Réflexions à l’occasion de la parashat Mishpatim

Deux événements majeurs se sont produits cette semaine en Israël. Le premier a été la condamnation, attendue, du soldat Elor Azaria, par le tribunal militaire de Tel-Aviv, qui lui a infligé une peine de 18 mois de prison ferme en estimant, notamment, qu’il avait enfreint le principe de “pureté des armes” et “tué une personne, même s’il s’agissait d’un terroriste”.

Le second événement est la nomination de quatre nouveaux juges à la Cour suprême, tous les quatre favoris de la ministre de la Justice Ayelet Shaked, qui l’ont emporté sur les candidats favoris de la présidente de la Cour suprême.

Ces deux événements ne sont pas sans rapport l’un avec l’autre, et il n’est pas anodin qu’ils surviennent tous deux la semaine de la lecture de la Parashat Mishpatim dans les synagogues. L’enjeu crucial, dans un cas comme dans l’autre, est de savoir quelles normes doivent présider aux destinées de l’Etat d’Israël.

A de nombreux égards, comme nous l’avons souligné récemment à l’occasion de la destruction de la localité juive d’Amona en Samarie, la Cour suprême est devenue aujourd’hui le premier pouvoir en Israël.

Cela ne tient pas seulement à sa capacité de prendre des décisions qui touchent tous les domaines essentiels de la vie publique israélienne (politique, armée, économie, etc.) mais aussi au fait que la Cour Suprême, depuis la “Révolution constitutionnelle” menée par le juge Aharon Barak au début des années 1990, est devenue la principale source de normes en Israël.

La Cour suprême (photo libre de droits, Wikipedia)

La Cour suprême (photo libre de droits, Wikipedia)

Son pouvoir normatif est bien supérieur à celui des grands décisionnaires de la loi juive, même si le nombre de leurs disciples est sans doute plus élevé que celui des adeptes de “l’activisme judiciaire” et de l’idéologie post-sioniste du juge Barak et de ses disciples.

La question fondamentale des normes

La question des normes est en effet essentielle – et peut-être s’agit-il de la question fondamentale pour l’avenir de l’Etat juif, tant sur le plan de son identité intérieure que sur celui de ses rapports avec ses voisins et avec la communauté des nations.

En adoptant des normes juridiques et morales inspirées exclusivement de celles des démocraties occidentales actuelles et de la “religion des droits de l’homme” (qui ne fait pas de distinction entre un terroriste meurtrier et tout autre homme), l’Etat d’Israël perd de vue la morale juive authentique, celle de la Torah et des Prophètes.

« Vé-élé ha-Mishpatim… » Le « vav » par lequel commence la Parashat Mishpatim renferme un des problèmes les plus cruciaux qui divise la société israélienne aujourd’hui : celui du fondement du droit et par là même, du caractère – juif ou occidental – du système juridique israélien.

Commentant ces mots qui introduisent la Parashat Mishpatim, Rachi explique en effet que ce vav implique un ajout à ce qui précède, ce dont il déduit que le droit civil, tout comme les Dix Commandements lus précédemment, ont été proclamé au Sinaï.

« Et pourquoi les lois civiles font-elles immédiatement suite à celles relatives à l’autel ? Pour te dire que tu devras installer le Sanhédrin près du Sanctuaire… » Ce qui veut dire, en d’autres termes, que le droit positif est d’origine transcendante, tout comme la morale, et que la Cour suprême d’Israël devrait siéger près du Temple reconstruit.

Ce programme révolutionnaire signifie que les juges israéliens devraient s’inspirer tout autant du droit hébraïque et juif bimillénaire que des lois civiles.

Pour que l’Etat d’Israël devienne un Etat conforme à la vision des pères fondateurs du sionisme et aux prophéties, il faut qu’il abandonne définitivement le clivage occidental entre droit et justice, entre Tsedek et Mishpat, entre la Morale et la Loi.

Le message fondamental du droit hébraïque, comme l’explique Rashi dans son commentaire allusif en parlant “d’installer le Sanhédrin près du Sanctuaire”, est que la justice ne doit jamais perdre de vue son origine transcendante et sa vocation à dire ce qui est juste, et non pas seulement ce qui est “légal”.

Le pouvoir normatif exorbitant que s’est arrogée la Cour suprême, contraire à la vocation traditionnelle de la justice qui est d’interpréter la loi (et non de la fixer ou de l’invalider, comme le fait aujourd’hui Bagats[Cour Suprême])*, est aussi la conséquence du vide normatif engendré par l’attitude d’une large partie du public religieux et traditionnaliste en Israël.

En se retranchant dans les “quatre coudées de la loi” et en insistant exclusivement sur les questions, certes importantes mais secondaires, du respect du shabbat dans l’espace public ou de la cacherout, les h’arédim ont délaissé l’aspect essentiel du caractère juif des normes.

Quant au public sioniste-religieux, il a perdu de vue pendant plusieurs décennies la question des normes, malgré les tentatives importantes menées par le juge Menahem Elon et d’autres dans le domaine du droit hébraïque.

La nomination de quatre nouveaux juges, grâce aux efforts incessants de la ministre Ayelet Shaked, montre que les choses commencent à changer.

La transformation du visage de la Cour suprême ouvre la voie à une contre-révolution juive dans le domaine crucial des normes du droit et de la morale qui doivent inspirer les décisions de l’administration ou de l’armée (comme dans l’affaire Azaria).

Une nouvelle ère commence.

* Sur ce point important, je renvoie à l’article de Brigitte Ullmo-Bliah, “La Cour suprême contre l’Etat”, Forum-Israël No. 4, juin 2007.