Alors que le Premier ministre britannique David Cameron vient d’effectuer une visite officielle en Israël, NGO Monitor, un centre de recherches basé à Jérusalem, publie un rapport démontrant que des gouvernements européens financent une tentative de sabotage à grande échelle du système judiciaire israélien.

En effet, le Royaume-Uni, l’Union européenne et d’autres gouvernements financent un projet majeur de guerre judiciaire contre Israël mis en œuvre par une ONG (organisation non gouvernementale) connue sous le nom de « Conseil norvégien pour les réfugiés » (NRC), dont les activités ont pour but de saboter le fonctionnement même du système judiciaire israélien.

Augmenter la charge de travail des tribunaux israéliens pour créer un blocage

En effet, le programme de lobbying juridique « ICLA » (Information, counselling and legal assistance) de NRC exploite les outils juridiques pour contrôler et manipuler la politique israélienne en dehors de tout cadre démocratique, et promouvoir des campagnes de délégitimation internationales.

Un avocat apparemment affilié au programme ICLA a déclaré que NRC mène une stratégie visant à essayer « toutes les mesures judiciaires possibles pour perturber le système judiciaire israélien … pour augmenter la charge de travail des tribunaux et de la Cour suprême à un point tel qu’il y aura un blocage ».

NRC est une ONG qui reçoit de très importantes subventions de la part de gouvernements européens.

Le Royaume-Uni, l’Union européenne, la Norvège et la Suède ont versé au NRC plus de 20 millions de dollars sur la seule période 2011-2013, afin de fournir des « éléments de preuve et d’analyse pour former la base d’une pression internationale sur Israël » et « une action de sensibilisation plus efficace qui serait plus susceptible d’entraîner des changements dans la politique et/ou dans la pratique ».

A lui seul, le Royaume Uni, a octroyé 6 millions de livres sterling (plus de 7 millions d’euros) à NRC sur la période 2011-2015.

Au moins 677 procédures judiciaires en Israël financées par NRC

La portée de l’ingérence dans le système juridique israélien de NRC est sans précédent dans les relations entre les pays démocratiques.

NRC a financé au moins 677 procédures judiciaires en Israël.

Selon les propres évaluations du projet, NRC s’occupe de 51% de tous les cas de démolition de maison dans la zone C de la Cisjordanie et de 35% des procédures ayant trait à des biens immobiliers à Jérusalem-Est et en zone C.

La portée de l’ingérence dans le système juridique israélien de NRC est sans précédent dans les relations entre les pays démocratiques.

NRC choisit tout particulièrement des « affaires d’intérêt général ».

Ainsi, NRC espère obtenir une jurisprudence permettant d’augmenter la pression sur Israël afin de changer sa politique et sa pratique juridique. »

NRC a été impliquée notamment dans des affaires liées au conflit israélo-palestinien mêlant les questions les plus controversées et les plus fréquemment portées devant les tribunaux, comme par exemple des conflits visant à annuler les titres de propriété acquis par des Juifs avant 1948 à Jérusalem-Est.

Dans chaque cas, NRC adopte le discours politique palestinien, y compris sur les litiges de droit privé.

NRC a également utilisé ces financements publics pour attaquer le système judiciaire canadien.

En 2008, le village de Bilin a déposé une plainte au Québec contre deux entreprises accusées de complicité de « crimes de guerre israéliens » mais les tribunaux ont jugé que la demande était frivole.

Refusant d’accepter le jugement canadien, NRC a alors déposé une plainte contre le Canada auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies en affirmant que le Canada avait violé les droits de l’homme en rejetant l’action en justice.

Politique de « faible visibilité »

En outre, selon des documents internes du Royaume-Uni, le NRC mène dans une « politique de faible visibilité », masquant son implication dans les procédures judiciaires et les activités politiques en Israël et au sein de l’Autorité palestinienne.

Comme le suggère le rapport de NGO Monitor, le Royaume-Uni et les autres gouvernements devraient geler immédiatement tous les versements effectués au NRC dans l’attente d’enquêtes indépendantes et publiques sur le processus de prise de décision ayant abouti aux initiatives du NRC.

En outre, ces Etats doivent s’engagent à élaborer avec le gouvernement israélien et la société civile des directives et des mécanismes d’évaluation indépendants sur les utilisations appropriées de l’argent des contribuables et à mettre fin à toute forme de guerre judiciaires et de campagne politique manipulatrice extérieure du processus démocratique israélien.