Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir en France la liberté de communication audiovisuelle.

Dans un communiqué daté du 7 juin 2017, le CSA présente la sanction décidée à l’encontre de la chaîne française de la TNT C8 concernant des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste », lui interdisant de diffuser des séquences publicitaires pendant cette émission, ainsi que 15 minutes avant et 15 minutes après sa diffusion.

Cette sanction s’applique aux émissions en direct comme à leurs rediffusions pour une durée totale de trois semaines au cours du mois de juin.

La première sanction concerne une séquence présentée le 3 novembre 2016 durant laquelle ont été diffusées des images tournées en caméra cachée montrant l’un des chroniqueurs victime d’un simulacre organisé par l’animateur-producteur de l’émission.

Durant cette scène, le chroniqueur présenté comme témoin d’une agression mortelle commise par l’animateur, est sommé de s’accuser du crime et apparaît n’être informé de la manipulation que le lendemain, ce qui l’a placé dans une situation de détresse et de vulnérabilité manifeste pendant toute la durée de l’émission.

La seconde sanction a été prononcée en raison d’une séquence diffusée le 7 décembre 2016 durant laquelle l’animateur de l’émission a conduit une chroniqueuse, qui avait les yeux fermés, à poser sa main sur son sexe.

Ces sanctions adoptées par le CSA sont conformes à son rôle.

Il n’en reste pas moins que de nombreux incidents et infractions correspondant à la grille réglementaire de critères à laquelle se réfère le CSA (racisme, antisémitisme, négationnisme, sexisme, homophobie, humiliations, etc) sont vécus et vus depuis des années sur les chaînes placées sous le contrôle du CSA sans que celui-ci ne soit amené à sanctionner ni même à examiner en dépit des plaintes qui lui sont présentées.

Certes, le président du CSA doit considérer les légitimes pressions de groupes et de la base de son organisme. Certes, il doit appliquer la réglementation. Pour autant, trois objections se posent à l’intégrité du CSA.

La première concerne la différence attestée de traitement de plaintes concernant des infractions relevant de la même typologie. Cette différence de traitement pose au CSA et à son président le problème du respect de l’égalité de l’application de la règle à tous et à chacun sans exception ni discrimination.

La seconde concerne l’intensité et la nature de la sanction. Plusieurs scènes d’humiliations à caractères sexistes diffusées dans le cadre de chaînes relevant du contrôle du CSA n’ont reçu aucun examen, aucune sanction ou des sanctions de moindre intensité.

La troisième concerne les excuses présentées par l’animateur de l’émission concernée (Cyril Hanouna) et qui ne semblent pas avoir diminuer la sévérité des sanctions du CSA.

Le CSA ne peut se contenter d’appliquer la réglementation « à vue de nez ». Il doit répondre à l’impérieuse obligation de l’égalité de traitement des sujets qu’il examine sans discrimination aucune.

A moins d’une modification de ses décisions concernant C8 et « Touche pas à mon poste », le CSA montre qu’il n’a pas encorne atteint ce degré d’autonomie morale ni réglementaire qui doit pourtant lui être organiquement attaché.