Après trois ans de réflexion et un instant d’égarement, la commission européenne -organe technique de décision de l’UnionEuropéenne (UE)-  vient de décider de l’étiquetage des produits finis et semi-finis en provenance des «territoires occupés».

L’examen sémantique, historique, juridique et humain de cette décision est particulièrement pertinent.

Au plan sémantique

Les «territoires occupés» sont l’expression de propagande des ennemis et adversaires d’Israël. Ils désignent des territoires acquis par l’Etat hébreu à la suite d’agressions lancées et perdues contre lui. Cette expression est si usitée et depuis si longtemps qu’elle n’est même pas toujours suivie de la mention «par Israël», devenue inutile et évidente. Elle est devenue une expression universelle.

Au plan historique

Incontestable succès de propagande anti-israélienne, la mention «territoires occupés» est exclusivement réservée à l’Etat hébreu. De nombreux conflits ont commencé en même temps, pendant et après celui qui oppose Israël à certains Etats arabes. Ces conflits se sont conclus par des Etats vainqueurs et des Etats vaincus. Les territoires acquis par le Droit de la guerre par les Etats vainqueurs sur les Etats vaincus n’ont pas donné lieu à une qualification de «territoires occupés». Seuls ceux gagnés par Israël vainqueur sur ses ennemis vaincus sont ainsi qualifiés.

Pour exemple similaire, unique et non exhaustif, l’Alsace-Moselle, acquise par la France victorieuse sur l’Allemagne vaincue en 1945 n’a jamais été qualifiée de «territoire occupé» par l’Allemagne ni par aucun Etat en Europe ni dans le monde !

Autre singularité territoriale et de relation internationale, Israël a procédé au cour de son Histoire militaire et nationale à diverses cessions territoriales en échange de la paix. Cette novation de Droit international public (DIP) a permis à la Jordanie, à l’Egypte et même à l’Autorité palestinienne de récupérer des territoires abandonnés à l’issue de guerres déclarées et perdues contre l’Etat juif !

Au lieu de saluer et d’encourager cette générosité exceptionnelle dans l’Histoire de l’Humanité, les Nations-Unies (ONU) et l’UE ont continué d’usiter cette qualification de propagande hostile à Israël, inopportune, inexacte, exceptionnelle, stigmatisante de «territoires occupés».

Au plan juridique

Force est de constater qu’au caractère exceptionnel destiné à Israël s’agrège l’impéritie de Droit. Si une partie quelconque pouvait avoir l’acuité de porter cette anomalie juridique devant les juridictions européennes ou celles de l’ONU, la qualification discriminante serait annulée conformément aux droits et règlements internationaux y afférents.

La décision de la commission est indicative et non impérative. Elle est transmise aux Etats membres de l’UE qui décideront de l’appliquer, de la rejeter ou même de l’ignorer.

Au plan humain

Dans un souci d’apaisement, la commission européenne précise que sa décision ne revêt qu’un caractère technique et non politique. Elle intervient cependant à l’heure où une vague de violences ravage la population locale (attaques au couteau de civils israéliens par des civils palestiniens et réactions militaires et de la police israélienne). Tentatives de récupération et encouragement à la violence ne peuvent être écartés des réactions à pareille décision.

Le DIP est la règle qui régit les Etats entre eux. Conformément à l’adage «Abyssus abyssum invocat / un abîme en entraine un autre», tout manquement au DIP entraine hélas et inévitablement d’autres manquements au Droit. La qualification exceptionnellement et exclusivement adressée à Israël revêt un caractère discriminatoire. Elle constitue  une atteinte au DIP. La logique triste et humaine permet de conclure d’elle-même. Les fondateurs de l’UE doivent, selon une autre expression consacrée, se retourner dans leurs tombes.

La commission européenne s’éloigne encore un peu plus de ses obligations comme de l’éthique des pères fondateurs de l’UE.