Comment oublier cette image d’union nationale du 16 novembre 2015 où l’on a vu le Congrès uni comme un seul homme debout contre l’horreur. Malheureusement, la photo a jauni sous la triste teinture des petits calculs politique et les fissures sont rapidement apparues pour aboutir à un échec cuisant.

En fait, le Président n’avait d’autre possibilité que de proposer d’inscrire dans la Constitution la déchéance nationale pour les auteurs d’actes de terrorisme binationaux. Il faut dire que le choix était limité. Dans les faits, il était tenu de respecter le code civil qui, dans son article 25 prévoit cette déchéance pour les personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit « constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », ou pour terrorisme, à condition que ces dernières disposent d’une seconde nationalité.

Il existe bien un article 23-8 de ce même code s’appliquant à tous les Français qui se mettraient au service d’une armée étrangère, mais, l’application de ce dernier se heurte à la loi d’Elisabeth Guigou de 1998 qui précise qu’un individu ne peut être déchu de sa nationalité qu’à la condition que cela ne le rende pas apatride.

Voulant créer un symbole fort face à la barbarie, François Hollande à ouvert une boite de Pandore, se retrouvant face à un noeud gordien impossible à démêler.

En n’appliquant cette déchéance qu’aux citoyens binationaux et, en excluant donc les personnes de seule nationalité française de cette mesure, il a créé une discrimination de fait en contradiction avec le principe constitutionnel d’égalité devant la loi.

Appliquer, au nom de l’égalité en question, cette mesure à tous les citoyens sans distinction reviendrait à rendre apatrides les personnes ne disposant que de la nationalité française. Cela aurait pu être juridiquement possible, la France n’ayant jamais ratifié la convention du 30 août 1961, mais, cette disposition est apparu pour beaucoup comme contraire au principes fondamentaux de la République.

Tout le monde est d’accord sur le caractère purement symbolique de cette réforme. Ainsi, François Hollande lui-même déclarait le 16 juillet 2015 aux journal Le Point : « La déchéance de nationalité, ou l’indignité nationale, vous savez toutes ces choses de droite qui sont de l’ordre du symbolique et qui n’apportent rien à la lutte contre le terrorisme. »

Inscrire la déchéance de la nationalité dans la Constitution semble donc aussi vain qu’inutile. Outre le fait que cette dernière a déjà été appliquée à une douzaine de personnes depuis 2007 au titre de l’article 25 du code civil cité plus haut, elle a surtout entraîné trois mois de débats aussi stériles qu’inutiles.

Cette décision semble d’autant plus absurde qu’une solution, qui aurait évité ce spectacle pour le moins lamentable, existait depuis plus d’un an.
Après les attentats qui ont frappé la rédaction de Charlie Hebdo, le Président avait envisagé la possibilité de rétablir l’indignité nationale. Cette mesure avait été appliqué de 1947 jusqu’en 1951, vis-à-vis de citoyens français soupçonnés de collaboration avec l’occupant.

Outre la perte des droits civiques, elle comportait l’interdiction de devenir fonctionnaire, l’exclusion des fonctions de direction dans les entreprises, ainsi que l’interdiction d’avoir des fonctions dans des syndicats et les organisations professionnelles. Elle impliquait aussi l’exclusion des professions juridiques, de l’enseignement, et du journalisme. Le tribunal pouvait également décider d’interdictions de séjour et de la confiscation des biens.

Cette mesure, qui avait d’ailleurs été remise en vigueur lors de la guerre d’Algérie vis-à-vis des sympathisants du FLN, avait l’avantage d’écarter le problème de l’apatridie du débat tout en restant une mesure symbolique forte.

Nul doute qu’accompagnée d’une loi sur la perpétuité réelle pour les auteur d’actes de terrorisme, comme l’avait suggéré l’actuel ministre de la justice à l’époque, elle aurait fait l’unanimité tant auprès de la classe politique que de nos concitoyens.

Le 13 novembre 2015, le terrorisme a frappé de façon aveugle. Mais, cela ne doit pas nous faire oublier que le 19 mars 2012, Mohammed Merah visait une école juive à Toulouse et que cet acte ignoble fut suivi le 9 janvier 2015 du massacre perpétré par Amedy Coulibaly dans le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes.

Difficile donc de ne pas percevoir en filigrane ce sentiment pour notre communauté d’être une cible privilégiée de la barbarie djihadiste.
Cela justifie pleinement notre exigence vis-à-vis de nos élus et de nos dirigeants dont nous somme en droit d’attendre bien mieux que le débat stérile auquel nous venons d’assister.

Que ce soit la lutte contre la radicalisation en prison, les dérives intégristes incontrôlées, ou une réelle efficacité des échanges entre les services de renseignements européens, les sujets ne manquent pas.

Récemment Patrick Kanner, Ministre de la Ville à pointé du doigt le laissez faire de certains élus qui ont favorisé le communautarisme en échange d’une paix sociale illusoire en déclarant : « Il y a aujourd’hui, on le sait, une centaine de quartiers en France qui présentent des similitudes potentielles avec ce qu’il s’est passé à Molenbeek. »

Ce ne sont pas quelques soldats de plus dans les aéroports ou dans les gares qui renforceront notre sentiments de sécurité. Seule l’expression de la volonté d’une union politique dépassant les clivages et montrant sa réelle volonté de se montrer à la hauteur des enjeux majeurs qui se présentent à nous fera revenir l’indispensable sérénité seule garantie d’un équilibre entre sécurité et démocratie.