Paris, le 04 décembre 2014

Objet : Plainte simple contre X et tout autre coauteur ou complice

Monsieur le Procureur,

En ma qualité de Vice-Président de la Maison des Potes-Maison de l’Egalité (pièces n°1, 2 et 3), dûment habilité, j’ai l’honneur de solliciter votre haute bienveillance dans cette affaire d’attaques à caractère raciste, antisémite et sexiste commises, à travers le réseau social TWITTER.

En effet, je souhaite par la présente, porter à votre connaissance les faits suivants :

Le 24 novembre 2014, Maître Yaël MELLUL, Avocate au Barreau de Paris interpellait directement Monsieur Alexandre BOMPART, directeur de la FNAC, par le biais de son compte TWITTER. L’ouvrage Comprendre l’Empire, demain la gouvernance globale ou la révolte des Nations, d’Alain SORAL figurait en effet comme « coup de cœur » de la FNAC, sur son site Internet.

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Monsieur Alexandre BOMPARD, réagissait le jour même en indiquant à Maître Yaël MELLUL la suppression immédiate de ce « coup de cœur ». « Aucune promotion pour des ouvrages contraires aux valeurs de la FNAC », poursuivait-il sur son compte TWITTER.

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Après avoir évoqué sur TWITTER être parvenue à retirer cet ouvrage « coup de cœur » du site de la FNAC, Maître Yaël MELLUL, a été la cible de plusieurs centaines de messages (« tweets »), mêlant entre autres, menaces d’agressions sexuelles, menaces d’agressions physiques, et insultes racistes et sexistes.

Voici une liste non exhaustive des tweets en question, tous adressés à Maître Yaël MELLUL :

• Andrieux@vegetaxte100euro: « ta gueule juive sinon je vais lâcher mon berger allemand (06/11/2014 à 03h40)

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• Boris92i@boris92i: « fache toi vas y j’appelle mon gang du 92 tu vas voir » ( 02h35)
• Idris oklemer : « espèce de vieille pute, pour qui tu te prends dordonner à la FNAC si on a le droit de lire du Soral ou pas ? Si je te croise dans la rue, je te promet que je te casse la machoire ».

A ces menaces d’agressions physiques, sont venus s’ajouter des tweets déferlant de haine antisémite :
– Rayan@sabri187: « et toi devant TWITTER sale yehoud » (25/11/2014 à 19h36)
– Rayan@sabri187: « HITLER N’A PAS FINI SON TRAVAIL » (25/11/2014 à 19h37)

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– Andrieux@vegetaxe100euro: « Qu’est ce que c’est encore que cette juive qui sort de nul-part at qui fait sa loi, on est des millions » (00h45)
– Andrieux@vegetaxe100euro: « suceur de youpin vas !! alors ca fait quoi la bite à col roulé dans le cul ? JUIF !! » (00h45)

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– Andrieux@vegetaxe100euro: « et ma bite dans ton cul de juive c’est simple ? fais ton alya vas » (11h16)
– Boris92i@boris92i « comme cette salope de @Me_Yael_Mellul sale juive de merde » (03/12/2014 à 00h34)

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Par ailleurs, en date du 25 novembre est publié un article sur le blog Egalité et Réconciliation intitulé La FNAC se couche devant Yael Mellul et supprime son « coup de cœur » pour les livres d’Alain SORAL.

Il apparait que l’auteur a enquêté sur la « personnalité » de Yaël MELLUL. Ainsi, au motif que Yaël MELLUL milite activement en faveur du droit des femmes, et s’illustre dans la lutte contre l’antisémitisme, elle serait « doublement tribaliste » puisque « juive et féministe ». Il n’échappera à personne que l’adjectif « tribaliste » est empreint d’un mépris caractérisé à l’égard de la personne de cette avocate.

Il qualifie de « prestation d’une rare hystérie », l’intervention de Maître Yaël MELLUL lors d’une émission « Ce soir ou jamais » du 14 avril 2011 au cours d’un débat sur la prostitution.

Enfin, l’auteur divulgue l’adresse du cabinet de maître Yaël MELLUL. Cette démarche nous parait extrêmement inquiétante au regard de ces centaines de tweets antisémites, sexistes et constitutifs pour certains de menaces directes d’agression physique.

La Maison des Potes – Maison de l’Egalité a donc l’honneur de déposer plainte entre vos mains à l’encontre de X du chef des délits pouvant être qualifiés de provocation à commettre un crime, et/ou de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une ethnie, délits prévus et réprimés par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

A titre liminaire, concernant les moyens de commission de l’infraction, l’article 23 de cette même loi vise, notamment, « tout moyen de communication au public par voie électronique », ce qui englobe en conséquence les propos illégaux tenus sur le réseau social TWITTER.
Il convient d’ajouter à cet égard que les messages diffusés sur TWITTER sont totalement publics ; ils peuvent en effet, sauf rare exception étrangère à notre cas, être lus par n’importe quel internaute, inscrit ou non à ce réseau social, et être référencés puis archivés par des moteurs de recherche.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est donc parfaitement applicable aux propos tenus sur le réseau social TWITTER.

Rappelons que l’engagement féministe de Maître Yaël MELLUL ne saurait en aucune manière ni minimiser ni justifier le délit de provocation de commettre un crime à son encontre.

Il est par conséquent impératif de faire cesser la situation actuelle dans laquelle se considèrent être les utilisateurs de TWITTER, à savoir un espace de non-droit dans lequel sont tenus des propos qui, invoqués verbalement ou dans un journal écrit, seraient sanctionnés.
La défense des valeurs de la République ne saurait dépendre de la responsabilité des seules associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme.

Dans l’espoir que vous pourrez mener à bien ces poursuites, je vous remercie de bien vouloir nous tenir informés des suites que vous voudrez bien apporter à la présente plainte.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l’expression de ma considération distinguée.