Pessa’h est maintenant derrière nous mais nous ne nous sommes pas encore libérés pour autant du flot de questions qui nous submergent  habituellement à cette période de l’année.

Je ne parle pas ici de questions du genre  » mon fils, tu veux être docteur ou avocat ? »  mais plutôt celles du doute et de la remise en question.

« J’y vais ? j’y vais pas ? »
Après le changement radical que représente l’Alyah, vient le moment des bouleversements plus d’ordre professionnel dont les impacts nécessitent une réflexion approfondie.
Dur dur en effet de passer du salariat à l’auto-entrepreneuriat ou de garder le même statut mais en le transposant en Israël alors même que l’on est un tout frais olé ‘hadash qui traine cette phobie maladie d’être pris pour un fryer (« pigeon »).

Vous voulez vous aussi participer à cette dynamique extraordinaire qui agite le pays et vous vous demandez comment vous pouvez changer de carrière en 15 minutes ou presque?

Les quelques conseils qui vont suivre achèveront de vous convaincre. Aujourd’hui, vous allez tout comprendre sur le statut de travailleur indépendant en Israël!

1. Ossek patour vs. ossek mourshé:

Quand on arrive en terre inconnue, on a envie, à juste titre, de minimiser les risques.

Israël a beau être le pays où coulent le lait et le miel, il vaut quand même éviter de jouer aux explorateurs…

Donc une stratégie prudente consiste, en tous cas pour commencer, à ouvrir une entité juridique simple ayant peu de frais.

Deux types de structure s’offrent alors à vous: ouvrir un ossek patour ou un ossek mourshé.

Ces deux catégories d’entreprise individuelle engagent de manière illimitée la responsabilité de leur propriétaire sur leurs biens personnels. Ces deux entités n’ont pas de personnalité morale distincte.

Les critères de différenciation entre ces deux types d’entreprise individuelle sont le chiffre d’affaires et le type de profession exercée.

En effet, les autorités fiscales ont fixé un plafond au chiffre d’affaires annuel généré par l’ossek patour de sorte qu’il ne doit pas dépassé 77.993₪ ( plafond 2013) sous peine de changer de catégorie.

Pour pouvoir ouvrir un ossek patour, l’employée administrative, appelons-la « Tali », qui enregistrera votre société en nom propre vérifiera que votre activité ne fait pas partie de la liste des professions libérales ou de services  qui ne peuvent pas opter pour ce statut quelque soit leur chiffre d’affaires.

Sont exclues du statut d’ossek patour les activités suivantes: architecte, ingénieur, informaticien, médecin, comptable, agent d’assurance, psychologue, avocat, consultant, guide touristique, conférencier,
coach,….

2. Les avantages fiscaux de l’ossek patour :

Si vous avez du mal à comprendre tout ce que Tali vous expliquera, pas grave! On vous dit tout maintenant.

Ces sociétés en nom propre ne sont pas assujetties à la TVA. Pour faire simple, un ossek patour ne facture pas de TVA à ses clients et ne peut pas non plus la récupérer sur ses achats, investissements et frais.

Pas de TVA donc pas de déclaration de TVA, ce qui simplifie beaucoup la gestion de ces structures.

Un bilan annuel doit néanmoins évidemment être établi avant le 31 janvier mais il n’existe aucune obligation légale de le faire établir par un comptable même si cela permet d’éviter des mauvaises surprises.

Pour établir le bilan il faudra déduire du bénéfice le montant des factures TVA comprise.

Le propriétaire d’un ossek patour n’émet pas de factures et donne des reçus ( kabalot) à partir d’un pinkas kabalot acheté chez l’imprimeur du coin.

Notez enfin qu’il est tout à fait possible de domicilier un ossek patour au domicile personnel.

Maintenant que vous savez tout ce qu’il faut savoir sur l’ossek patour, passons au concret….

3. Comment ouvrir votre ossek patour?

Vient enfin le moment magique dont vous rêviez depuis des semaines, celui où  vous allez donner une existence juridique à votre future entreprise.

Vous imaginiez ce moment emprunt de solennité, RÉVEILLEZ-VOUS, la réalité sera tout autre…

Vous rencontrerez Tali, l’employée administrative, qui parlera avec sa meilleure amie au téléphone et terminera nonchalamment sa pomme pendant qu’elle enregistrera sur son ordinateur votre numéro de Téouda Zéout (numéro d’identité).

Elle vous fera sûrement répéter plusieurs fois. Eh oui c’est pas facile de croquer dans une pomme et d’entendre un petit olé hadash tout timide.

A ce moment-là, vous vous demanderez comment elle arrive à écrire avec des ongles si pointus qu’elle pourrait se curer les dents avec.

Du coup comme on se doute que votre attention sera attirée par des choses finalement pas très importantes, on vous a dressé une to-do list  des démarches à faire pour ouvrir votre ossek patour.

 aller au Misrad Maam pour vous enregistrer au registre du commerce,
 aller au Mas Hakhnassa  pour votre déclaration aux impôts des sociétés,
 ouvrir un compte bancaire commercial,
 aller avec un magazine, à manger et à boire au Bitouah Leumi pour vous inscrire à la sécurité sociale et l’assurance maladie et apprendre ce que le mot savlanout signifie…
 si vous décidez d’embaucher, vous devrez ouvrir un dossier (tik nikouim) au Bitouah Leumi et aux impôts (Mas Ha’hnassa).

Il y a une chose en revanche que Tali n’oubliera pas de vous dire… c’est Mazal Tov et Beatsla’ha mais ça, je suis sûr que vous ne pensiez pas l’entendre.

Gardez néanmoins à l’esprit qu’un ossek mourshé ou mieux encore une structure de type SARL (‘Hevrat Ba’am) inspireront  plus confiance à vos clients et fournisseurs.

Alors oui il faut être prudent mais au bout d’un moment, il faudra quand même oser vous lancer….

Suivez le fil de nos publications, on vous dira tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur ces deux structures sans jamais oser le demander…