La Confédération des Juifs de France et Amis d’Israël se réjouit des dernières décisions de la Cour de Cassation en date du 20 octobre 2015 qui, selon les propres dires de l’organisation BDS, tranchent définitivement le litige sur la légalité ou non du boycott des produits israéliens et des activités culturelles et académiques israéliennes.

La Confédération des Juifs de France et Amis d’Israël se réjouit tout d’abord, bien entendu, du fond de cette décision mais elle se réjouit également de la validation de l’action du BNVCA (membre de la C.J.F.A.I) qui, depuis des années, n’a pas faibli, ni cédé aux pressions, en maintenant la pression du droit sur les négationnistes, antisémites et anti-sionistes en tous genres, en poursuivant tout acte, sans exception, qui serait antisémite, raciste ou discriminatoire à l’encontre d’Israël.

Ces arrêts de la Cour de Cassation sont les premiers qui répondent à l’interrogation sur la légalité de BDS en France. C’est fait et désormais c’est clair: la campagne BDS est illégale en France et contraire aux valeurs de notre République !

Pour analyser cette décision et lui donner toute sa force, nous nous appuierons sur l’analyse faite par BDS, elle-même, le lendemain de l’arrêt du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar qui est à l’origine de ces deux arrêts.

En effet, par la voix de Ghislain Poissonnier, magistrat à la solde de BDS., l’A.U.R.D.I.P ( Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine) a décidé de s’en remettre à la Cour de Cassation pour trancher ce litige et statuer sur la légalité de l’appel au boycott.

Ainsi, Ghislain Poissonnier rappelle à juste titre que : « …Sur la question de l’appel au boycott des produits israéliens, les deux arrêts de la CA de Colmar présentent au moins un mérite ; ils sont assez solidement motivés et ne « fuient » pas les questions posées et les arguments avancés par les prévenus ; ils tranchent le problème, sans chercher à tourner autour du pot ou à l’évacuer, en modifiant quelque peu les faits, la qualification juridique ou la cohérence entre les faits et la qualification, comme cela a pu être le cas dans le passé devant d’autres juridictions entrées en voie de condamnation à Bordeaux ou à Alençon…

Ils prennent clairement position sur la question de l’existence possible d’une infraction de provocation à la discrimination nationale s’agissant de militants associatifs appelant publiquement à ne pas consommer les produits originaires d’un État au regard du libellé du texte de l’article 24 alinéa 8 de la loi de 1881 sur la presse… Nous entrons ainsi au « cœur » du sujet. Un pourvoi en cassation s’impose. C’est un peu « l’heure de vérité ». La Cour de cassation, en cas de pourvoi, se trouvera pour la première fois, en situation de rendre un arrêt de principe sur la question de la légalité de l’appel citoyen au boycott des produits originaires d’un État.»

La messe est dite !

BDS s’en remettait à l’arbitrage de la Cour de Cassation qui a tranché en faveur de l’illégalité !

La Cour de Cassation a dit le droit, le Ministère de l’Intérieur doit le faire respecter.

 

Le Ministère de l’Intérieur a pour fonction de faire respecter le droit par tous les moyens dont il dispose. Nous demandons donc au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de faire respecter le droit et d’empêcher que tout acte délictuel de boycott puisse se produire sur l’ensemble du territoire national. Ce qui, d’ailleurs, serait en adéquation avec toutes des déclarations de l’exécutif, du Premier ministre et du président de la République.

 

Nous demandons donc qu’une directive du ministre de l’Intérieur soit transmise aux Préfets aux fins d’agir avec diligence et de faire respecter l’ordre républicain en usant, si besoin est, aux forces de police pour mettre fin aux troubles à l’ordre public que sont les appels au boycott, et de procéder à la dissolution de toute personne morale qui aurait pour objet social l’appel illicite au boycott.

Dans son commentaire en date du 29 octobre 2015, Monsieur Guislain Poissonnier a écrit :«…Avec cet arrêt du 20 octobre 2015, notre pays devient le seul Etat au monde – avec Israël – à pénaliser les appels citoyens à ne pas acheter de produits israéliens… ».

Nous nous en félicitons et espérons que l’exemple soit suivi dans l’ensemble de l’Union Européenne !

Richard C. ABITBOL