Yom Yeroushalaïm. L’anniversaire du jour de la réunification de Jérusalem. Le combat ne se tient pas pas où on l’attend. D’ailleurs, existe-t-il sur cette terrre promise quelque chose qui se produit comme on pouvait l’attendre? Non ! Pour le meilleur et parfois pour le pire.

Bref, le combat se déroule devant un tribunal. Le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance ? Le Tribunal de Police ? Le Tribunal du Travail ? Allez, encore une chance. Le Tribunal rabbinique ? Pas du tout…. juste devant la Cour Suprême. Oui, en Israël après 3 000 ans d’Histoire et d’histoires, n’importe qui (ou presque) peut saisir ce tribunal exceptionnel pour un problème….de manif !

On comprend mieux le soulagement de Moche Rabbenou quand, sur la suggestion de son beau-père fraichement converti, il instaure la délégation des tâches !

Donc ce matin du 5 juin 2016, la Cour Suprême doit statuer sur le parcours du défilé de célébration de ce jour de fête. Parcours proposé par la municipalité et parfaitement autorisé par la police, mais contesté par une obscure ONG au motif que ce parcours passe par Jerusalem-Est. Et alors, et alors….? Zorro est arrivé !

Les Sages décident que le parcours est valide mais que son horaire doit être décalé pour éviter que le passage controversé ne se déroule après le début du Ramadan. Comme si les musulmans s’interdisaient toute manifestation durant ce mois là et que celle-ci ne crée un trouble.

Quel est le fondement de droit qui soutient cette décision ? La Cour ne le donne pas car bien évidemment il n’y en a pas.

Est-elle plus compétente que le conseil municipal élu et son maire, Nir Barkat, un homme formidable et sans doute promis aux plus hautes charges de l’état ?

A-t-elle la capacité d’apprécier le risque sécuritaire mieux que le Chef de la police de la région ?

Certainement pas mais pour comprendre, il faut un rappel d’histoire.

Les signataires de la déclaration d’Indépendance du 5 Iyar, ont posé le principe d’une première assemblée parlementaire représentative du peuple et qui serait constituante, c’est-à-dire, en charge de rédiger la Constitution du nouvel Etat. Cette première assemblée n’ayant pu s’entendre sur les termes d’une constitution, après de vifs débats notamment entre religieux et laïcs, elle charge, à sa dissolution, la seconde assemblée à venir (et toutes les suivantes) de le faire.

Résultat 68 ans plus tardx: toujours pas de constitution, mais seulement 11 lois dites « fondamentales » qui constituent chacune un chapitre de ce qui pourrait s’appeler un squelette de constitution.

La première de ces lois, concernant entre autres l’organisation du système judiciaire, a défini les prérogatives d’une Cour Suprême. Tout d’abord c’est une cour d’appel, c’est-à-dire le recours d’une première décision de justice, tant sur le fond (les faits) que sur la forme (le respect des procédures, qui en France, par exemple, revient in fine à la Cour de Cassation). Mais aussi une Haute Cour de Justice, c’est-à-dire en charge de juger en première (et dernière) instance les affaires à caractère public.

Au fil des ans, et en l’absence d’une constitution, et donc d’une autorité en charge de la vérification de la constitutionnalité des lois, la Cour Suprême a pris en charge aussi ce domaine, sans l’aval légal de la représentation parlementaire.

Moralité : elle s’occupe de tout, donc de n’importe quoi et ne peut plus se préoccuper en premier lieu de ce que la loi fondamentale lui assigne.

Un exemple. Un homme condamné en première instance en 2011, pour l’assassinat de la personne qui l’avait violé à deux reprises auparavant, à 20 ans de prison, fait appel en 2013 de cette sentence et saisit la Cour Suprême. La décision de celle-ci a été rendue la semaine dernière soit trois ans après sa saisie, et a annulé la préméditation du crime et commué sa peine à 12 ans d’emprisonnement, estimant que l’accusé a agi par peur d’un troisième viol. Il ne s’agit pas, ici, de commenter la décision, n’ayant aucun titre pour le faire. Mais simplement de s’interroger sur le délai à rendre cette décision et du préjudice subit par cet homme, à attendre trois longues années pour obtenir enfin une réponse.

Lui a-t-on expliqué que les juges étaient occupés à rendre des décisions de simple police comme l’horaire d’un défilé ? Lui a-t-on rappelé que si l’ancien président de l’état fut condamné en mars 2011 à sept ans de prison pour viols, son appel fut rendu par la même cour en novembre de la même année, peut-être par ce qu’il n’était, lui, qu’un simple juif d’Ethiopie ? Comme l’écrivait La Fontaine, selon que vous serez puissant ou misérable…….

L’absence de constitution et donc d’organisation de son contrôle, a laissé une instance judiciaire comme la Cour Suprême prendre des responsabilités qu’aucun texte législatif ne lui a conféré. La faute aux politiciens mais aussi aux juges qui y siègent et tendent à s’approprier des pouvoirs exorbitants, au détriment de la représentation parlementaire. La nature a bien en horreur le vide.

Pendant ce temps, la justice attendue par le simple justiciable est retardée, et les arrières pensées politiques des juges polluent la vie publique d’un état qui n’en a certainement pas besoin.

Un dernier exemple pour la route ? L’affaire du gaz ! La Cour est saisie par l’opposition parlementaire sur la légalité de la procédure de signature d’un contrat par le Premier ministre. Ce à quoi la Cour juge que la procédure est légale mais que la clause de stabilité du contrat engage l’état et donc les gouvernements suivants sur une période trop longue.

La Cour donne un an au gouvernement pour renégocier le contrat, faute de quoi elle l’estimera contrevenant à la loi. Où est le droit ? Nulle part.

L’opposition se félicite de la décision alors qu’elle est débouté de sa demande. Le Premier ministre crie victoire alors que son contrat ne peut s’appliquer en l’état. La semaine dernière, soit seulement trois mois après la décision, le gouvernement signe avec le même consortium le même contrat mais sans la clause de stabilité. Preuve que le gouvernement a bien mal négocié en premier lieu mais Bibi triomphe d’une opposition soudainement muette.

En fait le problème n’était pas là : les opposants au contrat estimaient que le contrat est trop favorable aux exploitants du gisement et que la part du gâteau revenant à l’état, donc à tous les contribuables, n’est pas suffisante eu égard à l’exploitation d’un bien (le gaz) public. L’opposition n’ayant pas le pouvoir législatif de contrer la décision, elle a espéré que la Cour Suprême l’aide par des arguties juridiques. Ainsi, cette Cour a du traiter un problème de basse-cour politique. Est-ce son rôle? Quel est celui de la Knesset ? Comment, dans un pays démocratique, un Premier ministre peut-il cumuler autant de portefeuilles ministériels ?

Voilà 3 000 ans que la Torah nous a gratifié de l’obligation d’un véritable système judiciaire, à une époque où la seule loi des autres peuples était celle du plus fort. Après la conquête de Canaan par Josué, est arrivé l’époque des Juges autoproclamés monarques et dont on ne peut certainement pas dire qu’elle fut la meilleure pour notre peuple.

Telles doivent être nos bornes : des juges au service des lois, et non pas des lois au service des juges.

Israël a plus que jamais besoin que les parlementaires reprennent leurs prérogatives et s’attablent à la rédaction finale d’un texte constitutionnel, y compris les modalités de sa modification et le rôle de la Cour Suprême.

Une dernière précision à cogiter : aucune loi ne prévoit et donc ne permet l’organisation d’un référendum en Israël.