La France connaît depuis plusieurs années des attentats racistes, antisémites, visant la population en général, l’armée, et n’épargnant finalement plus personne. Elle est engagée dans la lutte militaire à l’Etranger contre les terroristes djihadistes qui comptent de nombreux français.

La législation française réprimant le racisme, l’antisémitisme, la terreur, la collaboration avec des puissances étrangères est l’une des plus stricte au monde.

Le code pénal français réprime la trahison et l’espionnage (article 411-1 et suivants), l’attentat et le complot contre la sûreté de l’Etat (a.412-1 et suivants), l’usurpation de commandement et la levée de forces armées, l’armement illégal (a.412-7 et suivants), les atteintes à la sécurité militaire et aux zones relevant de la défense nationale (a.413-1 et suivants)

L’article 411-4 relève de l’intelligence avec l’ennemi. Il stipule : «Le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France, est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de fournir à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents les moyens d’entreprendre des hostilités ou d’accomplir des actes d’agression contre la France».

Ces articles du code pénal sont peut-être méconnus du grand public. Ils sont cependant au service de la force publique et de l’autorité judiciaire. Ils sont peu utilisés. A ce jour, l’article relatif à l’intelligence avec l’ennemi ne l’est pas. Il attribue pourtant aux forces publiques la capacité d’intervenir en amont, pendant et en aval des attentats.

La carence ou l’absence de réaction de l’autorité publique est plus grave et plus conséquente que les assauts répétés contre l’ordre légal et la paix de la Nation. Il est étonnant que les instruments constitutionnels, législatifs, judiciaires et réglementaires disponibles soient jusqu’ici usités de façon accessoire ou ignorés alors qu’ils pourraient constituer l’élément de combat central contre les agents et vecteurs de la terreur.