité des forces en présence, soit il s’agit d’attaques isolées et l’incapacité de l’autorité palestinienne à les faire taire fait d’elle une complice.

Le statut d’Etat n’est pas un Graal diplomatique récompensant un activisme aux relents parfois nauséabonds, il entraîne des responsabilités qu’il est impossible d’éluder.

 La légitimité économique

L’économie Palestinienne est très dépendante d’Israël tant en terme d’importation que d’exportation, et plus encore en terme d’emplois.

Si elle connait une très forte croissance en temps de calme politique elle souffre régulièrement des accès de violence qui secouent la région, en étant d’ailleurs la première victime.

Si en Judée Samarie l’autorité palestinienne tente de créer un tissu économique cohérent avec la naissance d’un secteur industriel et d’un secteur tertiaire embryonnaire, Gaza s’est enfermée dans une logique d’économie de guerre avec importations clandestines, marché noir et corruption.

Le blocus servant de justification à l’instauration de cette forme d’économie a pourtant été levé durant plus d’un an quand la partie égyptienne de la frontière fut ouverte par les frères musulmans alors au pouvoir au Caire, et pourtant l’économie de contrebande n’a pas été alors freinée.

Il faut aussi aborder maintenant le problème du boycott des produits israéliens dans les pays occidentaux, l’embargo ou le boycott sont aux yeux du droit international, un acte de guerre, or si l’on considère que l’autorité palestinienne a toujours soutenu activement ces formes de guérilla économique on peut émettre l’hypothèse qu’elle en soit le commanditaire.

Qu’une ONG ou un groupement d’associations engagées pratiquent un acte de guerre envers un état internationalement reconnu, les tribunaux sont saisis  et sanctionnent, mais si l’on considère que l’état palestinien existe depuis son admission à l’ONU et qu’il encourage voire commandite un acte de guerre alors Israël pourrait être en droit de répondre de la manière la plus forte qui soit.

Si l’autorité Palestinienne semble avoir mis sur pied un semblant d’économie dans les territoires qu’elle contrôle, son role dans le boycott des produits israéliens la disqualifie en tant que représentante d’un état mature et responsable et l’assimile plutot à un chef de clan.

Quand au Hamas il tient sa logique d’intransigeance et de refus catégorique de l’existence d’Israel en refusant tout échange économique, en alimentant une économie parallèle où l’importation d’armes de guerre joue un rôle majeur, le hamas n’est pas reconnu comme un acteur économique sur le plan international.

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« La Palestine », Etat mythique ou réel ? – (L’approche institutionnelle 1/3)

« La Palestine », Etat mythique ou réel ? – (La légitimité du pouvoir 2/3)

« La Palestine », Etat mythique ou réel ? – (conclusions 3/3)

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* « Ultima ratio regum » = « le dernier argument des rois » (la violence légale) était la devise inscrite sur tout les canons des armées de Louis XIV.