Pour comprendre les tenants et les aboutissants du débat actuel sur la nouvelle “Loi fondamentale – Israël Etat-nation du peuple Juif”, il est essentiel de s’arrêter tout d’abord sur ses aspects juridiques et constitutionnels, avant d’envisager l’aspect politique de ce débat.

Cette loi s’inscrit en effet dans la droite ligne de plusieurs autres textes fondamentaux, sur lesquels l’Etat d’Israël fonde son existence juridique en droit international. L’idée d’un “Etat-nation pour le peuple Juif” n’est pas une invention récente, motivée par d’étroites considérations politiciennes, comme voudraient le faire croire les opposants à la loi. Cette notion est un des fondements du sionisme politique et de l’existence de l’Etat d’Israël.

D’emblée, le mouvement sioniste a en effet revendiqué la création d’un foyer national, ou d’un Etat (la formule exacte ayant varié au fil du temps) pour le peuple Juif. Cette revendication a reçu un début de consécration avec la Déclaration Balfour en 1917, puis avec le mandat sur la Palestine, avant même la création de l’Etat d’Israël et le vote historique des Nations unies le 29 novembre 1947.

Comme le rappelle la Déclaration d’indépendance de l’Etat d’Israël, “En 1897, inspiré par la vision de l’État juif qu’avait eue Theodor Herzl, le premier congrès sioniste proclama le droit du peuple juif à la renaissance nationale dans son propre pays. Ce droit fut reconnu par la déclaration Balfour du 2 novembre 1917 et réaffirmé par le mandat de la Société des Nations qui accordait une reconnaissance internationale formelle des liens du peuple juif avec la terre d’Israël, ainsi que de son droit d’y reconstituer son foyer national…

Le 29 novembre 1947, l’Assemblée générale des Nations Unies adopta une résolution prévoyant la création d’un État juif indépendant dans le pays d’Israël et invita les habitants du pays à prendre les mesures nécessaires pour appliquer ce plan. La reconnaissance par les Nations Unies du droit du peuple juif à établir son État indépendant ne saurait être révoquée. C’est de plus, le droit naturel du peuple juif d’être une nation comme les autres nations et de devenir maître de son destin dans son propre État souverain”. (C’est nous qui soulignons).

La notion d’un Etat-nation pour le peuple Juif n’est donc nullement une invention du gouvernement actuel, motivée par des considérations politiques : elle a été réclamée par le mouvement sioniste depuis 1897, acceptée par le concert des nations en 1917 et en 1947 et consacrée par la proclamation de cet Etat le 14 mai 1948. Elle est juridiquement fondée, selon les termes de la Déclaration d’indépendance, tant sur le droit historique et naturel que sur le droit international.

Pourquoi une Loi fondamentale sur l’Etat-nation du peuple Juif ?

Dans ces circonstances, demandera-t-on, pourquoi était-il nécessaire de réaffirmer une réalité juridique et politique qui existe déjà, avec la sanction du droit international ? La réponse est double. Sur le plan international tout d’abord, la légitimité de l’Etat d’Israël a été remise en cause à de nombreuses reprises depuis 1947, au sein de l’ONU et des autres instances internationales.

Rappelons la sinistre résolution “Sionisme = racisme” de 1975, de triste mémoire, et les multiples autres résolutions du même acabit, votées par l’Assemblée générale des Nations unies et par d’autres forums internationaux, comme l’UNESCO. Ces résolutions n’ont certes pas atteint la légitimité de l’Etat juif sur le plan du droit international, mais elles ont fragilisé son statut politique. Mais c’est aussi et surtout sur le plan interne à l’Etat d’Israël que la notion même d’Etat juif a été érodée au cours des dernières décennies.

C’est en effet la Cour suprême, instance judiciaire suprême de l’Etat d’Israël, qui s’est employée depuis le début des années 1990 et notamment depuis 1992 (date de la “Révolution constitutionnelle” initiée par le juge Aharon Barak), à porter atteinte au caractère juif de l’Etat d’Israël, pour le transformer en “Etat de tous ses citoyens”, au nom d’une conception partisane et radicale de l’égalité des droits de la minorité arabe.

C’est ainsi que le consensus sioniste sur lequel reposait le fragile équilibre politique et social, à l’intérieur de la société israélienne a été remis en cause, au nom de cette idéologie d’inspiration post-sioniste et post-moderne.

Contrairement à une conception largement répandue, en effet, la nouvelle Loi ne vient pas bouleverser un équilibre existant, mais rétablir le statu quo ante : elle vient réaffirmer la notion d’Etat juif, contestée et fragilisée par ses adversaires au sein même de la société israélienne.

C’est là que réside toute l’importance de cette Loi fondamentale sur Israël Etat-nation du peuple Juif. En vérité, comme nous le montrerons dans la suite de cet article, cette loi ne fait que réaffirmer, en grande partie, des principes qui figuraient déjà en toutes lettres dans la Déclaration d’indépendance de 1948. Mais cette réaffirmation est un acte juridique qui revêt une grande importance, à la fois symbolique et concrète.

Réaffirmer les principes de la Déclaration d’Indépendance

Dès lors que le consensus national autour des valeurs fondamentales du sionisme, exprimées dans la Déclaration d’indépendance, a été érodé et contesté de manière grandissante au cours des 25 dernières années, au point que de larges parties des élites médiatiques, juridiques ou universitaires israéliennes ne croient plus à ces valeurs, il importait que la Knesset réaffirme de manière forte ces valeurs essentielles, sans lesquelles l’existence d’Israël en tant qu’Etat juif est menacée.

A quoi bon, en effet, réclamer de nos ennemis arabes qu’ils reconnaissent notre existence en tant qu’Etat juif, si cette même reconnaissance est contestée à l’intérieur même de l’Etat d’Israël et de la société juive ?

La nécessité d’une réaffirmation des principes de la Déclaration d’indépendance par la Knesset est devenue une nécessité impérieuse, qui permettra à la majorité silencieuse de retrouver confiance en ses élus et en ses institutions. Face à la Cour suprême, qui s’est érigée ces dernières années en “pouvoir suprême” anti-démocratique, par un véritable putsch judiciaire, la Knesset se devait de reprendre la place qui lui revient dans le débat public : celle de représentant du peuple et de la vox populi.

C’est la signification du vote de la Loi fondamentale sur Israël, Etat-nation du peuple juif. Elle vient redire, de la manière la plus solennelle et la plus incontestable, ce que chaque Juif sioniste, israélien ou non, ressent intimement dans son for intérieur : le peuple d’Israël est souverain sur sa terre.

NB : Dans la suite de cet article, nous examinerons le statut juridique de la Loi fondamentale et montrerons comment elle réaffirme pratiquement les principes essentiels de la Déclaration d’indépendance.