La Thora qui avait déjà évoqué, dans le livre de l’Exode aux chapitres 21 et 22, la nécessité d’instaurer un système judiciaire compétent, énonce dans cette section l’obligation d’établir des tribunaux dans chaque ville, ainsi qu’un Sanhédrin (Cour suprême) pour chaque tribu.

Comme nous allons le lire, le texte impose l’installation de tribunaux intègres.

Chap. 16, V. 18 :  » Des juges et des officiers tu nommeras pour les tribus, dans toutes les villes que Hachem ton Dieu te donne; et ils jugeront le peuple selon un jugement équitable. »

Nous comprenons que chaque ville doit posséder son tribunal et ses officiers. Ce verset est intéressant car le système judiciaire organisé autour de la religion juive en France diffère de cette loi. En effet, le « beth din » (tribunal) se trouve à Paris et juge pour la France entière toutes les affaires importantes comme la cacherout.

« Et ils jugeront le peuple selon un jugement équitable » Pour Rachi « il ne suffit pas d’établir des tribunaux et d’y nommer des juges ; il faut choisir des juges compétents et intègres, afin qu’ils exercent la justice en toute équité. » Or Ha’haïm ajoute que « si la communauté se donne des juges incompétents, c’est elle que Dieu rendra responsable des erreurs judiciaires qui en résulteront. »

Ce verset doit faire réfléchir nos institutions sur la nomination des juges rabbiniques. En effet depuis un certain temps de nombreuses affaires ont ébranlé le tribunal rabbinique. Tout le monde se souvient de l’affaire du divorce qui comme vous le verrez par la suite possède les mêmes ingrédients du « mauvais jugement » expliqué dans les versets suivants.

Maintenant que nous savons qui doivent être les juges, apprenons comment ces derniers doivent juger.

Chap. 16, V. 19 : « Tu ne détourneras pas le jugement, tu n’auras pas d’égards pour la personne et tu n’accepteras pas de présent corrupteur, car le présent corrupteur aveugle les yeux des sages et fausse les paroles justes. »

« Tu n’auras pas d’égards pour la personne. » Pour Rachi « le tribunal doit traiter les deux parties équitablement. Si le juge témoigne plus de respect à l’une, l’autre perdra ses moyens. »

« Tu n’accepteras pas de présent corrupteur. » Rachi nous explique qu’« il est impossible de ne pas se laisser influencer par celui dont on a reçu un cadeau, en penchant en sa faveur. »

Le Rav Munk détaille la notion de corruption : « Nos maîtres ont considérablement étendu la notion de « corruption » qui pour eux, ne se rapporte pas seulement aux présents en argent, aux « pots-de-vin ». Elle couvre également toutes les faveurs, les services rendus, et même les marques de respect dont on a gratifié les supérieurs, toutes choses qui sont en soi bonnes et obligatoires, mais qui tombent sous le coup de l’interdiction des « présents corrupteurs » si elles sont destinées à faire bonne impression sur le juge. »

Ainsi tout bon juge ne doit pas être corrompu et surtout ne doit pas toucher de pots-de-vin. Pour que la justice ne soit pas corrompue, les Etats ont instauré les jurés populaires. Pourquoi ne pas faire de même dans nos tribunaux rabbiniques ? Pourquoi nous est-il impossible de contrôler nos juges ?

Ce chapitre se termine par une mise en garde :

Chap. 16 V. 20 : « La justice, la justice, tu poursuivras, afin que tu vives et que tu prennes possession de la terre que Hachem ton Dieu te donne. »

« La justice, la justice ». La double énonciation du terme « justice » signifie que nous devons comme le dit Rav Munk « chercher à posséder la justice au moyen de la justice, et non par des moyens injustes ou inadaptés. »

Rabbi Bounem de Pchis’ha rajoute « qu’un homme doit poursuivre la justice (mais uniquement par) la justice. La fin ne justifie pas les moyens : on ne doit rechercher la droiture que par des moyens honorables. Pour la Thora, la finalité, aussi sacrée soit-elle, ne justifie pas de recourir à des procédés malhonnêtes. »

« Afin que tu vives. » Le Maharal nous enseigne que « Dieu punit très sévèrement le juge qui détourne sciemment la justice car, en privant injustement un homme de son bien, il risque de mettre sa vie en danger si le litige porte sur son gagne-pain quotidien »

Comme je l’écrivais plus haut, les institutions juridiques du Judaïsme en France sont en crise. Pas de jugement d’appel, personne ne sait comment les juges sont nommés, comment sont-ils contrôlés et par qui? Tout ceci fait que pour beaucoup c’est une justice obscure qui est difficile à respecter. Ainsi je propose une réforme de la justice consistoriale. Cette réforme doit s’articuler autour des points suivants :

Dans tout tribunal un « laïc » doit pouvoir donner son avis

– Les jugements doivent être publics sauf pour les affaires familiales

– Les jugements doivent être écrits et motivés

– Possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure

Pour conclure permettez-moi de citer Victor Hugo « Faire justice est bien, rendre justice est mieux » et espérer qu’avec de nouvelles réformes nos institutions rendront justice.

Chabbat chalom

Eric Gozlan